Aménagement du Coeur de Bourg

Avis de marché
Département(s) de publication :14, 50, 76, 75
Annonce n° 24-90047


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Thue et Mue
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Aménagement du Coeur de Bourg de Thue et Mue (14740)
Description : Étude et réalisation du projet de reconversion d'une propriété définie en dent creuse de 3,7 hectares et située en coeur de bourg afin de poursuivre l'engagement de la commune dans la revitalisation de son coeur de bourg. Cette propriété correspond à l'emprise d'une ancienne exploitation agricole mutable. Cette opération s'inscrit dans le cadre de la politique de résorption des friches en Normandie de la Région et de l'EPFN. L'objectif recherché par le maître d'ouvrage est d'aboutir à un projet d'aménagement de cet ensemble.
Identifiant de la procédure : 297f6aad-fb76-4094-b20e-71b2a13b13f5
Identifiant interne : 4585
Type de procédure : Dialogue compétitif

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71420000 Services d'architecture paysagère

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Dialogue compétitif de maitrise d'oeuvre portant sur l'aménagement du coeur de bourg de Thue et Mue.
Description : Étude et mise en oeuvre du projet portant sur la reconversion d'une propriété définie en dent creuse de 3,7 hectares et située en coeur de bourg afin de poursuivre l'engagement de la commune dans la revitalisation de son coeur de bourg. Cette propriété correspond à l'emprise d'une ancienne exploitation agricole mutable. Cette opération s'inscrit dans le cadre de la politique de résorption des friches en Normandie de la Région et de l'EPFN. L'objectif recherché par le maître d'ouvrage est d'aboutir à un projet d'aménagement de cet ensemble.
Identifiant interne : 4585 - THUE ET MUE

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Rue de Caen
Ville : THUE ET MUE
Code postal : 14740
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière :
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. â? L'attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle de l'année en cours : si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
Description : Diplôme d'architecte-urbaniste habilité à la maîtrise d'oeuvre en son nom propre et inscrit à l'Ordre des architectes. - Diplôme de paysagiste concepteur - Preuve de l'inscription du candidat sur un registre professionnel (extrait de K ou Kbis par exemple) pour les bureaux d'études
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités techniques et professionnelles :
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Les CV des candidats - Liste des principales missions de maîtrise d'oeuvre des trois dernières années - Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Trois références significatives de l'architecte et du paysagiste, d'importance, de sujet et/ou de complexité équivalente à l'opération. Elles seront exposées sur format A3 paysage avec objectifs du projet et présentation des coûts de travaux du projet qui doit être en cours de réalisation ou achevé après le 01/01/2017.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : La qualité du projet et sa valeur technique (75%)
Description : Qualité du projet urbain proposé et des propositions d'aménagement (40 %) - Cohérence globale du parti d'aménagement, qualité architecturale (sol, mobilier...) et paysagère de la proposition, adaptation du projet au contexte (25 %) - Prise en compte de l'ensemble des enjeux urbains et des usages en présence. Capacité du projet à produire un bon confort d'usage, faciliter la sécurité et l'accessibilité, accueillir de nouvelles pratiques et dynamiser l'attractivité du coeur de bourg. (15 %) Valeur technique du projet (35 %) - Économie globale du projet (15 %) - Faisabilité technique du projet, l'intégration au sein du projet des enjeux liés au développement durable, la pérennité des espaces et des structures projetées, la simplicité de leur exploitation, les qualités environnementales des équipements et matériaux (10 %) - Moyens humains et matériels mis en oeuvre et cohérence du planning proposé (10 %)
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix proposés pour l'ensemble de la prestation (25 %)
Description : En cas de classement en première position de candidats ex aequo à l'issue de l'analyse des offres, le candidat ayant eu la meilleure note sur le critère prépondérant, ou à défaut sur le sous-critère prépondérant, se verra déclaré attributaire pressenti.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://shema.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31462_1036786.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 27/09/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n'est pas possible : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 13/09/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Lieu : Commune de Thue et Mue (14740)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Thue et Mue
Numéro d'enregistrement : 20006502700050
Adresse postale : 8, avenue de la Stèle
Ville : THUE ET MUE
Code postal : 14740
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : SHEMA
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 231469142
Adresse internet : http://www.shema.fr
Profil de l'acheteur : https://shema.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Numéro d'enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 Rue Arthur Le Duc
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0231707272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 238f3179-b2e3-43ce-adae-1ae85c52475b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/07/2024 à 16:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/07/2024