Avis informatif
Département(s) de publication :92
Annonce n° 25-15058
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation (MATD) Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports (DTFFP) Sous-direction des services ferroviaires (SF)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Aides à l'exploitation de services réguliers de transport combiné de marchandises alternatifs au mode tout routier - Appel à manifestation d'intérêt pour recenser les services de l'année 2024
Description : Le présent appel à manifestation d'intérêt a pour objet de recenser les opérateurs de transport combiné qui souhaitent bénéficier de subventions dans le cadre de ce régime d'aides au titre des trafics réalisés pour les services qu'ils ont exploités en 2024.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60200000 Services de transport ferroviaire
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Poursuivant l'action de soutien au développement du transport combiné, le Gouvernement français a soumis à l'approbation de la Commission européenne un régime d'aides à l'exploitation de services réguliers de transport combiné de marchandises alternatifs au mode tout routier pour la période 2024-2028, qu'elle a approuvé le 7 juin 2024. Le présent appel à manifestation d'intérêt a pour objet de recenser les opérateurs de transport combiné qui souhaitent bénéficier de subventions dans le cadre de ce régime d'aides au titre des trafics réalisés pour les services qu'ils ont exploités en 2024. Le dossier doit être transmis complet par courrier électronique avant le 07 avril 2025 à 20h00 à l'adresse suivante :
[email protected] Pour les dossiers supérieurs à 3 Mo, utiliser l'adresse suivante :
https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr/
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation (MATD) Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports (DTFFP) Sous-direction des services ferroviaires (SF)
Numéro d'enregistrement : 12000018700027
Adresse postale : 1 place Carpeaux
Ville : La Défense
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0140811412
Adresse internet :
https://www.ecologie.gouv.fr/transport-combine
Profil de l'acheteur :
https://www.ecologie.gouv.fr/transport-combine
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 182dfdde-9149-48e6-9a9c-0a6fc720d4e3 - 01
Type de formulaire : Planification
Type d'avis : Avis annonçant la publication d'un avis de préinformation ou d'un avis périodique indicatif sur un profil d'acheteur
Sous-type d'avis : 1
Date d'envoi de l'avis : 07/02/2025 à 16:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/02/2025
