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Dématérialisation

Aménagement des rues Clémenceau et Hôtel de Ville

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Pleneuf Val André

Avis N° : AO-1842-2787

  • 22 - Pléneuf-Val-André
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

PLENEUF_VAL_ANDRE.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Pléneuf-Val-André, Correspondant : M. le Maire, 31 rue de l'Hôtel de Ville, B.P. 6, 22370 Pléneuf - Val - André, Tél. : 02 96 63 13 00, courriel : [email protected], Adresse Internet du profil d'acheteur : http://marches.e-megalisbretagne.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : Travaux d'aménagement des rues Clémenceau et Hôtel de Ville - tronçon situé entre la rue des Saules et la poste.


Type de marché de travaux : Exécution.
CPV - Objet principal : 45233252.
Lieu d'exécution : Commune de Pléneuf-Val-André.
Code NUTS : FRH01.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : Il s'agit de travaux d'aménagement des rues Clémenceau et Hôtel de Ville - tronçon situé entre la rue des Saules et la poste
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Description sommaire des travaux
- Le terrassement des voies,
- La dépose et repose de pavés granits,
- La démolition et l'évacuation de bordures bétons,
- Le décroutage des trottoirs,
- La réalisation de couche de forme et de fondation en GNT 0/50 et 0/31.5,
- La fourniture et la mise en oeuvre de Gb2 0/20 en couche de base si nécessaire,
- La pose de bordures T2, P1 et caniveaux CC1 en béton granité,
- La pose et fourniture des fourreaux pour la signalisation verticale,
- La mise en oeuvre des grilles d'eaux pluviales,
- La fourniture et la mise en oeuvre de couches d'accrochage,
- La fourniture et la mise en oeuvre de BBSG 0/10 sur chaussée
- La fourniture et la mise en oeuvre d'enrobé BBSG 0/6 sur trottoir enrobé hydrodécapé sur trottoir
- La fourniture et la mise en oeuvre de béton désactivé sur trottoir
- La réalisation de joints de fermeture,
- Le nettoyage ainsi que la remise en état des lieux.
Options : Descriptions concernant les achats complémentaires : Rabotage de revêtements souples existants contaminés par l'amiante.
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui.
Prestations divisées en lots : Non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : Aucune caution ni garantie exigées.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget principal de la commune - investissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée : L'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières.
Marché réservé : Non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-  Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-  Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après) ;
-  Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
-  Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3.) du code du travail).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-  Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-  Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
-  Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-  Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
-  Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
-  Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : cf. variante ;
-  Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;
-  S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-  Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Oui
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 14 novembre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 19-TRXRUESCLEM-HV.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE est remis gratuitement à chaque candidat. Il est téléchargeable à l'adresse URL suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2018.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Pléneuf-Val-André, Correspondant : Cellule Marchés Publics, 31 rue de l'Hôtel de Ville, B.P. 6, 22370 Pléneuf - Val-André, Tél. : 02 96 63 13 07, courriel : [email protected].
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte, 35044 Rennes Cedex, Tél. : 02 23 21 28 28, courriel : [email protected], Fax : 02 99 63 56 84 - Adresse Internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges Relatifs aux Marchés Publics, immeuble Skyline 22 Mail Pablo Picasso, B.P. 24209, 44042 Nantes Cedex 1, Tél. : 02 53 46 79 14, courriel : [email protected], Fax : 02 53 46 79 98.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte, 35044 Rennes Cedex, Tél. : 02 23 21 28 28, courriel : [email protected], Fax : 02 99 63 56 84, adresse Internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr.

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