Avis de marchéDépartement(s) de publication :75Annonce n°24-27836Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Centre des monuments nationauxForme juridique de lacheteur:Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur:Loisirs, culture et culteSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Aménagements intérieurs et scénographie du parcours de visite du Palais du Tau - lot SC02 "Eclairage muséographique"Description:Aménagements intérieurs et scénographie du parcours de visite du Palais du Tau - lot SC02 "Eclairage muséographique"Identifiant de la procédure:000c47f4-895f-494c-ae78-9287b65291cfIdentifiant interne:24.190.32Principales caractéristiques de la procédure:Procédure adaptée services sociaux et spécifiques en application des articles L.2123-1, R.2123-2, R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la Commande Publique2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNature supplémentaire du marché:FournituresNature supplémentaire du marché:Marché de travauxNomenclature principale(cpv):92521100Services d'exposition dans les muséesNomenclature supplémentaire(cpv):31520000Lampes et appareils d'éclairage2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:2, place du Cardinal LuçonVille:ReimsCode postal:51100Subdivision pays (NUTS):Marne(FRF23)Pays:France2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0002Titre:Aménagements intérieurs et scénographie du parcours de visite du Palais du Tau - lot SC02 "Eclairage muséographique"Description:Aménagements intérieurs et scénographie du parcours de visite du Palais du Tau - lot SC02 "Eclairage muséographique"Identifiant interne:24.180.325.1.1ObjetNature du marché:ServicesNature supplémentaire du marché:FournituresNature supplémentaire du marché:Marché de travauxNomenclature principale(cpv):92521100Services d'exposition dans les muséesNomenclature supplémentaire(cpv):31520000Lampes et appareils d'éclairageOptions:Description des options:Le présent lot est constitué d'une tranche ferme et de deux (2) tranches optionnelles (cf. article 4.5.1 du RC).5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:2, place du Cardinal LuçonVille:ReimsCode postal:51100Subdivision pays (NUTS):Extra-Regio NUTS 3(ALZZZ)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.4RenouvellementLacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:Conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire dans le cadre de la présente mise en concurrence (cf. article 4.5.2 du RC)5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)Informations complémentaires:La visite du site pendant le délai de consultation est fortement conseillée (cf. article 11 du RC) .S'agissant du lot N°SC02, son délai d'exécution est fixé, de manière prévisionnelle, à dix-huit (18) mois.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreNom:Cf. article 7.1 du RCDescription:Cf. article 7.1 du RCUtilisation de ce critère:UtilisésInformations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes:Lacheteur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRALangues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles:FRAAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2492096&orgAcronyme=f5j, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2492096&orgAcronyme=f5jLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisVariantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:03/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:6MONTHConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseForme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué:Les candidats sont informés que le groupement éventuel, s'il n'est pas solidaire, devra adopter la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire en cas d'attribution du marché.Informations relatives aux délais de recours:La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : le recours prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative avant la signature du marché ; le recours prévu à l'article L.551-13 du Code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l'article R.551-7 du même code ; un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Direction des Affaires JuridiquesOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de ParisOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Centre des monuments nationauxOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Centre des monuments nationauxOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de ParisSection 8 -Organisations8.1ORG-0004Nom officiel:Direction des Affaires JuridiquesNuméro denregistrement:12000009600020Adresse postale:6 rue Louise WeissVille:ParisCode postal:75013Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)Pays:FrancePoint de contact:Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques - sous-direction de la commande publiqueAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0144970320Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de médiation8.1ORG-0002Nom officiel:Centre des monuments nationauxNuméro denregistrement:18004601300017Département:Paris (75)Adresse postale:Hôtel de Sully - 62 rue Saint AntoineVille:ParisCode postal:75004Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 144612260Adresse internet:
http://www.monuments-nationaux.frPoint de terminaison pour léchange dinformations (URL):
https://www.marches-publics.gouv.frProfil de lacheteur:
https://www.marches-publics.gouv.fr/Rôles de cette organisation:AcheteurOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché8.1ORG-0003Nom officiel:Tribunal administratif de ParisNuméro denregistrement:17750005500013Département:Paris (75)Adresse postale:7 rue de JouyVille:ParisCode postal:75004Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0144594400Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recoursSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:34ec05f5-0300-4145-9931-d0496f0d5a86-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché régime assoupliDate denvoi de lavis:06/03/2024à 19:26Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/03/2024