Avis de marché
Département(s) de publication : 24
Annonce n° 24-11319
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMD3 - Syndicat
Correspondant : M. PROTANO PAscal, Président
Adresse : La Rampinsolle La Rampinsolle, 24660 Coulounieix chamiers
Coordonnées :
Téléphone : 0553456583
Courriel :
[email protected]
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Le présent avis de publicité a pour objet, d'une part, de porter à la connaissance du public la manifestation d'intérêt spontanée d'un opérateur privé se proposant de construire et exploiter une unité d'épuration des biogaz et d'injection de biométhane sur le réseau GRDF et, d'autre part, de recevoir d'éventuelles manifestations d'intérêt concurrentes. Le titre d'occupation sera soumis à la règlementation relative à l'occupation du domaine public (notamment articles L.2121-1 et suivants du CG3P). La surface de la parcelle est estimée à 600m2. Une redevance annuelle d'occupation domaniale sera exigée, en contrepartie de la mise à disposition de la parcelle du domaine public, avec une part fixe et une part variable. Le titre d'occupation sera d'une durée de 15 ans. Il pourra être prolongé d'un commun accord au terme de la période initiale, pour une durée de 5 ans. L'activité pressentie est la construction et l'exploitation d'une unité d'épuration des biogaz et d'injection de biométhane sur le réseau GRDF. Les Biogaz sont issus de l'Installation de Stockage de Déchets non Dangereux (ISND) située [à compléter] à Saint Laurent des Hommes. L'unité d'épuration : - met également à disposition du SMD3 sa chaleur résiduelle pour alimenter une boucle d'eau chaude existante pour évaporer des lixiviats (jus de déchets). - est composée d'une chaudière à biogaz, alimentée par le biogaz résiduel, non épuré, pour alimenter la même boucle d'eau chaude. Si aucune manifestation d'intérêt concurrente n'est reçue, le SMD3 pourra conclure l'autorisation d'occupation du domaine public avec l'opérateur ayant spontanément manifesté son intérêt. Dans l'hypothèse où une ou plusieurs autres entreprises manifesteraient leur intérêt dans les conditions définies par le présent avis, le SMD3 aura la possibilité de lancer une procédure de publicité et de sélection préalable, conformément à l'article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.
Lieu d'exécution et de livraison :ISND Saint Laurent des Hommes(24), 24400 Saint laurent des hommes
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le titre d'occupation sera soumis à la règlementation relative à l'occupation du domaine public (notamment articles L.2121-1 et suivants du CG3P). La surface de la parcelle ayant vocation à être occupée est estimée à 600m2. Une redevance annuelle d'occupation domaniale sera exigée, en contrepartie de la mise à disposition de la parcelle du domaine public, avec une part fixe et une part variable. Le titre d'occupation sera d'une durée de 15 ans. Il pourra être prolongé d'un commun accord au terme de la période initiale, pour une durée de 5 ans. L'activité pressentie est la construction et l'exploitation d'une unité d'épuration des biogaz et d'injection de biométhane sur le réseau GRDF. Les Biogaz sont issus de l'Installation de Stockage de Déchets non Dangereux (ISND) située [à compléter] à Saint Laurent des Hommes. L'unité d'épuration : - met également à disposition du SMD3 sa chaleur résiduelle pour alimenter une boucle d'eau chaude existante pour évaporer des lixiviats (jus de déchets). - est composée d'une chaudière à biogaz, alimentée par le biogaz résiduel, non épuré, pour alimenter la même boucle d'eau chaude.
Section 5 - Conditions relative au marché
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications :Une note de présentation du candidat Une présentation détaillée du projet envisagé Extrait Kbis de la société datant de moins de 3 mois Habilitation de la personne signataire de la manifestation d'intérêt
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des candidatures : 29/02/2024 à 12:00
Section 11 - Autres renseignements
Renseignements complémentaires : Les manifestations d'intérêt devront être déposées au plus tard le 29 février 2024 à 12h00 par voie postale par pli en recommandé avec AR, à : Monsieur le Président SMD3 La Rampinsolle 24660 COULOUNIEX-CHAMIERS
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Damien Palem
Coordonnées :
Courriel :
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/01/2024