Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses : Mairie du Chesnay-Rocquencourt, 9 rue POTTIER BP 150, F - 78155 Le chesnay-rocquencourt cédex, Tél : +33 9232326, courriel :
[email protected]
Code NUTS : FR10
Adresse(s) internet
:
Adresse principale :
https://lechesnay-rocquencourt.fr
Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
I.3) Communication
:
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, Ã l'adresse :
http://achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
: le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_VNsTlOcnoX,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
: Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale
: Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Affermage de la gestion du marché forain
Numéro de référence : 2024.009
II.1.2) Code CPV principal
: 55900000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Affermage de la gestion du marché forain
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution
:
Code NUTS : FR103
II.2.4) Description des prestations
: Affermage de la gestion du marché forain
II.2.5) Critères d'attribution
:
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
:
Durée en mois : 48
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
:
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
:
Liste et descritption succincte des conditions : Voir le règlement de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
:
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Voir le règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Voir le règlement de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
:
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Voir le règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Voir le règlement de la consultation
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
: 25/04/2024 à 14 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
:
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
:
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Janvier 2028
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
:
Une visite est organisée le samedi 16 mars 2024 à 9h00 sur site, sur inscription préalable par mail à l'adresse suivante :
[email protected]
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, F - 78000 Versailles, adresse internet :
http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis :23 février 2024