Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:793369-2023:TEXT:FR:HTML
29/12/2023 S251
France-Paris: Travaux de câblage et d'installations électriques
2023/S 251-793369
Avis de marché secteurs spéciaux
Travaux
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: RATP
Numéro national d'identification: 77566343801906
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Ville: Paris cedex 12
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75599
Pays: France
Point(s) de contact: Marie-Christine PERRICHON
Courriel:
[email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
www.ratp.fr
Adresse du profil dacheteur:
https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Adaptation AMT Vaugirard au MF19 - Construction Hall de Maintenance Courante + Travaux BT/Electricité CFO
Numéro de référence: DHA_2023MOP19700
II.1.2) Code CPV principal
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte:
Dans le cadre de la mise en service du futur matériel roulant MF19 sur la Ligne 12 du métro, il a été décidé de moderniser les infrastructures de lAtelier de Maintenance des Trains (AMT) de Vaugirard, en construisant un Hall de Maintenance Courante (HMC), situé dans le 15ième arrondissement de Paris, au 222-224 rue de la Croix Nivert.
Le site de Vaugirard accueille les activités industrielles du département du Matériel Roulant Ferroviaire (MRF) de la RATP. Il comprenait initialement un Atelier de Maintenance des Trains (AMT Ligne 12) et un Atelier de Maintenance Patrimoniale (AMP) des véhicules de maintenance infrastructures (VMI) et des sabots de freins.
Le marché a pour objet lexécution des Travaux délectricité Basse Tension dans le cadre des étapes 2 et 3 du Hall de Maintenance Courante (HMC) de la ligne 12.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45311200 Travaux d'installations électriques
45315600 Installations basse tension
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4) Description des prestations:
Les prestations comprises dans le montant minimum de laccord-cadre sont les suivantes (liste non-exhaustive) :
Etape 2
La mise en place dune alimentation principale pour les besoins travaux des étapes 2 & 3
La condamnation des installations existantes avec fourniture dattestation de consignation
La participation à la mission de curage en assistance au lot GC (condamnation, vérification, mise en sécurité si besoin)
La réalisation des chemins de câbles principaux et secondaires courants forts
La réalisation des chemins de câbles principaux pour lensemble des disciplines (CFA et SSI)
La fourniture et la pose de 3 TGBT (T1 ; T2 ; Normal-Secours) dans le poste éclairage force
La fourniture et la pose du coffret éclairage force et coffret de supervision du PEF
La fourniture et la pose de lensemble des armoires éclairages et forces du HMC (Hall, locaux sociaux, locaux industriels, éclairage extérieur, pavillon)
La distribution électrique basse tension du bâtiment, des locaux techniques et lalimentation des équipements industriels tels que : o Alimentations forces dédiées (les ponts roulants, les portes motorisés, les tables de quai, les ouvrant, etc.) o Alimentations principales des systèmes des autres disciplines : courants faibles, fluides, traction, haute tension
La réalisation des éclairages et de sa gestion intelligente
La réalisation des éclairages de sécurité nécessaires à lévacuation des personnes (en cas de sinistre, dincendie, etc.) conformément au plan dévacuation
La réalisation des prises de courant sur lensemble du site
La réalisation de coffret de gestion douvrant motorisés
Il sera également prévu la mise à disposition des armoires électriques principales nécessaire à lalimentation des besoins de létape 3. (Armoire éclairages, armoire forces, coffret gestion des ouvrants, alimentation des autres lots)
Etape 3
La condamnation des installations existantes, la dépose des coffrets BT récents pour réemploi
La participation à la mission de curage en assistance au lot GC
La distribution électrique basse tension du bâtiment, des locaux techniques et lalimentation des équipements industriels tels que : o Alimentations forces dédiées (les ponts roulants, les portes motorisés, les tables de quai, les ouvrant, etc.) o Alimentations principales des systèmes des autres disciplines : courants faibles, fluides, traction
La réalisation des éclairages et de sa gestion intelligente
La réalisation des éclairages de sécurité nécessaires à lévacuation des personnes (en cas de sinistre, dincendie, etc.) conformément au plan dévacuation
La réalisation des prises de courant sur lensemble du site
Le raccordement en définitif des besoins du HMR depuis les TGBT installés en étape 2 y compris la dépose des câbles existants soit : o Armoire Force
o Armoire Eclairage
o Coffret VTP
o Coffret Force CFA
Le repérage, la consignation et la dépose des installations provisoires dans le HMR et lAME soit : o Les équipements de la mezzanine du HMR (éclairages, prises, chemins de câble) o Le TGBT Provisoire y compris les câbles dalimentations issus du PEF de lAME o Le passage en réserve de la protection générale du HMR dans le PEF de lAME y compris mise à jour du programme AP
Le marché est un accord-cadre à bons de commandes comprenant un montant minimum et un montant maximum. Le montant maximum du marché est calculé sur la base du montant minimum (inclus compte PRORATA) augmenté de 25%.
Les prestations à réaliser et leurs modalités dexécution sont définies dans les pièces du marché dont, notamment, le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), le Cahier des Conditions Particulières de Réalisations (CCPR).
Une démarche RSE est engagée par le Projet dans le cadre de cette consultation. La RATP demandera dans le mémoire technique les mesures envisagées par les soumissionnaires visant à réduire limpact environnemental des prestations réalisées dans le cadre du présent marché.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 61
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à larticle R2122-7 du Code de la Commande publique.
La RATP se réserve, si elle le juge opportun, la possibilité dattribuer le marché à lissue des premières offres sans avoir recours aux négociations. Les candidats sont en conséquence invités à présenter leur meilleure proposition dès la première offre, conformément aux dispositions de larticle R2161-23 du code de la commande publique
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
La CTA est E63 - Installation basse tension
La durée mentionnée à l'article II.2.7 peut être modifiée au moment du lancement du DCE.
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à ladresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve dune assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités dautres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait quil en disposera bien pendant toute lexécution du marché par la production soit dun contrat soit dun engagement écrit.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément à larticle L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à lexécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à lobjet du marché public ou à ses conditions dexécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans limprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement pendant les 3 dernières années ;
2) Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie dattestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu dexécution des travaux et précisent sils ont été effectués selon les règles de lart et menés régulièrement à bonne fin ;
3) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
4) Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, lacheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents dorganismes établis dans dautres Etats membres :
QUALIFELEC mentions Installations Electriques Moyen Gros Tertiaire Industrie (MGTI). Classe 4 : de 20 à 49 exécutants
À défaut de disposer des qualifications visées ci-dessus et délivrées par des organismes professionnels, les candidats doivent présenter tout moyen de preuve équivalent, tel que, notamment :
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Dans le cas de travaux réalisés en groupement, il est demandé aux candidats de préciser les travaux réalisés en propre.
La présentation de titres ou l'expérience professionnelle du(es) responsable(s).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités dautres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait quil en disposera bien pendant toute lexécution du marché par la production soit dun contrat soit dun engagement écrit.
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle dun sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à lappréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
A titre dinformation, la RATP souhaite connaitre les informations suivantes :
Le soumissionnaire est-il soumis à lobligation de réaliser un Bilan des Emissions de Gaz à Effets de Serre (BEGES) ?
Si oui, la-t-il réalisé ? A quelle date ? Et quel plan dactions a été mis en place ?
Si non, a-t-il néanmoins mis en place des actions pour réduire lempreinte GES de son activité ? Lesquelles ?
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:
La RATP attire lattention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée, via Teams. Les candidats sont invités à anticiper cette demande en se dotant de loutil.
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5% du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Modalités essentielles de financement: Ressources propres.
Modalités de paiement :
forme du prix : Prix révisable mensuellement
modalités de paiement: Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas où cette/ces condition/s ne serait/ent pas respectée/s, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
Lattention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de lun des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que lacheteur se réserve la possibilité dexiger la transformation du groupement en "groupement solidaire" sil considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
Lattention du Titulaire est attirée sur le fait que les travaux auront lieu sur un site ferroviaire maintenu en exploitation (contraintes organisationnelles et coactivités notamment) et non accessible au public.
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/01/2024
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:
CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES
Le candidat répond sur:
https://ratp.bravosolution.com/web/login.html. En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au+33146095672 ou via
[email protected].
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation nº DHA_2023MOP19700 puis candidate en ligne,et clique sur le bouton «Publier réponse». Linscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR avec date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites,sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés,hormis le DC1(ou équivalent),qui sera remis sur la plateforme,à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins 1mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
dun système électronique de mise à disposition dinformations administré par un organisme officiel
ou dun espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace
Le cas échéant,le candidat précisera dans son dossier les informations nécessaires à la consultation de son dossier:si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation,les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues,le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail dinvitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. Il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire,la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception dinformations ou documents liés à la procédure en cours.
INFORMATIONS IMPORTANTES
En cas de dépôts successifs,seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser,dans les délais impartis,une copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier,par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention copie de sauvegarde à ladresse suivante: [RATP Département Maîtrise d'Ouvrage Projets UP07 - VAL BIENVENUE - 11 rue Louison Bobet, 94120 Fontenay sous bois]
Ou remise à la RATP contre récépissé,les jours ouvrés,du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à ladresse ci-dessus.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas lobjet dune tentative de restauration. Elles seront réputées navoir jamais été reçues et le candidat en sera informé:les CS seront alors examinées. En cas de remise hors délai,les CS seront réputées navoir jamais été reçues et le candidat en sera informé,les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté,la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures/offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite,sans acquisition de matériels. La candidature et loffre devront être remises en français.
INFORMATIONS IMPORTANTES
Lattention des candidats est attirée sur le fait quest attendu à ce stade un dossier de candidature et non une offre technique et commerciale.Le DCE joint au présent avis dappel à candidature est un projet de DCE susceptible de modifications.Le DCE définitif sera envoyé aux candidats retenus à lissue de la phase de sélection des candidatures
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet:
http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Néant
Ville: Néant
Pays: France
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Ville: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 158772001
Fax: +33 158772123
VI.5) Date denvoi du présent avis:
27/12/2023