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Aménagement de la RN57 sous MO Départementale - Mise à 2x2 voies de la section VELLEFAUX/AUTHOISON - Terrassements généraux - Assainissement - Couches de forme - Chaussées - Travaux divers.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Général de la Haute-Saône

Avis N° : AO-1934-0254

  • 70 - RN 57
  • Travaux Publics
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 70
Annonce No 19-122218
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Département de la Haute Saône, Numéro national d'identification : 227000015/00015, 4 A rue de l'Industrie - CS 10339, Point(s) de contact : Service des Routes et des Infrastructures - Division Investissements Routiers, 70006, Vesoul Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 84 95 74 63, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 3 84 95 74 01, Code NUTS : FRC23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.haute-saone.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_5zoiVPBBYG
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Aménagement de la RN57 sous MO Départementale - Mise à 2x2 voies de la section VELLEFAUX/AUTHOISON - Terrassements généraux - Assainissement - Couches de forme - Chaussées - Travaux divers
Numéro de référence : 256
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45233120
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : Réalisation des travaux de terrassements généraux, d'assainissement, de confection des couches de forme, de construction d'ouvrages d'assainissement (aqueducs et bassins), de rétablissement de dessertes agricoles, de construction d'un passage à faune et d'exécution des chaussées dans le cadre de l'aménagement à 2 x 2 voies de la RN 57 entre Vellefaux et le carrefour d'Authoison (RD24).

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233120
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC23
Lieu principal d'exécution : RN57 - Entre VELLEFAUX et le carrefour de la RD24 en direction d'AUTHOISON
II.2.4) Description des prestations : Réalisation des travaux de terrassements généraux, d'assainissement, de confection des couches de forme, de construction d'ouvrages d'assainissement (aqueducs et bassins), de rétablissement de dessertes agricoles, de construction d'un passage à faune et d'exécution des chaussées dans le cadre de l'aménagement à 2 x 2 voies de la RN 57 entre Vellefaux et le carrefour d'Authoison (RD24).
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique et environnementale de l'offre / Pondération : 30
Coût :
1. Coût global de l'offre / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 2 janvier 2020 - Fin : 28 février 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des modifications des marchés pourront intervenir en cours d'exécution conformément aux articles R2194-1 à R2194-10 du code de la Commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
L'attention des candidats est attirée sur le fait que le maître d'ouvrage a réservé 10 000 heures de travail nécessaires à la réalisation du présent marché à des personnes en difficulté d'accès à l'emploi, dans le cadre du dispositif d'insertion mis en place par le Conseil départemental (se référer à l'article 9.5 du CCAP). Dans un délai de 15 jours à partir de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, le titulaire devra justifier qu'il est couvert par un contrat d'assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1240 à 1242 du Code Civil.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26 septembre 2019 - 17:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 30 septembre 2019 - 10:00 Lieu : Hotêl du Département - 70000 Vesoul
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'ouverture des offres n'est pas publique.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Quantités Terrassements généraux :- décapage terre végétale : 83000 mètres carrés- déblais : 145000 m3- remblais en GNT : 150000 m3 dont 65000 m3 pour la couche de formequantités pour les enrobés 50000 T dont :- gb4 : 26870 T- gb3 : 597 t- bbsg : 3783 t- bbsg liaison : 8524 t- bbmb : 5621 t- bbao : 345 TQuantités assainissement :- 7000 ml de fossés- 2000 ml de collecteurs- 650 ml de borduresenduits superficiels : 130000 mètres carrésengazonnement : 175000 mètres carrésles critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.Le critère "Valeur technique et environnementale de l'offre" (Vte) est décomposé en 3 sous-critères :- mémoire Technique justificatif, note "MT", noté sur 100 points ;- mémoire "Prise en compte du Développement Durable", note "DD", noté sur 100 points ;- mémoire " Mesures envisagées en matière d'hygiène et de Sécurité, note "HS", noté sur 100 points.Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans le cas d'un groupement, la forme souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur est un groupement solidaire.Si versement d'une avance de 5%, garantie à première demande exigée à concurrence du montant de l'avance accordée.Pour les variantes autorisées, se référer à l'article 2.5 du Règlement de la Consultation.Le dossier est gratuitement téléchargeable sur le site internet: www.achatpublic.com ou sur le site www.haute-saone.fr (rubrique marchés publics).La transmission des offres, ainsi que tous les échanges en cours de procédure, est obligatoirement effectuée via le site internet: www.achatpublic.com La transmission des documents sur un support physique électronique (Cd-Rom, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.La date d'ouverture des plis fixée au 30 septembre 2019 est une date prévisionnelle.La visite n'est pas obligatoire.S'ils désirent se rendre sur site, les candidats doivent s'adresser à :Unité Technique de VesoulMonsieur Jean Yves Mairot4a rue de l'industrie - cS 1033970006 VESOUL Cedex Tél. : 03.84.95.75.12email : [email protected] travaux, objets du présent marché seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financés selon les modalités suivantes:-délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le Conseil départemental;-ressources propres;-prix révisables ;-intérêt moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points en cas de retard de paiement;-versement d'une indemnité de 40euro(s) en cas de retard de paiement;-application des articles R2191-20 à R2191-63 du Code de la Commande Publique
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 30 rue Charles Nodier, 25044, Besançon Cedex 03, F, Téléphone : (+33) 3 81 82 60 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 3 81 82 60 01, Adresse internet : http://Besancon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif, 30 rue Charles Nodier, 25044, Besançon Cedex 03, F, Téléphone : (+33) 3 81 82 60 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 3 81 82 60 01, Adresse internet : http://Besancon.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 août 2019

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