Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MAIRIE D'AUBY
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21590028300148
Ville : Auby
Code Postal : 59950
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 202410
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Aurore LEDIEU
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 327995604
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;
- Attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18 avril 2024 17h00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de la consultation
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UN ILOT DE FRAICHEUR A AUBY
Code CPV principal
Descripteur principal : 45112700
Type de marché : Travaux
Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers ,
Lieu principal d'exécution du marché : 59950 AUBY
Durée du marché (en mois) : 8
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 - AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS ET RÉSEAUX
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112700
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Commune d'Auby (59950)
Description du lot : Lot 2 - FONTAINERIE
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Commune d'Auby (59950)
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Le détail sur la visite est précisé dans le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis : 26/03/2024