Avis de marchéDépartement(s) de publication :44Annonce n°24-30162Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Conseil départemental Loire AtlantiqueForme juridique de lacheteur:Autorité localeActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:N490TN - Animation de séances de supervision et d'analyse de la pratique dans les domaines social et médico-socialDescription:L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Animation de séances de supervision et d'analyse de la pratique dans les domaines social et médico-social Durée 48 moisIdentifiant de la procédure:e9312a3e-783c-4524-9c65-6bb1d637bbe0Identifiant interne:N490TNType de procédure:OuverteLa procédure est accélérée:No2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):80500000Services de formationNomenclature supplémentaire(cpv):80500000Services de formation2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Loire-AtlantiqueVille:NantesCode postal:44200Subdivision pays (NUTS):Loire-Atlantique(FRG01)Pays:France2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.5Conditions du marché publicConditions de présentation:Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:122.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Supervision équipes Protection de l'enfanceDescription:Supervision équipes Protection de l'enfanceIdentifiant interne:015.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):80500000Services de formationNomenclature supplémentaire(cpv):80500000Services de formationOptions:Description des options:Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Loire-AtlantiqueVille:NantesCode postal:44200Subdivision pays (NUTS):Loire-Atlantique(FRG01)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:05.1.6Informations généralesIl sagit dun marché récurrentParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Exigence dans loffreProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionnerUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatUtilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Valeur techniquePondération (points, valeur exacte):60Critère:Type:PrixDescription:Prix des prestationsPondération (points, valeur exacte):405.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRAAdresse des documents de marché:
, Canal de communication ad hoc:Nom:AW Solutions5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:
dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeLa signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:08/04/2024à 16:00Date limite de validité de loffre:5MONTHInformations relatives à louverture publique:Date/heure:09/04/2024à 11:00Lieu:NantesConditions du marché:Conditions relatives à lexécution du contrat:L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteurFacturation en ligne:RequiseInformations relatives aux délais de recours:Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximal de participants:1Informations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Comité de règlement amiableOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Nantes5.1Lot:LOT-0002Titre:Supervision médecins Protection Maternelle InfantileDescription:Supervision médecins Protection Maternelle InfantileIdentifiant interne:025.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):80500000Services de formationNomenclature supplémentaire(cpv):80500000Services de formationOptions:Description des options:Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Loire-AtlantiqueVille:NantesCode postal:44200Subdivision pays (NUTS):Loire-Atlantique(FRG01)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:05.1.6Informations généralesIl sagit dun marché récurrentParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Exigence dans loffreProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionnerUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatUtilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Valeur techniquePondération (points, valeur exacte):60Critère:Type:PrixDescription:Prix des prestationsPondération (points, valeur exacte):405.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRAAdresse des documents de marché:
http://marches.loire-atlantique.fr, Canal de communication ad hoc:Nom:AW Solutions5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:
https://marches.loire-atlantique.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeLa signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)Variantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:08/04/2024à 16:00Date limite de validité de loffre:5MONTHInformations relatives à louverture publique:Date/heure:09/04/2024à 11:00Lieu:NantesConditions du marché:Conditions relatives à lexécution du contrat:L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteurFacturation en ligne:RequiseInformations relatives aux délais de recours:Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximal de participants:1Informations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Comité de règlement amiableOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Nantes5.1Lot:LOT-0003Titre:Supervision équipe Cellule de Recueil et de traitement des informations préoccupantesDescription:Supervision équipe Cellule de Recueil et de traitement des informations préoccupantesIdentifiant interne:035.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):80500000Services de formationNomenclature supplémentaire(cpv):80500000Services de formationOptions:Description des options:Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Loire-AtlantiqueVille:NantesCode postal:44200Subdivision pays (NUTS):Loire-Atlantique(FRG01)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:05.1.6Informations généralesIl sagit dun marché récurrentParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Exigence dans loffreProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionnerUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatUtilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Valeur techniquePondération (points, valeur exacte):60Critère:Type:PrixDescription:Prix des prestationsPondération (points, valeur exacte):405.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRAAdresse des documents de marché:
http://marches.loire-atlantique.fr, Canal de communication ad hoc:Nom:AW Solutions5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:
https://marches.loire-atlantique.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeLa signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)Variantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:08/04/2024à 16:00Date limite de validité de loffre:5MONTHInformations relatives à louverture publique:Date/heure:09/04/2024à 11:00Lieu:NantesConditions du marché:Conditions relatives à lexécution du contrat:L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteurFacturation en ligne:RequiseInformations relatives aux délais de recours:Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximal de participants:1Informations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Comité de règlement amiableOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Nantes5.1Lot:LOT-0004Titre:Supervision psychologuesDescription:Supervision psychologuesIdentifiant interne:045.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):80500000Services de formationNomenclature supplémentaire(cpv):80500000Services de formationOptions:Description des options:Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Loire-AtlantiqueVille:NantesCode postal:44200Subdivision pays (NUTS):Loire-Atlantique(FRG01)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:05.1.6Informations généralesIl sagit dun marché récurrentParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Exigence dans loffreProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionnerUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatUtilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Valeur techniquePondération (points, valeur exacte):60Critère:Type:PrixDescription:Prix des prestationsPondération (points, valeur exacte):405.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRAAdresse des documents de marché:
http://marches.loire-atlantique.fr, Canal de communication ad hoc:Nom:AW Solutions5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:
https://marches.loire-atlantique.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeLa signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)Variantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:08/04/2024à 16:00Date limite de validité de loffre:5MONTHInformations relatives à louverture publique:Date/heure:09/04/2024à 11:00Lieu:NantesConditions du marché:Conditions relatives à lexécution du contrat:L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteurFacturation en ligne:RequiseInformations relatives aux délais de recours:Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximal de participants:1Informations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Comité de règlement amiableOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Nantes5.1Lot:LOT-0005Titre:Supervision équipe en Espaces Départementaux des SolidaritésDescription:Supervision équipe en Espaces Départementaux des SolidaritésIdentifiant interne:055.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):80500000Services de formationNomenclature supplémentaire(cpv):80500000Services de formationOptions:Description des options:Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Loire-AtlantiqueVille:NantesCode postal:44200Subdivision pays (NUTS):Loire-Atlantique(FRG01)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:05.1.6Informations généralesIl sagit dun marché récurrentParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Exigence dans loffreProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionnerUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatUtilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Valeur techniquePondération (points, valeur exacte):60Critère:Type:PrixDescription:Prix des prestationsPondération (points, valeur exacte):405.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRAAdresse des documents de marché:
http://marches.loire-atlantique.fr, Canal de communication ad hoc:Nom:AW Solutions5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:
https://marches.loire-atlantique.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeLa signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)Variantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:08/04/2024à 16:00Date limite de validité de loffre:5MONTHInformations relatives à louverture publique:Date/heure:09/04/2024à 11:00Lieu:NantesConditions du marché:Conditions relatives à lexécution du contrat:L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteurFacturation en ligne:RequiseInformations relatives aux délais de recours:Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximal de participants:1Informations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Comité de règlement amiableOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Nantes5.1Lot:LOT-0006Titre:Supervision cadres éducatifsDescription:Supervision cadres éducatifsIdentifiant interne:065.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):80500000Services de formationNomenclature supplémentaire(cpv):80500000Services de formationOptions:Description des options:Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Loire-AtlantiqueVille:NantesCode postal:44200Subdivision pays (NUTS):Loire-Atlantique(FRG01)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:05.1.6Informations généralesIl sagit dun marché récurrentParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Exigence dans loffreProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionnerUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatUtilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Valeur techniquePondération (points, valeur exacte):60Critère:Type:PrixDescription:Prix des prestationsPondération (points, valeur exacte):405.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRAAdresse des documents de marché:
http://marches.loire-atlantique.fr, Canal de communication ad hoc:Nom:AW Solutions5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:
https://marches.loire-atlantique.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeLa signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)Variantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:08/04/2024à 16:00Date limite de validité de loffre:5MONTHInformations relatives à louverture publique:Date/heure:09/04/2024à 11:00Lieu:NantesConditions du marché:Conditions relatives à lexécution du contrat:L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteurFacturation en ligne:RequiseInformations relatives aux délais de recours:Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximal de participants:1Informations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Comité de règlement amiableOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Nantes5.1Lot:LOT-0007Titre:Analyse des pratiques professionnels en Espaces Départementaux des SolidaritésDescription:Analyse des pratiques professionnels en Espaces Départementaux des SolidaritésIdentifiant interne:075.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):80500000Services de formationNomenclature supplémentaire(cpv):80500000Services de formationOptions:Description des options:Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Loire-AtlantiqueVille:NantesCode postal:44200Subdivision pays (NUTS):Loire-Atlantique(FRG01)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:05.1.6Informations généralesIl sagit dun marché récurrentParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Exigence dans loffreProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionnerUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatUtilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Valeur techniquePondération (points, valeur exacte):60Critère:Type:PrixDescription:Prix des prestationsPondération (points, valeur exacte):405.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRAAdresse des documents de marché:
http://marches.loire-atlantique.fr, Canal de communication ad hoc:Nom:AW Solutions5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:
https://marches.loire-atlantique.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeLa signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)Variantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:08/04/2024à 16:00Date limite de validité de loffre:5MONTHInformations relatives à louverture publique:Date/heure:09/04/2024à 11:00Lieu:NantesConditions du marché:Conditions relatives à lexécution du contrat:L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteurFacturation en ligne:RequiseInformations relatives aux délais de recours:Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximal de participants:1Informations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Comité de règlement amiableOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Nantes5.1Lot:LOT-0008Titre:Analyse des pratiques professionnels équipe agrémentDescription:Analyse des pratiques professionnels équipe agrémentIdentifiant interne:085.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):80500000Services de formationNomenclature supplémentaire(cpv):80500000Services de formationOptions:Description des options:Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Loire-AtlantiqueVille:NantesCode postal:44200Subdivision pays (NUTS):Loire-Atlantique(FRG01)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:05.1.6Informations généralesIl sagit dun marché récurrentParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Exigence dans loffreProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionnerUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatUtilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Valeur techniquePondération (points, valeur exacte):60Critère:Type:PrixDescription:Prix des prestationsPondération (points, valeur exacte):405.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRAAdresse des documents de marché:
http://marches.loire-atlantique.fr, Canal de communication ad hoc:Nom:AW Solutions5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:
https://marches.loire-atlantique.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeLa signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)Variantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:08/04/2024à 16:00Date limite de validité de loffre:5MONTHInformations relatives à louverture publique:Date/heure:09/04/2024à 11:00Lieu:NantesConditions du marché:Conditions relatives à lexécution du contrat:L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteurFacturation en ligne:RequiseInformations relatives aux délais de recours:Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximal de participants:1Informations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Comité de règlement amiableOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Nantes5.1Lot:LOT-0009Titre:Analyse des pratiques professionnels référents gérontologiquesDescription:Analyse des pratiques professionnels référents gérontologiquesIdentifiant interne:095.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):80500000Services de formationNomenclature supplémentaire(cpv):80500000Services de formationOptions:Description des options:Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Loire-AtlantiqueVille:NantesCode postal:44200Subdivision pays (NUTS):Loire-Atlantique(FRG01)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:05.1.6Informations généralesIl sagit dun marché récurrentParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Exigence dans loffreProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionnerUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatUtilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Valeur techniquePondération (points, valeur exacte):60Critère:Type:PrixDescription:Prix des prestationsPondération (points, valeur exacte):405.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRAAdresse des documents de marché:
http://marches.loire-atlantique.fr, Canal de communication ad hoc:Nom:AW Solutions5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:
https://marches.loire-atlantique.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeLa signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)Variantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:08/04/2024à 16:00Date limite de validité de loffre:5MONTHInformations relatives à louverture publique:Date/heure:09/04/2024à 11:00Lieu:NantesConditions du marché:Conditions relatives à lexécution du contrat:L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteurFacturation en ligne:RequiseInformations relatives aux délais de recours:Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximal de participants:1Informations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Comité de règlement amiableOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Nantes5.1Lot:LOT-0010Titre:Analyse des pratiques professionnels Chargé.es d'accompagnement à l'emploiDescription:Analyse des pratiques professionnels Chargé.es d'accompagnement à l'emploiIdentifiant interne:105.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):80500000Services de formationNomenclature supplémentaire(cpv):80500000Services de formationOptions:Description des options:Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Loire-AtlantiqueVille:NantesCode postal:44200Subdivision pays (NUTS):Loire-Atlantique(FRG01)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:05.1.6Informations généralesIl sagit dun marché récurrentParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Exigence dans loffreProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionnerUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatUtilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Valeur techniquePondération (points, valeur exacte):60Critère:Type:PrixDescription:Prix des prestationsPondération (points, valeur exacte):405.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRAAdresse des documents de marché:
http://marches.loire-atlantique.fr, Canal de communication ad hoc:Nom:AW Solutions5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:
https://marches.loire-atlantique.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeLa signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)Variantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:08/04/2024à 16:00Date limite de validité de loffre:5MONTHInformations relatives à louverture publique:Date/heure:09/04/2024à 11:00Lieu:NantesConditions du marché:Conditions relatives à lexécution du contrat:L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteurFacturation en ligne:RequiseInformations relatives aux délais de recours:Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximal de participants:1Informations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Comité de règlement amiableOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Nantes5.1Lot:LOT-0011Titre:Analyse des pratiques professionnels accueil familialDescription:Analyse des pratiques professionnels accueil familialIdentifiant interne:115.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):80500000Services de formationNomenclature supplémentaire(cpv):80500000Services de formationOptions:Description des options:Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Loire-AtlantiqueVille:NantesCode postal:44200Subdivision pays (NUTS):Loire-Atlantique(FRG01)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:05.1.6Informations généralesIl sagit dun marché récurrentParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Exigence dans loffreProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionnerUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatUtilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Valeur techniquePondération (points, valeur exacte):60Critère:Type:PrixDescription:Prix des prestationsPondération (points, valeur exacte):405.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRAAdresse des documents de marché:
http://marches.loire-atlantique.fr, Canal de communication ad hoc:Nom:AW Solutions5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:
https://marches.loire-atlantique.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeLa signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)Variantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:08/04/2024à 16:00Date limite de validité de loffre:5MONTHInformations relatives à louverture publique:Date/heure:09/04/2024à 11:00Lieu:NantesConditions du marché:Conditions relatives à lexécution du contrat:L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteurFacturation en ligne:RequiseInformations relatives aux délais de recours:Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximal de participants:1Informations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Comité de règlement amiableOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Nantes5.1Lot:LOT-0012Titre:Analyse des pratiques professionnels service enfance, liens et filiationsDescription:Analyse des pratiques professionnels service enfance, liens et filiationsIdentifiant interne:125.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):80500000Services de formationNomenclature supplémentaire(cpv):80500000Services de formationOptions:Description des options:Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Loire-AtlantiqueVille:NantesCode postal:44200Subdivision pays (NUTS):Loire-Atlantique(FRG01)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:05.1.6Informations généralesIl sagit dun marché récurrentParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Exigence dans loffreProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionnerUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatUtilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Valeur techniquePondération (points, valeur exacte):60Critère:Type:PrixDescription:Prix des prestationsPondération (points, valeur exacte):405.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRAAdresse des documents de marché:
http://marches.loire-atlantique.fr, Canal de communication ad hoc:Nom:AW Solutions5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:
https://marches.loire-atlantique.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeLa signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)Variantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:08/04/2024à 16:00Date limite de validité de loffre:5MONTHInformations relatives à louverture publique:Date/heure:09/04/2024à 11:00Lieu:NantesConditions du marché:Conditions relatives à lexécution du contrat:L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteurFacturation en ligne:RequiseInformations relatives aux délais de recours:Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceNombre maximal de participants:1Informations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Comité de règlement amiableOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de NantesSection 8 -Organisations8.1ORG-0001Nom officiel:Avenue-Web SystèmesNuméro denregistrement:443928874Ville:Seyssinet-ParisetCode postal:38170Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33480041260Rôles de cette organisation:TED eSender8.1ORG-0002Nom officiel:Conseil départemental Loire AtlantiqueNuméro denregistrement:22440002800011Adresse postale:3 quai CeinerayVille:NantesCode postal:44041Pays:FrancePoint de contact:MENARD MichelAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0240991000Adresse internet:
https://www.loire-atlantique.frProfil de lacheteur:
http://marches.loire-atlantique.frRôles de cette organisation:Acheteur8.1ORG-0003Nom officiel:Tribunal administratif de NantesNuméro denregistrement:1110435Adresse postale:6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111Ville:NantesCode postal:44041Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0255101002Télécopieur:0255101003Adresse internet:
http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours8.1ORG-0004Nom officiel:Comité de règlement amiableNuméro denregistrement:1127434Adresse postale:22 Mail Pablo PicassoVille:NantesCode postal:44042Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0253467983Télécopieur:0253467979Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de médiationSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:6403cf24-e066-4d02-815f-dd8f36909835-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:12/03/2024à 18:10Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/03/2024