FRANCE: SERVICES DIVERS AUX ENTREPRISES
ANALYSE ET ÉVALUATION DE LABELS ENVIRONNEMENTAUX APPOSÉS SUR DES
PRODUITS DE CONSOMMATION.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Analyse et évaluation de labels environnementaux apposés sur des produits de consommation.
Description: La prestation est découpée en 9 tâches : Tâche 1 : Prendre connaissance du sujet de l'étude et des
documents associés Tâche 2 : Rechercher et sélectionner des référentiels de labels sur les catégories et sous-
catégories de produit existantes et nouvelles Tâche 3 : Informer les titulaires de labels Tâche 4 : Evaluer des
référentiels de labels environnementaux sélectionnés selon la méthode ADEME 2023 Tâche 5 : Rédiger des fiches
par sous-catégorie de produit Tâche 6 : Collecter des données sur les labels et référentiels sélectionnés Tâche 7 :
Collaborer avec l'équipe de rédaction et de vulgarisation Tâche 8 : Communiquer les résultats de l'évaluation aux
titulaires des labels et répondre à leurs questions Tâche 9 : Organiser et réaliser des webinaires de présentation des
résultats de l'étude.
Identifiant de la procédure: 32817a99-1c72-4e06-9037-2e115492e48c
Identifiant interne: 2024000281
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2
1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le règlement interne des marchés de l'ADEME est
disponible sur son site internet.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79990000 Services divers aux entreprises
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Analyse et évaluation de labels environnementaux apposés sur des produits de consommation.
Description: La prestation est découpée en 9 tâches : Tâche 1 : Prendre connaissance du sujet de l'étude et des
documents associés Tâche 2 : Rechercher et sélectionner des référentiels de labels sur les catégories et sous-
catégories de produit existantes et nouvelles Tâche 3 : Informer les titulaires de labels Tâche 4 : Evaluer des
référentiels de labels environnementaux sélectionnés selon la méthode ADEME 2023 Tâche 5 : Rédiger des fiches
par sous-catégorie de produit Tâche 6 : Collecter des données sur les labels et référentiels sélectionnés Tâche 7 :
Collaborer avec l'équipe de rédaction et de vulgarisation Tâche 8 : Communiquer les résultats de l'évaluation aux
titulaires des labels et répondre à leurs questions Tâche 9 : Organiser et réaliser des webinaires de présentation des
résultats de l'étude.
Identifiant interne: 2024000281
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79990000 Services divers aux entreprises
Quantité: 416
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, et avec un maximum
fixé en quantité. Les quantités maximales de l'accord-cadre à bon de commande sont fixées à 416 unités. Les
prestations attendues comportent une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaires avec un maximum fixé en
quantité.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: FRA
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2477956&orgAcronyme=s2d,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2477956&orgAcronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-02+02:00 10:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1
et suivants du code de justice administrative).Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis
d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de
la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice
administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du
contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
Numéro d'enregistrement: 38529030900454
Adresse postale: 20 Avenue du Grésillé BP 90406
Ville: Angers cedex 01
Code postal: 49004
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0241202693
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: TA de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette C.S. 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 255101002
Télécopieur: +33 255101003
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5d78a2e6-b02f-4367-992b-cef458b62ee8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-02-16+02:00 09:31:51+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication