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204058-2024
204058-2024 - Mise en concurrence
France Travaux d'aménagement du terrain AFNT 23 - Travaux VRD/Aménagements pour la base travaux (Soferti)
OJ S 69/2024 08/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SNCF RESEAU
Forme juridique de lacheteur : Entreprise publique
Activité de lentité adjudicatrice : Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : AFNT 23 - Travaux VRD/Aménagements pour la base travaux (Soferti)
Description : VRD/Aménagements pour la base travaux (SOFERTI) Nature des travaux du présent marché : - Dégagement des emprises et travaux préparatoires - Terrassements et couches de forme - Mise en uvre de lassainissement - Réalisation des chaussées - Mise en uvre des bordures et caniveau - Réalisation du GC de la station de relevage et des équipements annexes - Fourniture et pose de clôtures, portails et portillons
Identifiant de la procédure : 4a2fb596-985d-43b9-8b79-a53bdade8978
Identifiant interne : 2023DOS1054355
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
2.1.2.
Lieu dexécution
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de la société SNCF Réseau. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de lentité adjudicatrice. Lentité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation daccès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation dintérêt sur la plateforme dachats. En cas de non-réception de linvitation, le candidat est invité à se rapprocher de lacheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté dordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de ladresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. Concernant les motifs dexclusions, il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case « F1 Exclusions de la procédure » du formulaire DC1 afin dattester quil nentre dans aucun des cas dexclusions. Lorsquun candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans lun des cas dexclusion daccès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant quil a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur lhonneur respecter lensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou dapplication en droit français.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : AFNT C 02 travaux VRD/aménagements base travaux (SOFERTI) - Toulouse
Description : Description succincte des travaux : - Dégagement des emprises et travaux préparatoires - Terrassements et couches de forme - Mise en uvre de lassainissement - Réalisation des chaussées - Mise en uvre des bordures et caniveau - Réalisation du GC de la station De relevage et des équipements annexes - Fourniture et pose de clôtures, portails et portillons
Identifiant interne : 2023DOS1054355
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
5.1.2.
Lieu dexécution
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 18/07/2024
Durée : 130 Jour
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature dun groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot). Si le candidat sappuie sur les capacités dun autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de lentreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme dune obligation juridiquement contraignante. Si lopérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible en suivant ce lien) en complétant les seules parties utiles à cette fin. En phase offre : Critères d'attribution : -Le marché sera attribué à loffre la mieux disante . -Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidats justifient quils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, sils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie dattestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de lopérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu dexécution des travaux et précisent sils ont été effectués selon les règles de lart et menés régulièrement à bonne fin. - Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et limportance du personnel dencadrement. - Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et dinstallation ou des prestations de services, lindication des titres détudes et professionnels du candidat ou des cadres de lentreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées). - Description de loutillage, du matériel et de léquipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Description de léquipement technique, des mesures employées par lopérateur économique pour sassurer de la qualité et des moyens détude et de recherche de son entreprise. - Indication des techniciens ou des organismes techniques, quils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsquil sagit de marchés publics de travaux, auxquels le candidat pourra faire appel pour lexécution de louvrage. -Indication du taux de fréquence accident du travail de votre établissement pour lannée 2023?: TF = (nb d'accident du travail avec arrêt/nb d'heures travaillées) x 1.000.000 -Les tâches essentielles suivantes devront être effectuées directement par le Titulaire (mandataire et co-traitants) et ne pourront pas être sous-traitées : * Tâche essentielle 1 "Terrassement" : la preuve de la capacité à réaliser cette tâche essentielle devra être apportée par la qualification FNTP 2322 TRAVAUX DE TERRASSEMENT COURANT (en milieu non urbain) ou tout myen de preuve équivalent. * Tâche essentielle 2 "Construction en tranchée de réseaux d'eau" : la preuve de la capacité à réaliser cette tâche essentielle devra être apportée par la qualification FNTP 5191 CONSTRUCTION DE CANALISATIONS DE REFOULEMENT DEAU USEES (en site urbanisé ou non urbanisé) Concernant les tâches autres que les tâches essentielles : elles devront être effectuées par le Titulaire ou ses sous-traitants. La preuve de la capacité à réalliser ces tâches devront être apportées par les qualifications ou tout moyen de preuve équivalent d'étaillés dans le CPS. En phase candidature, seule la preuve de la capacité à réaliser les tâches essentielles par le candidant ou ses cotraitants est à apporter.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre daffaires annuel global et le chiffre daffaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant lobjet du marché - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels létablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Une déclaration appropriée de banques ou preuve dune assurance pour les risques professionnels : - Fourniture de lattestation dassurance Responsabilité Civile Exploitation en cours de validité, indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes - Fourniture de lattestation dassurance Responsabilité Civile Professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation dappartenance à tel groupe -Chiffre d'affaires : Seuil minimum requis -> 3 M (le candidat seul ou en groupement) Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via lURL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie sur le montant du marché est requise et pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Date limite de réception des demandes de participation : 22/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 120 Jour
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Le marché fera l'objet des conditions d'exécution particulières en matière d'insertion de personnes éloignées de l'emploi. Le marché est soumis aux dispositions reprises dans le Cahier des Prescriptions Spéciales et du Cahier des Clauses et Conditions Générales (CCCG) applicables aux marchés de Travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le groupement devra être soit « Solidaire » soit « Conjoint avec solidarité du mandataire »
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusquà la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication dun avis dattribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis dattribution na été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat na été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de laccomplissement des mesures de publicité appropriées).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : SNCF RESEAU
Numéro denregistrement : 41228073720375
Adresse postale : 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +330 628210279
Adresse internet : http://www.sncf.com/
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Profil de lacheteur : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro denregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 66 rue Raymond IV
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0562735757
Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 129e5bc0-7da5-448b-96a2-29b9e4a2cef2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 05/04/2024 12:55:38 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 204058-2024
Numéro de publication au JO S : 69/2024
Date de publication : 08/04/2024