Avis de marchéDépartement(s) de publication : 42Annonce n°24-41332TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Mairie de Saint-ChamondType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21420207900015Ville : Saint-ChamondCode postal : 42400Groupement de commandes :Oui Nom du coordinateur du groupement : La commune de Saint-Chamond 42400Département(s) de publication : 42Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=51798Identifiant interne de la consultation : 24.005Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact :
[email protected]ion 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les opérateurs économiques fournissent les éléments suivants : pour les 3 derniers exercices, le chiffre d'affaires annuel général et le chiffre d'affaires annuel spécifique (lié à l'activité en rapport avec le marché), effectifs moyens, outillage, matériel et équipement - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les opérateurs économiques doivent justifier qu'ils sont des professionnels du secteur d'activité et disposent des compétences professionnelles nécessaires pour l'exécution des prestations objet du marché. A cet effet, la preuve de la capacité du candidat est apportée par la production des qualifications professionnelles suivantes : Lot 1 Désamiantage et Démolition : Habilitation : sous-section 3 pour amiante Qualibat 1552 pour les ouvrages intérieurs et extérieurs de bâtiments (a et b) adaptée pour le retrait de chacun des matériaux à traiter, conformément au décret n°2012-639 du 4 mai 2012 et à l'arrêté d'application du 14 décembre 2012, ou équivalent : références pour des opérations similaires Qualibat 1113 : « Démolition - Déconstruction (technicité supérieure) » ou équivalent : références pour des opérations similaires Lot 2 : Maçonnerie : Qualibat 2112 : « Maçonnerie et ouvrage en béton armé (technicité confirmée) » ou équivalent références pour des opérations similaires Lot 3 : étanchéité : Qualibat 3212 : « étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité confirmée) » ou équivalent références pour des opérations similaires à défaut de la qualification Qualibat demandée, les opérateurs économiques fournissent une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années portant des opérations similaires Pour le lot 1, l'habilitation est impérative et n'a pas d'équivalence. La candidature d'un candidat ne présentant pas d'habilitation sous-section 3 pour amiante en vigueur sera déclarée irrecevableTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 17/05/2024 à 16:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : énoncé dans le RcSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : AMENAGEMENT DE L'ESPLANADE DE LA PLACE ÎLE DE FRANCECode CPV principal - Descripteur principal : 45110000
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : Le présent marché a pour objet les opérations de désamiantage, de démolition, de maçonnerie et d'étanchéité dans le cadre de l'aménagement de l'esplanade de la place Île de France. Elle relève du code de la commande publique entré en vigueur au 1er avril 2019 et est menée en procédure adaptée dite ouverte (sans présélection des candidats) en application de l'article R2123-1 dudit code. Le marché est composé de 3 lots : - Lot 1 : Désamiantage et Démolition - Lot 2 : Maçonnerie - Lot 3 : ÉtanchéitéLieu principal d'exécution du marché : Avenue Antoine Pinay 42400 - Saint-Chamond cedexLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : 1 : Désamiantage et Démolition. Conditions et critères d'attribution Le jugement des offres est effectué dans les conditions prévues aux articles R 2152-6 et R2152-7 du code de la commande publique, en tenant compte de critères de choix pondérés comme suit : Pour le Lot 1 -Valeur technique noté sous 20 points pondéré à 50 % -Prix noté sous 20 points pondéré à 30 % -Délai noté sous 20 points pondéré à 20 %Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45110000Lieu d'exécution du lot : SAINT CHAMOND - Description du lot : 2 : Maçonnerie. Conditions et critères d'attribution Le jugement des offres est effectué dans les conditions prévues aux articles R 2152-6 et R2152-7 du code de la commande publique, en tenant compte de critères de choix pondérés comme suit : Pour le Lot 2 -Valeur technique noté sous 20 points pondéré à 60 % -Prix noté sous 20 points pondéré à 40 %Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262522Lieu d'exécution du lot : SAINT CHAMOND - Description du lot : 3 : étanchéité. Conditions et critères d'attribution Le jugement des offres est effectué dans les conditions prévues aux articles R 2152-6 et R2152-7 du code de la commande publique, en tenant compte de critères de choix pondérés comme suit : Pour le Lot 3 -Valeur technique noté sous 20 points pondéré à 60 % -Prix noté sous 20 points pondéré à 40 %Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261420Lieu d'exécution du lot : SAINT CHAMONDSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Oui Détail sur la visite (si oui) : La visite du site par l'opérateur économique préalablement à la remise de son offre est obligatoire. Elle est organisée sur les dates suivantes : le lundi 22 avril 2024 de 14h à 16h et le jeudi 25 avril 2024 de 9h à 11h. Les entreprises devront préalablement informer de leur présence Thierry MonierAutres informations complémentaires : Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions de l'article R2122-7 et celles des articles R2194-2 à R2194-9 du code de la commande publique. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon,184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 7814 10 65,
[email protected] d'envoi du présent avis à la publication : 08/04/2024