Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/234831-2024/html
234831-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
234831-2024
234831-2024 - Mise en concurrence
France Travaux de démolition BIGANOS - Ancienne caserne SDIS - Résidence Les jardins de Malprat - Démolition / Désamiantage des bâtiments existants pour Construction de 40 logements individuels / collectifs, 1 espace commun & 2 locaux commerciaux
OJ S 78/2024 19/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : GIRONDE HABITAT
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : BIGANOS - Ancienne caserne SDIS - Résidence Les jardins de Malprat - Démolition / Désamiantage des bâtiments existants pour Construction de 40 logements individuels / collectifs, 1 espace commun & 2 locaux commerciaux
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Identifiant de la procédure : d147673c-0a48-498c-9013-67cfea2f488e
Identifiant interne : 24-8254
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Ancienne caserne Sdis - Résidence Les jardins de Malprat
Ville : Biganos
Code postal : 33380
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : BIGANOS - Ancienne caserne SDIS - Résidence Les jardins de Malprat - Démolition / Désamiantage des bâtiments existants pour Construction de 40 logements individuels / collectifs, 1 espace commun & 2 locaux commerciaux
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Identifiant interne : T-PF-1444563
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Ancienne caserne Sdis - Résidence Les jardins de Malprat
Ville : Biganos
Code postal : 33380
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Le candidat devra être certifiée par un organisme accrédité par le Comité Français d'Accréditation (Cofrac), de sa capacité à effectuer des travaux de désamiantage
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles :
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1444563
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1444563
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 05/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro denregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : GIRONDE HABITAT
Numéro denregistrement : 40487708600029
Adresse postale : 40 rue d'Armagnac Cs 71232
Ville : Bordeaux
Code postal : 33074
Pays : France
Point de contact : MONNIER Sigrid
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0557592727
Adresse internet : https://www.gironde-habitat.fr
Profil de lacheteur : https://www.gironde-habitat.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro denregistrement : 554488
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 71121e3f-8eaa-4575-b831-ac5d50819627 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 18/04/2024 12:23:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 234831-2024
Numéro de publication au JO S : 78/2024
Date de publication : 19/04/2024