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169978-2024
169978-2024 - Mise en concurrence
France Inspection du système de ventilation Aix-en-Provence (13090) et Communes voisines Marché d'Exploitation ou Maintenance des Ventilations sanitaires sans gaz (VMC, VNR, Conduits de ventilation naturelle) sur le patrimoine de PAYS D'AIX HABITAT MÉTROPOLE
OJ S 58/2024 21/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Pays d'Aix Habitat Métropole
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Aix-en-Provence (13090) et Communes voisines Marché d'Exploitation ou Maintenance des Ventilations sanitaires sans gaz (VMC, VNR, Conduits de ventilation naturelle) sur le patrimoine de PAYS D'AIX HABITAT MÉTROPOLE
Description : Une partie du marché sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec un maximum de 100 000 euro(s) HT pour toute la durée concernant : - Ventilation naturelle (nettoyage et ramonage des conduits horizontaux et verticaux de la VN jusqu'aux bouches d'aération) - Prestations ponctuelles dans le cadre du BPU
Identifiant de la procédure : da66ac9e-6048-440a-878a-7b9a07155719
Identifiant interne : 2024_dgqp_vmc
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315410 Inspection du système de ventilation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315410 Inspection du système de ventilation
2.1.2.
Lieu dexécution
Ville : Aix-En-Provence
Code postal : 13090
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Aix-en-Provence (13090) et Communes voisines Marché d'Exploitation ou Maintenance des Ventilations sanitaires sans gaz (VMC, VNR, Conduits de ventilation naturelle) sur le patrimoine de PAYS D'AIX HABITAT MÉTROPOLE
Description : Une partie du marché sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec un maximum de 100 000 euro(s) HT pour toute la durée concernant : - Ventilation naturelle (nettoyage et ramonage des conduits horizontaux et verticaux de la VN jusqu'aux bouches d'aération) - Prestations ponctuelles dans le cadre du BPU
Identifiant interne : S-PF-1438445
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315410 Inspection du système de ventilation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315410 Inspection du système de ventilation
5.1.2.
Lieu dexécution
Ville : Aix-En-Provence
Code postal : 13090
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est conclu à compter du 23 juillet 2024, pour une période de 12 mois. Cette période est reconductible 4 fois par période de 12 mois. La durée totale du marché ne pourra excéder 5 ans
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Description : Le marché est conclu à compter de sa notification, pour une période de 12 mois à compter de la notification. Cette période est reconductible 4 fois par période de 12 mois. La durée totale du marché ne pourra excéder 5 ans
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Qualibat 5451 - 5452 - 5511 et 5512 ou équivalents Attestation Sous-Section 4 (Ss4)
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1438445
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1438445
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 23/04/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel (article. L.551-1et s.du CJA); - référé contractuel (article L.551-13 et s.du CJA). - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro denregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Pays d'Aix Habitat Métropole
Numéro denregistrement : 43407149400034
Adresse postale : L'Ourmin 9 rue du Château de l'Horloge, Cs 60455
Ville : Aix-En-Provence
Code postal : 13096
Pays : France
Point de contact : Général Directeur
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0442915517
Adresse internet : http://www.paysdaixhabitat.fr/fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro denregistrement : 710312
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 31fe6a99-1775-4c60-b620-de45fcfbf37f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 19/03/2024 16:25:33 (UTC+1)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 169978-2024
Numéro de publication au JO S : 58/2024
Date de publication : 21/03/2024