Avis de marchéDépartement(s) de publication : 83Annonce n°24-42255ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Ville de Saint-TropezType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21830119000011Ville : Saint-tropezCode postal : 83580Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 83Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropezIdentifiant interne de la consultation : 2024S013 et 2024S014Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Chantal CUOMOAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 494554095Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme l'original par un traducteur assermenté - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Inscription registre professionnel. - Les attestations fiscales et sociales des administrations (Arrêté du 25/05/2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des marchés publics (articles 1 et 2)). - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) - Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)Technique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 13/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Ville de Saint-Tropez Direction de la Commande Publique
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous (par ordre de priorité décroissante) : - Valeur technique : 55 points - Prix : 40 points - MESURES PRISES POUR LE RESPECT DE L'ENVIRONNEMENT : 5 pointsSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : ALARME ANTI-INTRUSIONCode CPV principal - Descripteur principal : 79711000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : 2024S013 - LOT 1 : MAINTENANCE PRÉVENTIVE, CURATIVE ET TRAVAUX DE RÉPARATION, DE REMPLACEMENT ET D'ACQUISITION DES SYSTÈMES D'ALARME ANTI-INTRUSION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX 2024S014 - LOT 2 : TELESURVEILLANCE ET INTERVENTIONS SUR SITES DES SYSTÈMES D'ALARME ANTI-INTRUSION DES BÂTIMENTS COMMUNAUXLieu principal d'exécution du marché : Saint-TropezDurée du marché (en mois) : 48Valeur estimée (H.T.) : 120000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : 2024S013 - LOT 1 : MAINTENANCE PRÉVENTIVE, CURATIVE ET TRAVAUX DE RÉPARATION, DE REMPLACEMENT ET D'ACQUISITION DES SYSTÈMES D'ALARME ANTI-INTRUSION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification au titulaire ou au plus tôt au terme du précédent marché le 1er/08/2024. Puis, il pourra être renouvelé une fois par reconduction expresse pour une période similaire de 24 mois. Les 2 premières années (durée ferme) : 40 000,00 euro(s) HT maximum. Les 2 années suivantes si le marché est reconduit (1 x 2 ans) : 40 000,00 euro(s) HT maximum A titre indicatif, le montant maximum annuel indiqué de 20 000.00 euro(s) HT comprend 15 000.00 euro(s) HT pour la partie fixe et 5 000.00 euro(s) HT pour la partie travaux.Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50324200Estimation de la valeur hors taxes du lot : 80000 eurosLieu d'exécution du lot : SAINT-TROPEZ - Description du lot : 2024S014 - LOT 2 : TELESURVEILLANCE ET INTERVENTIONS SUR SITES DES SYSTÈMES D'ALARME ANTI-INTRUSION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX . Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification au titulaire ou au plus tôt au terme du précédent marché le 1er/08/2024. Puis, il pourra être renouvelé une fois par reconduction expresse pour une période similaire de 24 mois. Les 2 premières années (durée ferme) : 20 000,00 euro(s) HT maximum. Les 2 années suivantes si le marché est reconduit (1 x 2 ans) : 20 000,00 euro(s) HT maximum. A titre indicatif, le montant maximum annuel indiqué de 10 000.00 euro(s) HT comprend 8 000.00 euro(s) HT pour la partie fixe et 2 000.00 euro(s) HT pour la partie interventionsCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79711000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 eurosLieu d'exécution du lot : SAINT-TROPEZSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Oui Détail sur la visite (si oui) : Visite préalable du site visant à éliminer tout doute à propos des prestations est préconisée. L'entreprise retenue ne pourra invoquer après attribution du marché une quelconque méconnaissance des installations. Contact : Services Techniques de St-Tropez, M. J.L. BOULAKIRBA, Tél : 04 94 55 96 23.Autres informations complémentaires : CRITERE N°1 : VALEUR TECHNIQUE - 55 POINTS Le critère valeur technique sera apprécié à partir du mémoire technique remis (Cadre joint au DCE) et des sous-critères ci-dessous : Sous-critère 1 : Moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché comprenant les plans de formations et CV des techniciens proposés pour le traitement du marché : 10 points Sous-critère 2 : Méthodologie mise en place pour satisfaire aux obligations de maintenance préventive : 20 points Sous-critère 3 : Méthodologie mise en place pour satisfaire aux interventions de dépannage et de mise en sécurité des appareils (maintenance curative) : 25 points CRITERE N°2 : PRIX - 40 POINTS Sous-critère 1 : DPGF : 25 POINTS Sous-critère 2 : BPU jugé sur la base d'un DQE masqué : 15 POINTS CRITERE 3 : MESURES PRISES POUR LE RESPECT DE L'ENVIRONNEMENT : 5 POINTS Le candidat détaillera les efforts mis en oeuvre pour la préservation de l'environnement. Seront appréciés tous les éléments fournis attestant de l'engagement du candidat pour une protection optimale de l'environnement ainsi que les modalités de traitement des recyclages des consommables, diminution des déchets...
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2024