Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Reignier-Ésery
Correspondant : Maire de Reignier-Esery, Maire, Mairie de Reignier, 197, Grande Rue, 74930 Reignier-Ésery, tél. : 04 50 43 40 03, télécopieur : 04 50 43 47 62, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://www.reignier-esery.com, adresse internet du profil acheteur :
http://www.reignier-esery.com
Objet du marché : Aménagement des rues des Ecoles et du Marché
Type de marché de travaux :
Lieu de livraison : Rue du Marché et Rue des Ecoles, 74930 REIGNIER-ESERY
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 21 mai 2024 à 17 h 00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024/TX/COM/0002
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
Code NUTS : FRK28
Options : OUI
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 21 mai 2024
Lieu :Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : NON
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel :
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Auprès du tribunal administratif de Grenoble
Référé précontractuel (articles L. 551-5 et suivants, et R. 551-5 et suivants du code de justice administrative) en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la signature du contrat.
Référé contractuel (article L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative), une fois le contrat signé
Recours en annulation ou plein contentieux tendant à contester la validité du contrat ou de l'une de ses clauses divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (article L.521-1 du code de justice administrative).
Des précisions concernant les délais d'introduction des recours peuvent être obtenues auprès du pouvoir adjudicateur à l'adresse sus-mentionnée ainsi qu'auprès du greffe du tribunal de Grenoble
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 avril 2024
Informations complémentaires :