I Identification de l'acheteur : Département de l'Ain - Direction des mobilités, 45 Avenue Alsace Lorraine, BP 10114, 01003 Bourg en Bresse Cedex
Siret (no national d'identification) : 22010001000010
Groupement d'acheteurs : Non
II Communication :
Lien vers le profil acheteur :
https://marchespublics.ain.fr
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique, lien d'accès aux documents de la consultation :
https://marchespublics.ain.fr
Identifiant : 2024037GM
Intégralité des documents sur le profil acheteur : Oui
Moyens de communication non communément disponible : Non
Nom du contact : Direction des mobilités - Courriel :
[email protected]
III Procédure :
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : situation juridique :
- déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) cotraitant(s).
Capacité technique, références professionnelles : Se référer au règlement de la consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de remise des offres : 12/04/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Sans objet
Réduction du nombre des candidats : Non
Possibilité d'attribuer sans négociation : Oui
Variantes : Interdites
Critères d'attribution :
Prix des prestations : 50 %
Valeur technique : 40 %
Performances en matière de protection de l'environnement : 10 %
Les sous critères sont détaillés dans le règlement de la consultation
IV Identification du marché :
Intitulé : Aménagement d'un carrefour à feux au niveau du carrefour RD1079/RD26 - Signalisation Lumineuse Tricolore (SLT)
Type de marché : Travaux
Lieu principal d'exécution : Confrançon (01310)
Délai global d'exécution : 4 mois pour la réalisation de l'ensemble du carrefour, dont 2 mois pour la partie SLT.
Options : Prestations similaires possibles.
Tranches : Non
V Informations sur les lots : Marché non alloti
VI Renseignements complémentaires :
Visites : Non.
Date d'envoi du présent avis : 11/03/2024