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162283-2024
162283-2024 - Mise en concurrence
France Services d'ingénierie Aéroports de Paris- Mission de maîtrise d'uvre dans le domaine des équipements électromécaniques du bâtiment.
OJ S 55/2024 18/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Aéroports de Paris
Forme juridique de lacheteur : Entreprise publique
Activité de lentité adjudicatrice : Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Aéroports de Paris- Mission de maîtrise d'uvre dans le domaine des équipements électromécaniques du bâtiment.
Description : La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents, multi attributaires (3 attributaires maximum), pour la réalisation de missions de maîtrise d'uvre dans les domaines des équipements Electromécaniques du bâtiment, c'est à dire les appareils permettant la circulation des individus dans les infrastructures d'Aéroport de Paris comme par exemple les ascenseurs, escaliers mécaniques, trottoirs roulants, portes anti-retour. Non exclusif, d'une durée maximum de 8 ans (3+1+1+1+1+1), cet accord cadre donnera lieu à des bons de commandes et/ou marchés subséquents selon les règles d'attributions suivantes : EN DESSOUS (OU EGAL) DU SEUIL FINANCIER DE 80 000, l'attribution de bons de commande s'exercera sans mise en concurrence entre les 3 attributaires. Ces bons de commandes porteront sur des missions de maitrise d'oeuvre ponctuelles, précises et de petite envergure. Le titulaire retenu dans ce contexte sera celui dont la proposition technique répondra le mieux à la nature des prestations demandées. AU DESSUS DU SEUIL FINANCIER DE 80 000 euros, les 3 attributaires seront mis en concurrence pour l'attribution des bons de commande ou des marchés subséquents. Les missions de maitrise d'uvre soumises à une mise en concurrence portent sur des prestations ou parties de prestations définies par un cahier des charges spécifique. Fonction de la complexité de la mission, Aéroports de Paris pourra décider d'attribuer soit des bons de commandes pour les missions réputées moins complexes, soit des marchés subséquents pour les missions réputées complexes.
Identifiant de la procédure : b0799ded-547d-4ea1-b66b-d0b45760e328
Identifiant interne : SPA020846
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : Seul un dossier de candidature est attendu au stade de cet avis. La consultation s'exerce en deux phases : - Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats. Les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés dans le présent avis JOUE. Les documents mis à disposition des candidats ne constituent pas le DCE final et sont susceptibles d'évoluer ou d'être précisés au DCE final qui sera remis aux candidats admis à soumissionner lors de la phase d'appel d'offre. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique. Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min). Les candidats sont informés que la non remise des lettres d'engagement signées par lesquelles le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du 26) de ce règlement, est une cause de rejet de la candidature. - Une deuxième phase dite "d'appel d'offre" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation. Ainsi, après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par courriel du nom de domaine : @adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https:// fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes.
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71333000 Services d'ingénierie mécanique, 71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique
2.1.2.
Lieu dexécution
Ville : Tremblay-en-France
Code postal : 93290
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Cet accord cadre couvre l'intégralité des besoins sur l'ensemble des territoires d'Aéroports de Paris.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Aéroports de Paris- Mission de maîtrise d'uvre dans le domaine des équipements électromécaniques du bâtiment.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Aéroports de Paris- Mission de maîtrise d'uvre dans le domaine des équipements électromécaniques du bâtiment.
Description : Cette consultation vise à la contractualisation d'un marché à bons de commandes multi-attributaires (maximum 3 titulaires) pour couvrir des prestations de maitrise d'oeuvre sur les équipements électromécaniques du bâtiment (escaliers mécaniques, trottoirs roulants, portes automatiques, ascenseurs en particulier).
Identifiant interne : SPA020846
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71333000 Services d'ingénierie mécanique, 71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique
Options :
Description des options : Le contrat cadre est conclu pour une première période de 36 mois reconductible 5 fois pour une durée de 12 mois chacune. Ainsi la durée maximum du contrat cadre, toutes périodes confondues, est de 96 mois (soit 8 ans).
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 96 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 5
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 3 999 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Les variantes techniques, méthodologiques sont autorisées dès lors qu'elles respectent le besoin fonctionnel et présentent un intérêt technique, financier voire environnemental. Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité dès lors qu'ils remplissent les conditions de participation.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : La capacité financière des candidats sera appréciée à partir des informations sur le Chiffre d'Affaire des exercices 2022et 2023 dans le domaine d'activité concerné par la présente consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché et références détaillées de même nature que l'objet du marché via un document complémentaire de quelques pages présentant les éléments indiqués ci-après : 1) Les références - Quantifier : Nombre et taille de dossiers d'AMOE instruits dans le périmètre technique considéré sur les exercices 2022 & 2023 ; - Démontrer : l'expertise technique considérée moyennant 1 à 2 exemples détaillés de projets similaires et représentatifs ; 2) Les moyens - Description du Bureau d'Études Techniques réalisant des missions de MOE de Conception et de Suivi de Travaux dans le domaine des équipements électromécaniques bâtiment (ascenseur, escaliers mécaniques, trottoirs roulant, porte anti-retour) - Dimensions du bureau d'études dans ces disciplines (nombre et profils des personnes disposant des compétences tant en conception, qu'en suivi de travaux dans le domaine technique considéré).
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Le candidat devra préciser dans la Fiche de Renseignements des Entreprises (FRE) son chiffre d'affaires sur 2022 et 2023 dans le domaine d'activité. Le candidat devra soumettre un document de présentation succinct démontrant sa capacités technique et professionnelle. Le candidat devra également transmettre : - un K-bis de moins de 3 mois (ou équivalent) ; - l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement ; - l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006.
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Les critères de jugement des offres seront précisés dans le règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Les personnels uvrant sur le chantier disposeront des habilitations nécessaires.
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 05/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 120 Jour
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Des prestations supposeront l'accès à des zones réservées soumis à contrôle d'accès ; les interventions de nuit sont à envisager.
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Les prestations seront financées en fonds propres.
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel pouvant être déposé après la signature du marché (article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Recours en nullité (relative ou absolue) : 5 ans.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Aéroports de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Aéroports de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Aéroports de Paris
Organisation qui traite les offres : Aéroports de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Aéroports de Paris
Numéro denregistrement : 552016628
Département : DHATE
Adresse postale : 1 rue de France / /
Ville : Tremblay-en-France
Code postal : 93290
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : DHATE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : (+33) 6 24 25 54 47
Adresse internet : http://www.parisaeroport.fr/
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/
Profil de lacheteur : https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro denregistrement : 00002
Adresse postale : 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel : Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro denregistrement : 00001
Adresse postale : 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 659907f9-1a5c-410a-8e9e-417d691c3b45 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 15/03/2024 14:09:46 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 162283-2024
Numéro de publication au JO S : 55/2024
Date de publication : 18/03/2024