Aménagement d'un bureau d'informations et salon d'attente au rez-de-chaussée 17 rue Broussais (14e)

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences

Avis N° : AO-2208-0951

  • 75 - GHU PARIS PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : NMO

GHU_PARIS.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences
Correspondant : Mme M'BIKA STACIANA, DITMP 1 rue Cabanis, 75674 Paris cedex 14, courriel : [email protected]


Objet du marché : Aménagement d'un bureau d'informations et salon d'attente au rez-de-chaussée

Bâtiment n°26 - Raymond Garcin
PTR 22-005
Type de marché de travaux :
Lieu d'exécution et de livraison : 17 rue broussais, 75014 Paris
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot
Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 08 mars 2022
Cautionnement et garanties exigés : Le présent marché ne fera pas l'objet de retenue de garantie ou de garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement des prestations choisi par le GHU est le virement, effectué dans un délai de 50 jours à compter de la réception de la demande de règlement conformément aux dispositions de l'article R2192-11-1° du Code de la commande publique. Le point de départ de ce délai est fixé conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
En outre, en application des dispositions de l'article précité, le retard de paiement entraîne l'application d'intérêts moratoire au bénéfice du titulaire du marché. Le taux des intérêts moratoires est le taux de refinancement principal de la Banque Central Européenne en vigueur à la date de laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 (huit) points.
La formule pour le calcul des intérêts moratoires est la suivante :
(Montant payé tardivement TTC×Nombre de jours de dépassement ×Taux)/365
Conformément aux dispositions de l'article D3133-27 du Code de la commande publique, le retard de paiement entrainera automatiquement le reversement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué :
- soit à une entreprise individuelle ;
- soit à un groupement d'entrepreneurs conjoints ou solidaires le mandataire étant solidaire de tous les membres du groupement. Dans ce cas, l'appréciation de la capacité du groupement est globale.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PTR 22-005
Renseignements complémentaires : Les candidats ont la possibilité soit de télécharger gratuitement le Dossier de Consultation des Entreprises via le site : http://www.ariarepro.fr soit de l'obtenir sur support papier contre frais d'impression en contactant l'entreprise ARIA REPRO dont les coordonnées sont les suivantes : 21 rue des Sources, 77176 Savigny-le-Temple. Tél. 01 64 19 18 18. Fax 01 64 19 18 00.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 février 2022
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Correspondant : M. STALLIVIERI PHILIPPE , Groupement Hospitalier Universitaires Paris Psychiatries & Neurosciences, 1 rue Cabanis, 75614 Paris, tél. : 01 45 65 85 03, adresse internet : https://www.ariarepro.fr/
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 0 Prescriptions communes
Etendue ou quantité : Prescriptions communes
Lot(s) 1 Gros- OEuvre - Cloisonnement
Etendue ou quantité : Gros- OEuvre - Cloisonnement
Lot(s) 2 Menuiseries intérieures et agencement mobilier
Etendue ou quantité : Menuiseries intérieures et agencement mobilier
Lot(s) 3 Métallerie
Etendue ou quantité : Métallerie
Lot(s) 4 Plomberie chauffage
Etendue ou quantité : Plomberie chauffage
Lot(s) 5 Electricité
Etendue ou quantité : Electricité
Lot(s) 6 Peinture
Lot(s) 7 Faux-Plafonds
Etendue ou quantité : Faux-Plafonds
Lot(s) 8 Revêtements des sols
Etendue ou quantité : Revêtements des sols
Lot(s) 9 Nettoyage
Etendue ou quantité : Nettoyage
Lot(s) 10 Sécurité
Etendue ou quantité : Sécurité

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