1 Acheteur :
1.1 Acheteur :
Nom officiel : Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Activité de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer
2 Procédure :
2.1 Procédure :
Titre : Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du suivi environnemental des chantiers italiens de la section transfrontalière du Lyon-Turin pour les composantes socio-économique et sanitaire
Description : Les prestations consistent à assister TELT dans l'exécution des activités de suivi environnemental prévues dans les études d'exécution du Plan de suivi environnemental (PMA) - côté Italie - rédigé conformément à la réglementation en vigueur et aux prescriptions formulées par le CIPE et approuvé par le Ministère de l'Environnement et de la Protection du Territoire et de la Mer. Les composantes environnementales faisant l'objet de ce suivi sont les suivantes :
Environnement social
Santé publique Les activités de suivi seront menées pour toutes les phases de réalisation de l'ouvrage : ante operam, en cours d'exécution et post operam.
Identifiant de la procédure : 8a364969-6d01-4293-a969-2c303ea8a5f7
Identifiant interne : S68
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence/concurrentielle avec négociation
2.1.1 Objet :
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.2 Lieu d'exécution :
Subdivision pays (NUTS) : Torino (ITC11)
Pays : Italie
Informations complémentaires : Code NUTS : ITC1 Piemonte
2.1.3 Valeur :
Valeur estimée hors TVA : 4 000 000,00 Eur
2.1.4 Informations générales :
Informations complémentaires : Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit Français, le présent avis de marché rédigé en langue Française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec l'avis publié pour le même marché en langue italienne, qui est à considérer comme une traduction de courtoisie. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. A l'exception du fichier Excel et du tableau de références mentionnés au point 5.1.9 de chaque lot, il n'existe aucun dossier de consultation à retirer. Les candidats intéressés devront seulement remettre avant la date et l'heure mentionnées au point 5.1.12 de chaque lot un dossier de candidature contenant les pièces et renseignements demandés dans le présent avis. Les candidats devront déposer leur candidature par voie dématérialisée uniquement, à l'adresse suivante :
https://telt.achatpublic.com/accueil/. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pli peut être accompagné par une copie de sauvegarde, déposée en main propre contre récépissé ou par courrier recommandé avec avis de réception, à l'adresse précisée au point 8.1. Pour les candidatures comme pour les éventuelles copies de sauvegarde, les plis qui seraient déposés après la date et l'heure limites fixées seront déclarés hors délai et rejetés. Il appartient aux candidats de se renseigner et de s'assurer que leur pli est bien parvenu avant la date et l'heure limites. Aux candidats qui seront admis sera adressé un dossier de consultation, à partir duquel ils seront invités à remettre une offre dans un délai qui leur sera précisé. Le titulaire de chaque lot sera ensuite choisi après négociation éventuelle. Il est en effet précisé que, conformément aux dispositions de l'article R. 2161-23 du Code de la Commande Publique, TELT se réserve la possibilité de ne pas négocier avec les soumissionnaires et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. En cas de négociation, TELT se réserve la possibilité de réduire progressivement le nombre de soumissionnaires admis à négocier au fur et à mesure des phases de négociation. Le présent marché public est soumis : - à la loi italienne no 191/2009 relative aux lots constructifs, concernant les modalités de financement de l'ouvrage par l'Etat italien, dont les dispositions s'appliqueront conformément au droit communautaire, - aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements Français et italien au travers du Règlement des contrats validé par la CIG (Commission Inter-Gouvernementale), publié en France par décret no 2017-432 du 5 avril 2017 et applicable depuis le 9 avril 2018, et de ses modifications. A ce titre, les codes CUP et CIG du présent marché public sont les suivants : - CUP : C11J05000030001, - CIG : ZE83CAFB29. Enfin, le titulaire de chaque lot s'engage à respecter le Code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante :
https://cloud.telt-sas.com/index.php/s/yXu9pmentH6arS2) et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et sous-traitants.
Base juridique : Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public :
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
5 Lot :
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du suivi environnemental pour la composante environnement social
Description : Les études d'exécution du Plan de suivi de l'environnement (PMA) contiennent un protocole de suivi réalisé par l'Université de Turin en collaboration avec TELT et le concepteur du PMA. Pour la composante « environnement social », ce protocole prévoit le suivi, d'une part, des indicateurs d'impact (indicateurs d'impact direct du chantier ; indicateurs socio-économiques du contexte ; indicateurs d'impact de développement durable pour les effets plus larges sur les territoires concernés) et, d'autre part, des signaux de « perturbation » pour les riverains qui, selon le protocole, seront étudiés principalement par le biais d'une enquête démographique et du suivi des médias sociaux. L'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du suivi de la composante environnement social consiste en l'analyse et la surveillance des indicateurs d'impact des chantiers italiens sur le territoire et des enquêtes sur l'opinion de la population. Le marché correspondant au présent lot sera un accord-cadre mixte, c'est-à-dire à bons de commande et à marchés subséquents. Les bons de commande couvriront notamment les prestations suivantes : campagne de suivi de la composante « environnement social » sur les différents médias identifiés (réseaux sociaux, Web, moteurs de recherche, etc.), rédaction des rapports requis (mensuels, annuels, etc.), divers sondages. Les marchés subséquents, du fait de transformations sociales pouvant survenir au cours du suivi et nécessitant la mise en place d'outils non prévus dans les activités constitutives du marché, pourront par exemple porter sur la mise en oeuvre d'activités d'enquête par sondage, la recherche et la mise à jour des sources, l'analyse et la proposition d'indicateurs de remplacement (proxies) en cas d'impossibilité de récupération des données par rapport aux indications du protocole opérationnel. Des compléments d'information peuvent être obtenus en consultant les documents publics remis au Ministero dell'Ambiente e della Sicurezza Energetica à l'adresse suivante :
https://va.mite.gov.it/it-IT/Oggetti/Documentazione/7450/10766?pagina=4.
Identifiant interne : Lot 1 5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Options :
Description des options : Le marché ne présente pas d'option.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Torino (ITC11)
Pays : Italie
Informations complémentaires : Code NUTS : ITC1 Piemonte
5.1.3 Durée estimée
Durée : 120 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0 5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2 000 000,00 Eur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2 400 000,00 Eur
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Identifiant des fonds de l'UE : Nouvelle liaison ferroviaire TEN-T (réseaux transeuropéens) : projet no 2014-EU-TM-0401-M
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le présent lot 1 constitue un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 2 400 000 euros HT. Le montant estimé mentionné au point 5.1.5, qui correspond à la dépense estimée au sein de cette enveloppe maximum, est purement indicatif et n'a pas valeur contractuelle. À l'appui des pièces justificatives remises lors du dépôt des candidatures et après exclusion des candidatures irrecevables, les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir :
soit les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents, téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat (en cas de groupement d'opérateurs économiques, le DC1 est à fournir uniquement par le mandataire) ;
soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) ou équivalent pour les candidats non établis dans l'Union Européenne (il est précisé que TELT n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen ou son équivalent qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci). Les opérateurs économiques soumis au droit italien devront aussi fournir le « protocollo operativo per il Monitoraggio finanziario delle Grandi Opere (MGO) », disponible à l'adresse suivante :
https://www.telt.eu/wp-content/uploads/2018/12/MGO_impaginato_IT_071218_Low_TELT.pdf. Une attention particulière sera portée aux situations de conflit d'intérêts qui pourraient exister avec les titulaires (et leurs sous-traitants) des marchés suivants passés par TELT : - Conception et pilotage du plan de suivi environnemental pour les chantiers opérationnels côté Italie ; - Prestations de coordination environnementale côté Italie.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra démontrer qu'il dispose d'une capacité économique et financière suffisante en fournissant :
les bilans financiers (y compris comptes de résultat et, pour les candidats Français, liasse fiscale et ses annexes) des trois dernières années disponibles, certifiés par les commissaires aux comptes ou équivalent pour les candidats non Français ;
le fichier Excel « Bilans financiers » dûment complété et remis sous format Excel, téléchargeable à l'adresse suivante :
https://telt.achatpublic.com/accueil/. Il est précisé que la capacité économique et financière des candidats sera évaluée sur la base de leurs bilans financiers à travers les indicateurs de rentabilité, d'autonomie, d'indépendance, d'endettement et de liquidité.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra démontrer qu'il dispose d'une capacité technique et professionnelle suffisante en fournissant : 1) Moyens humains :
une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance et les qualifications du personnel d'encadrement (cadres dirigeants et cadres intermédiaires) pour les années 2021, 2022 et 2023 ;
l'indication de ses titres d'études et professionnels et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du présent marché public : chaque candidat devra présenter des titres d'études ou professionnels (professeurs, chercheurs et post-doctorants) qui démontrent la capacité à accéder à CrowdTangle, qui est l'outil public de suivi et d'analyse du contenu des médias sociaux, afin d'effectuer des recherches ; 2) Références professionnelles :
une liste de références de prestations similaires aux prestations faisant l'objet du présent marché public et réalisées au cours des cinq dernières années, en précisant le montant, la date, le destinataire public ou privé et la consistance des prestations réalisées. Chaque référence devra impérativement être renseignée selon le tableau téléchargeable à l'adresse suivante :
https://telt.achatpublic.com/accueil/. Ce tableau, à remettre sous format Excel, dans lequel devront être indiqués le rôle, la part du chiffre d'affaires et les limites de prestation de chaque opérateur économique concerné, ainsi que les coordonnées précises des clients concernés, sera accompagné si possible d'attestations de bonne exécution. 3) Certificats de qualité : - les certifications dont il dispose (exemple : ISO 9001, SA 8000, etc.). Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir les capacités techniques et professionnelles demandées, il apportera la preuve de ces capacités par tout autre document jugé équivalent. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : S'agissant des références professionnelles, le candidat devra présenter au moins une référence en cours ou terminée dans les cinq dernières années qui puisse démontrer ses compétences dans les domaines environnementaux suivants (en cas de groupements d'opérateurs économiques, le nombre minimum de références s'entend pour le groupement et non par membre du groupement) : évaluations d'impact socio-économique et socio-communicationnel (analyse de sensibilité) impliquant l'accès à des données et informations statistiques et concernant des "opinions" à l'usage d'instituts de recherche.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Ce critère sera détaillé dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Description : Ce critère sera détaillé dans le règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : Français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : italien
Adresse des documents de marché :
https://telt.achatpublic.com/accueil/
Canal de communication ad hoc :
URL :
https://telt.achatpublic.com/accueil/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://telt.achatpublic.com/accueil/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Français, italien
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l'offre : 12 Mois
Conditions du marché :
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Sans objet
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidat individuel ou en tant que membre d'un groupement d'opérateurs économiques. Ils ne peuvent ni cumuler la qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement, ni être membre de plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme du groupement exigée par TELT après l'attribution du présent marché sera la forme conjointe avec mandataire solidaire. La forme en groupement conjoint se justifie par la diversité des compétences demandées et des missions exigées, qui restent très spécialisées : chacun des cotraitants ne doit ainsi se trouver engagé que pour la partie du marché qu'il exécute. La solidarité du mandataire permet, quant à elle, de garantir la bonne exécution de la globalité de la prestation et, en cas de défaillance d'un cotraitant, de proposer à TELT les solutions pour y remédier.
Montage financier : Le présent marché public est financé par l'Union Européenne, par l'Italie et par la France. Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture. Chaque bon de commande sera traité à prix unitaires révisables, chaque marché subséquent pourra être traité à prix forfaitaire ou unitaires, éventuellement révisable(s).
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont :
le référé précontractuel (article L. 551-5 du Code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public ;
le référé contractuel (article L. 551-13 du Code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié ;
le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicité adéquates.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du suivi environnemental pour la composante santé publique
Description : Les lignes directrices relatives à l'évaluation de l'impact sur la santé déterminent cinq étapes pour cette évaluation : sélection, cadrage, analyse, rapport et suivi. Le titulaire du marché correspondant au présent lot réalisera l'évaluation de l'impact sur la santé selon les indications d'un Manuel d'Exécution qui prescrit comment croiser les données épidémiologiques et sanitaires en fonction du projet (pour le cas spécifique du Lyon-Turin, il faut tenir compte du fait que la phase de screening a déjà été réalisée). Il devra également accompagner TELT dans les séances du Comité de pilotage créé par la Région Piémont pour partager les résultats avec les parties prenantes. Le marché correspondant au présent lot sera un accord-cadre mixte, c'est-à-dire à bons de commande et à marchés subséquents. Les bons de commande couvriront notamment les prestations suivantes : collecte et analyse des données, rédaction des rapports requis, campagnes d'entretiens locales. Les marchés subséquents pourront porter sur la réalisation d'analyses concernant des indicateurs non présents actuellement dans le projet en réponse à des pressions non prévisibles à ce jour, telles que par exemple l'enquête sur un phénomène appréciable suite à la réalisation d'une nouvelle infrastructure ou en cas de force majeure. Des compléments d'information peuvent être obtenus en consultant le rapport méthodologique de l'évaluation d'impact sur la santé disponible sur le site web du Ministero dell'Ambiente e della Sicurezza Energetica à l'adresse suivante :
https://va.mite.gov.it/it-IT/Oggetti/Documentazione/7450/10766?pagina=5.
Identifiant interne : Lot 2 5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement Options :
Description des options : Le marché ne présente pas d'option.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Torino (ITC11)
Pays : Italie
Informations complémentaires : Code NUTS : ITC1 Piemonte
5.1.3 Durée estimée
Durée : 120 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0 5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2 000 000,00 Eur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2 400 000,00 Eur
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Identifiant des fonds de l'UE : Nouvelle liaison ferroviaire TEN-T (réseaux transeuropéens) : projet no 2014EUTM0401M.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le présent lot 2 constitue un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 2 400 000 euros HT. Le montant estimé mentionné au point 5.1.5, qui correspond à la dépense estimée au sein de cette enveloppe maximum, est purement indicatif et n'a pas valeur contractuelle. À l'appui des pièces justificatives remises lors du dépôt des candidatures et après exclusion des candidatures irrecevables, les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir :
soit les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents, téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat (en cas de groupement d'opérateurs économiques, le DC1 est à fournir uniquement par le mandataire) ;
soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) ou équivalent pour les candidats non établis dans l'Union Européenne (il est précisé que TELT n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen ou son équivalent qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci). Les opérateurs économiques soumis au droit italien devront aussi fournir le « protocollo operativo per il Monitoraggio finanziario delle Grandi Opere (MGO) », disponible à l'adresse suivante :
https://www.telt.eu/wp-content/uploads/2018/12/MGO_impaginato_IT_071218_Low_TELT.pdf. Une attention particulière sera portée aux situations de conflit d'intérêts qui pourraient exister avec les titulaires (et leurs sous-traitants) des marchés suivants passés par TELT : - Conception et pilotage du plan de suivi environnemental pour les chantiers opérationnels côté Italie ; - Prestations de coordination environnementale côté Italie.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra démontrer qu'il dispose d'une capacité économique et financière suffisante en fournissant :
les bilans financiers (y compris comptes de résultat et, pour les candidats Français, liasse fiscale et ses annexes) des trois dernières années disponibles, certifiés par les commissaires aux comptes ou équivalent pour les candidats non Français ;
le fichier Excel « Bilans financiers » dûment complété et remis sous format Excel, téléchargeable à l'adresse suivante :
https://telt.achatpublic.com/accueil/. Il est précisé que la capacité économique et financière des candidats sera évaluée sur la base de leurs bilans financiers à travers les indicateurs de rentabilité, d'autonomie, d'indépendance, d'endettement et de liquidité.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra démontrer qu'il dispose d'une capacité technique et professionnelle suffisante en fournissant : 1) Moyens humains :
une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance et les qualifications du personnel d'encadrement (cadres dirigeants et cadres intermédiaires) pour les années 2021, 2022 et 2023 ;
l'indication de ses titres d'études et professionnels et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du présent marché public : chaque candidat devra présenter des titres d'études ou professionnels dans le domaine de l'épidémiologie. 2) Références professionnelles :
une liste de références de prestations similaires aux prestations faisant l'objet du présent marché public et réalisées au cours des cinq dernières années, en précisant le montant, la date, le destinataire public ou privé et la consistance des prestations réalisées. Chaque référence devra impérativement être renseignée selon le tableau téléchargeable à l'adresse suivante :
https://telt.achatpublic.com/accueil/. Ce tableau, à remettre sous format Excel, dans lequel devront être indiqués le rôle, la part du chiffre d'affaires et les limites de prestation de chaque opérateur économique concerné, ainsi que les coordonnées précises des clients concernés, sera accompagné si possible d'attestations de bonne exécution. 3) Certificats de qualité : - les certifications dont il dispose (exemple : ISO 9001, SA 8000, etc.). Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir les capacités techniques et professionnelles demandées, il apportera la preuve de ces capacités par tout autre document jugé équivalent. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : S'agissant des références professionnelles, le candidat devra présenter au moins une référence en cours ou terminée dans les cinq dernières années qui puisse démontrer ses compétences dans les domaines environnementaux suivants (en cas de groupements d'opérateurs économiques, le nombre minimum de références s'entend pour le groupement et non par membre du groupement) : évaluations de l'impact socio-sanitaire avec la participation d'épidémiologistes agréés.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Ce critère sera détaillé dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Description : Ce critère sera détaillé dans le règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : Français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : italien
Adresse des documents de marché :
https://telt.achatpublic.com/accueil/
Canal de communication ad hoc :
URL :
https://telt.achatpublic.com/accueil/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://telt.achatpublic.com/accueil/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Français, italien
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l'offre : 12 Mois
Conditions du marché :
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Sans objet
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidat individuel ou en tant que membre d'un groupement d'opérateurs économiques. Ils ne peuvent ni cumuler la qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement, ni être membre de plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme du groupement exigée par TELT après l'attribution du présent marché sera la forme conjointe avec mandataire solidaire. La forme en groupement conjoint se justifie par la diversité des compétences demandées et des missions exigées, qui restent très spécialisées : chacun des cotraitants ne doit ainsi se trouver engagé que pour la partie du marché qu'il exécute. La solidarité du mandataire permet, quant à elle, de garantir la bonne exécution de la globalité de la prestation et, en cas de défaillance d'un cotraitant, de proposer à TELT les solutions pour y remédier.
Montage financier : Le présent marché public est financé par l'Union Européenne, par l'Italie et par la France. Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture. Chaque bon de commande sera traité à prix unitaires révisables, chaque marché subséquent pourra être traité à prix forfaitaire ou unitaires, éventuellement révisable(s).
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont :
le référé précontractuel (article L. 551-5 du Code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public ;
le référé contractuel (article L. 551-13 du Code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié ;
le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicité adéquates.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble
8 Organisations :
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Numéro d'enregistrement : 43955695200034
Adresse postale : Bâtiment LINKLAB - 45 chemin de la Cassine - CS 20803
Ville : Chambéry
Code postal : 73008
Subdivision pays (NUTS) : Savoie (FRK27)
Pays : France
Point de contact : Fonction Contrats
Adresse électronique :
[email protected]
Tél. : +33 4 79 68 56 50
Adresse Internet :
www.telt.eu
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://telt.achatpublic.com/accueil/
Profil de l'acheteur :
https://telt.achatpublic.com/accueil/
Rôles de cette organisation : Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 173 800 053 00014
Adresse postale : 2 place de Verdun - BP 1135
Ville : Grenoble Cedex
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère (FRK24)
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Tél. : +33 4 76 42 90 00
Fax : +33 4 76 42 22 69
Adresse Internet :
https://grenoble.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis :
11.1 Informations relatives à l'avis :
Identifiant/version de l'avis : 4879c333-8f47-42de-bff2-c321df5b1c6e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/03/2024 16:46:21 (UTC)
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : Français, italien
11.2 Informations relatives à la publication :
Numéro de publication de l'avis : 183557-2024
Numéro de publication au JO S : 62/2024
Date de publication : 27/03/2024