Avis de marchéDépartement(s) de publication :33Annonce n°24-37290Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Région Nouvelle-AquitaineForme juridique de lacheteur:Autorité localeActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:ANALYSE DES LEVIERS DE PERFORMANCES ECONOMIQUE, ENVIRONNEMENTALE, SOCIALE ET SOCIETALE DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES NEOAQUITAINES, DANS LE CADRE DU PROGRAMME REGIONAL « USINE DU FUTUR 2024»Description:Afin d'être en mesure de définir et faire évoluer ses dispositifs de soutien et d?accompagnement des entreprises industrielles, la Région Nouvelle-Aquitaine doit être en capacité de mesurer la performance globale des entreprises du territoire et leur potentiel d'amélioration. Le marché s'inscrit dans le cadre du programme régional « Usine du Futur 2024 » (« UDF4 ») et a pour objet d?étudier les leviers de performances économique, environnementale, sociale et sociétale des entreprises industrielles néoaquitaines, mais aussi la capacité, la motivation et les freins de ces entreprises à mener des actions d'amélioration de leurs performances.Identifiant de la procédure:1200c3f7-7c02-4883-a8bc-75c0d7944afcType de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):79311100Services de conception d'études2.1.4Informations généralesInformations complémentaires:L'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une durée initiale d'1 an à compter de la date de notification du contrat. Il s'exécute par l'émission de bons de commandes. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. Le montant maximum pour la période initiale est de 1.562.500 euros. Le montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction. Réalisation de prestations similaires Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.Base juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:ANALYSE DES LEVIERS DE PERFORMANCES ECONOMIQUE, ENVIRONNEMENTALE, SOCIALE ET SOCIETALE DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES NEOAQUITAINES, DANS LE CADRE DU PROGRAMME REGIONAL « USINE DU FUTUR 2024»Description:Afin d'être en mesure de définir et faire évoluer ses dispositifs de soutien et d'accompagnement des entreprises industrielles, la Région Nouvelle-Aquitaine doit être en capacité de mesurer la performance globale des entreprises du territoire et leur potentiel d'amélioration. Le présent marché s'inscrit dans le cadre du programme régional « Usine du Futur 2024 » (« UDF4 ») et a pour objet d'étudier les leviers de performances économique, environnementale, sociale et sociétale des entreprises industrielles néoaquitaines, mais aussi la capacité, la motivation et les freins de ces entreprises à mener des actions d'amélioration de leurs performances.Identifiant interne:2024I000E0054405.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):79311100Services de conception d'études5.1.2Lieu dexécutionSubdivision pays (NUTS):Gironde(FRI12)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.5ValeurValeur maximale de laccord-cadre:1,562,500EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreDescription:Se reporter au règlement de la consultation >Documents à produireLes critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédureInformations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes:Lacheteur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:>Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique dont : -Compréhension du contexte et des enjeux du programme Usine du Futur 4 et des objectifs des prestations objets du présent marché - 5 points -Pertinence de la méthodologie et des outils proposés pour réaliser les missions décrites au CCTP (analyse terrain, appui méthodologique, analyse globale des données, sessions d'information et d'acculturation) 20 points -Qualité et adéquation des moyens humains avec la méthodologie mise en uvre (notamment les compétences, les expériences) - 30 points -Pertinence des modalités d'organisation et de pilotage de la mission et de l'équipe - 10 points >Mesures mises en place pour réduire l'empreinte environnementale des prestations objet du présent marché - 5 pointsPondération (points, valeur exacte):70Critère:Type:PrixDescription:Prix des prestations analysé à partir du Détail Quantitatif Estimatif (DQE)Pondération (points, valeur exacte):305.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=589115&orgAcronyme=cr-aquitaine, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=589115&orgAcronyme=cr-aquitaineLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:27/05/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:4MONTHConditions du marché:Facturation en ligne:Autorisée5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, avec remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de BordeauxOrganisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée:Tribunal administratif de BordeauxOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de BordeauxSection 8 -Organisations8.1ORG-0004Nom officiel:Région Nouvelle-AquitaineNuméro denregistrement:20005375900011Adresse postale:14, rue François de SourdisVille:BORDEAUXCode postal:33000Subdivision pays (NUTS):Gironde(FRI12)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33549384938Rôles de cette organisation:Acheteur8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal administratif de BordeauxNuméro denregistrement:17330005400025Adresse postale:9 rue TastetVille:BordeauxCode postal:33000Subdivision pays (NUTS):Gironde(FRI12)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33556993800Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recoursOrganisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:59a41245-fa33-4385-894c-d117cbc07036-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:28/03/2024à 16:07Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/03/2024