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123786-2024
123786-2024 - Mise en concurrence
France Services de promotion immobilière AOT 2024 AIRPORT PROMENADE ILOTS 4.2 A ET B
OJ S 42/2024 28/02/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : AEROPORTS DE LA COTE DAZUR
Forme juridique de lacheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de lentité adjudicatrice : Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : AOT 2024 AIRPORT PROMENADE ILOTS 4.2 A ET B
Description : Lieu d'exécution : Aéroport Nice Côte dAzur Attribution de 2 Autorisations dOccupation Temporaire (« AOT ») constitutives de droits réels et dun Contrat de Promotion Immobilière (CPI). Les 2 AOT et le CPI étant indissociables. Caractéristiques principales : La société ACA, concessionnaire de laéroport Nice Côte dAzur, projette la réalisation dun projet immobilier dénommé « lots 4.2A et 4.2B » situé au sein de la ZAC du Grand Arenas (Nice). Les lots 4.2A et 4.2B disposeront dune surface de plancher respective denviron 23.160 m² et 12.700 m² et seront composés des programmes suivants : Lot 4.2A : Ce lot donnera lieu : A lattribution dune AOT en vue de la réalisation dun ensemble de bureaux/commerces/restaurants/activités de services, dont des établissement(s) recevant du public (ERP), dune surface de plancher (SdP) totale de 18.400 m² environ, ventilée comme suit: - jusquà 1.400 m² de surfaces commerciales et activités de services, - un ou plusieurs ERP de 3e catégorie dau moins 1500 m² de SdP. - et le restant étant de la surface de plancher de bureaux avec des restaurants en pied dimmeuble. Le lot comportera un parking souterrain sur deux niveaux, maximum (minimum de 156 places dont 32 associées au bâtiment administratif dACA selon la règlementation en vigueur). Les 32 places de stationnement associées au bâtiment administratif de lACA à reconstituer font partie du CPI. Le titulaire de lAOT aura pour mission linvestissement, la conception, la réalisation et la gestion immobilière de cette partie du lot. A la conclusion dun contrat de promotion immobilière ayant pour objet la reconstitution du bâtiment administratif dACA dune surface de plancher de 4.760 m². Le titulaire du CPI aura pour mission : le financement, la conception et la réalisation de ce bâtiment administratif. Le bâtiment administratif dACA, objet du CPI conclu entre ACA et le Candidat retenu, sera réalisé sur la base dun cahier des charges fourni par ACA. Le titulaire du CPI remettra le bâtiment à ACA dès sa livraison. Cette remise sentend en contrepartie de lattribution au titulaire des deux AOT des lots 4.2A et 4.2B et ne donne pas lieu au paiement dun prix. Le CPI est indissociable des AOT qui seront octroyées au Candidat retenu pour la réalisation des lots 4.2A et 4.2B. Lot 4.2B : Ce lot donnera lieu A lattribution dune AOT en vue de la réalisation dun ensemble de bureaux/commerces/restaurants/activités de services, dont des établissement(s) recevant du public (ERP), dune surface de plancher de 12.700 m² environ, ventilée comme suit : - jusquà 350 m² de surfaces commerciales et services, - et le restant étant de la SdP de bureaux avec des restaurants en pied dimmeuble. Le lot comprendra un parking souterrain sur deux niveaux maximum (minimum de 86 places selon la règlementation en vigueur). Le titulaire de lAOT aura pour mission linvestissement, la conception, la réalisation et la gestion immobilière de ce lot. Articulation des 2 lots Le candidat retenu assumera seul la maîtrise d'ouvrage des travaux et l'ensemble des risques liés à cette opération, en phase de conception, de réalisation, d'achèvement des travaux de quelque nature qu'ils soient ainsi que pendant la période d'exploitation des constructions des lots 4.2A et 4.2B. Le financement des travaux réalisés dans le cadre des deux AOT et du CPI sera assumé sous la responsabilité du seul titulaire, sans que ce dernier ne puisse exiger aucune garantie de la part dACA. Les candidats devront répondre impérativement pour la totalité des 2 lots englobant lensemble des programmes, formant un tout indivisible, et ce afin de garantir une unité architecturale et une cohérence dans la conception des ouvrages communs aux 2 lots tel que le parking souterrain. Les 2 lots seront réalisés de manière échelonnée afin de ne pas saturer le marché immobilier. Le lot 4.2A devra être réalisé le premier et intégralement livré au plus tard en janvier 2029. La livraison du lot 4.2A, incluant le bâtiment administratif dACA, permettra la libération du site du lot 4.2B après démolition de lactuel bâtiment administratif. Le lot 4.2B devra être intégralement réalisé et livré dans un délai de 4 ans à compter de la livraison du lot 4.2A. DATE/HEURE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES : 29 AVRIL 2024 12 HEURES PERSONNE A JOINDRE EN CAS DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS : plateforme AIR ACHATS ( https://achats.nice.aeroport.fr/ ) en vous connectant à votre compte.
Identifiant de la procédure : 885506b4-3cca-45d1-9386-911dd6f99d84
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70110000 Services de promotion immobilière
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 19 Rue Costes et Bellonte CS 63331
Ville : Nice
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : AOT 2024 AIRPORT PROMENADE ILOTS 4.2 A ET B
Description : La présente consultation est lancée en vue de lattribution de : De deux Autorisations dOccupation Temporaire du domaine public aéronautique constitutives de droits réels dune durée maximum de 70 ans qui prendront effet à compter du démarrage des travaux. Lattribution aura lieu dans le respect des dispositions du cahier des charges de la concession des aéroports de Nice-Côte d'Azur et Cannes-Mandelieu, tel quapprouvé par le décret n° 2007-244 du 23 février 2007. Dun contrat de CPI ayant pour objet la reconstitution du bâtiment administratif d'ACA. Du fait de lindissociabilité des AOT et du CPI à conclure, la présente procédure dattribution est soumise aux règles de la commande publique dont relève la conclusion du CPI, conformément aux articles L.2421-1 (marché passé selon une procédure formalisée), L. 2124-4 (dialogue compétitif) et R. 2161-24 et suivants (modalités du dialogue compétitif) du CCP. La procédure de sélection de lattributaire se déroulera en deux phases : Phase 1 : A lissue de lexamen des candidatures, dont les modalités sont détaillées ci-après, ACA sélectionnera trois groupements candidats maximum admis à concourir dans le cadre dune procédure négociée de type dialogue compétitif. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre minimum indiqué, ACA pourra continuer la procédure avec le ou les seuls candidats sélectionnés. Phase 2 : A lissue du dialogue compétitif, ACA sélectionnera le groupement lauréat sur la base des critères de jugement des offres énoncés dans les documents de la consultation, et après avis dun comité consultatif technique. Profil des candidats attendus et modalités dattribution : La présente consultation est réservée à des équipes projets pluridisciplinaires constituées dun promoteur ou dun groupement de promoteurs, avec éventuellement un ou plusieurs investisseur(s). Cette première entité constituera « le groupement » candidat à la passation des contrats (AOT et CPI) Le promoteur ou le groupement sera accompagné de ses prestataires, à minima dun architecte, et dun commercialisateur de bureaux dans la mesure où le Promoteur nassurerait pas lui-même cette mission, ainsi que dun cabinet détudes en environnement, sil est connu. Le Promoteur sera le mandataire de ce groupement. A compter de lattribution des AOT et de la conclusion du CPI, il sera tenu solidairement de chacun des autres membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à légard dACA. Il devra sassurer que le ou les architectes sengagent de manière exclusive dans son équipe projet. Ce/ces dernier(s) ne pourra(ont) en aucun cas se positionner dans dautres groupements concurrents. Les AOT du domaine public aéronautique constitutives de droits réels et le CPI seront attribués par ACA à une société immobilière ad hoc qui sera constituée par le Promoteur. Conformément aux articles L. 2122-2 et L. 2122-6 du code général de la propriété des personnes publiques, les AOT seront conclues pour une durée maximum de 70 ans. La durée effective de lAOT devra être justifiée par le programme à réaliser et être limitée « à ce qui est strictement nécessaire pour assurer l'amortissement des investissements projetés et une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis ». Les AOT seront signées à compter du démarrage des travaux (Déclaration douverture de chantier) de chacun des lots des programmes immobiliers 4.2A et 4.2B. En application de larticle 12 du cahier des charges de la concession de lAéroport Nice Côte dAzur, dès lors que leur durée excèdera celle de ladite concession dont est titulaire ACA, les AOT feront lobjet dun contreseing par le ministre chargé de l'aviation civile. PRESENTATION ET COMPOSITION DES CANDIDATURES Les dossiers seront impérativement rédigés en langue française. Ils comporteront toutes les pièces listées ci-après. En application de larticle R. 2132-7 du code de la commande publique, il est précisé que les dossiers de candidature doivent obligatoirement être déposés de manière dématérialisée sur notre plateforme AIR ACHATS avant les date et heure limites indiquées sur la plateforme AIR ACHATS. Conformément à larticle R.2144-7 du code de la commande publique, les candidats ayant remis une offre incomplète ou irrecevable ne pourront être admis à participer à la suite de la procédure. Les dossiers de candidature devront contenir les pièces suivantes pour chaque membre du groupement. Capacités économique et financière : Formulaires DC 1 et DC 2 accompagnés des documents qui y sont demandés (documents disponibles sur www.minefi.gouv.fr) Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat nentre pas dans lun des cas dexclusion mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L. 2141-4et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts Les certificats sociaux et fiscaux datant de moins de trois mois permettant de justifier que le candidat est à jour du paiement de ses obligations sociales et fiscales Un KBIS de moins de trois mois Les statuts à jour et certifiés conformes Une attestation dassurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité Pour les candidats étrangers : conformément à larticle R.2143-10 CCP, lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents à ceux mentionnés aux articles R. 2143-6 à R. 2143-9 ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les motifs d'exclusion de la procédure de passation, le candidat peut produire une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement.
Identifiant interne : AOT 2024 AIRPORT PROMENADE ILOTS 4.2 A ET B
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70110000 Services de promotion immobilière
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 19 RUE COSTES ET BELLONTE - CS 63331
Ville : NICE
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : AOT 2024 AIRPORT PROMENADE ILOTS 4.2 A ET B
Description : CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES : Il sera attribué une note entre 0 et 20 en fonction du degré de satisfaction de chacun des critères, lesquels seront évalués de la façon suivante : - Critère n° 1: Solidité économique et financière de lensemble des membres du groupement / 0 à 10 points - Critère n° 2: Composition et références professionnelles du groupement témoignant d'une expérience et d'un savoir-faire pour les différentes missions de la consultation / 0 à 10 points A l'issue de l'examen des candidatures qui sera fondé sur les critères visés ci-dessus, un maximum de trois candidats seront admis par lACA à participer au dialogue compétitif. Les trois candidats retenus à lissue de lexamen des candidatures seront informés des modalités de déroulement du dialogue et du délai imparti pour la remise de leur offre. PRESENTATION ET COMPOSITION DES CANDIDATURES Les dossiers seront impérativement rédigés en langue française. Ils comporteront toutes les pièces listées ci-après. En application de larticle R. 2132-7 du code de la commande publique, il est précisé que les dossiers de candidature doivent obligatoirement être déposés de manière dématérialisée sur notre plateforme AIR ACHATS avant les date et heure limites indiquées sur la plateforme AIR ACHATS. Conformément à larticle R.2144-7 du code de la commande publique, les candidats ayant remis une offre incomplète ou irrecevable ne pourront être admis à participer à la suite de la procédure. Les dossiers de candidature devront contenir les pièces suivantes pour chaque membre du groupement. Capacités économique et financière : Formulaires DC 1 et DC 2 accompagnés des documents qui y sont demandés (documents disponibles sur www.minefi.gouv.fr) Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat nentre pas dans lun des cas dexclusion mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L. 2141-4et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts Les certificats sociaux et fiscaux datant de moins de trois mois permettant de justifier que le candidat est à jour du paiement de ses obligations sociales et fiscales Un KBIS de moins de trois mois Les statuts à jour et certifiés conformes Les bilans et comptes de résultats et annexes des trois derniers exercices comptables (en complément des informations financières sur le membre du groupement, les membres du groupement pourront présenter les informations financières dune société contrôlante accompagnée dune lettre de soutien de sa part) Lidentité des actionnaires et la répartition du capital de chaque membre du groupement Si le candidat s'appuie sur les capacités et aptitudes d'autres opérateurs économiques, la justification des capacités et aptitudes de ces opérateurs économiques et la preuve qu'il en disposera pendant toute l'exécution du contrat Une attestation dassurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité Pour les candidats étrangers : conformément à larticle R.2143-10 CCP, lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents à ceux mentionnés aux articles R. 2143-6 à R. 2143-9 ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les motifs d'exclusion de la procédure de passation, le candidat peut produire une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement. . Capacités techniques : Une note de présentation de chacun des membres de léquipe projet (historique, activités principales, effectifs et qualifications professionnelles, organigramme
). Un dossier de références récentes des membres du groupement en rapport avec le programme de la consultation (sur les 5 dernières années) indiquant notamment le montage contractuel réalisé, le rôle des membres du groupement, la durée de réalisation du projet (entre lattribution et la livraison de louvrage), le montant global HT du projet, le nom et les coordonnées du maître de l'ouvrage (public ou privé), une présentation visuelle des projets réalisés, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées, et tout autre renseignement que les membres du groupement estimeraient opportun de porter à la connaissance de lentité adjudicatrice.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://achats.nice.aeroport.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achats.nice.aeroport.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Se référer au Cahier des Charges Administratif et Financier (CCAF)
Montage financier : Se référer au Cahier des Charges Administratif et Financier (CCAF)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : AEROPORTS DE LA COTE DAZUR
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AEROPORTS DE LA COTE DAZUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : AEROPORTS DE LA COTE DAZUR
Numéro denregistrement : 49347948900020
Département : Alpes-Maritimes
Adresse postale : 19 Rue Costes et Bellonte CS 63331
Ville : NICE
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : DEPARTEMENT ACHATS
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0493213066
Adresse internet : https://achats.nice.aeroport.fr/
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://achats.nice.aeroport.fr/
Profil de lacheteur : https://achats.nice.aeroport.fr/
Autres points de contact :
Nom officiel : TRIBUNAL DE MARSEILLE*
Département : 13
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0491155050
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : a17024da-ca00-4aa0-8df6-3f21ec15b740 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 27/02/2024 10:30:46 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 123786-2024
Numéro de publication au JO S : 42/2024
Date de publication : 28/02/2024