Actions de formation Compétences Clés pour les entreprises des branches rattachées à AKTO.

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FRANCE: SERVICES DE FORMATION PROFESSIONNELLE
ACTIONS DE FORMATION COMPÉTENCES CLÉS POUR LES ENTREPRISES DES BRANCHES RATTACHÉES À AKTO
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : Actions de formation Compétences Clés pour les entreprises des branches rattachées à AKTO
Description : Le présent marché a pour objet la sélection de prestataires de formation pour l'accompagnement des prestations de ce type (FLE, compétences de base, compétences clés).
Identifiant de la procédure : 791dbf6a-e954-4747-8d9b-c22322b76cbd
Identifiant interne : 2024_011.

Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Conformément aux articles L2123-1, et R2123-1 et suivants du CCP, le marché est passé selon une procédure adaptée. Les lots de 1 à 5 sont attribués à trois titulaires. Les lots de 6 à 11 sont attribués à deux titulaires. Toute offre dont la note au critère technique est inférieure à 50/80 ne sera pas classée et tout candidat ayant présenté une telle offre ne pourra être retenu a` l'issue de la présente consultation.
2.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2 281 600 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les candidats sont invités à se référer au règlement de consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001.
Titre : LOT 1 -Normandie, Bretagne, Centre Val de Loire, Pays de Loire
Description : LOT 1 -Normandie, Bretagne, Centre Val de Loire, Pays de Loire
https://ted.europa.eu/TED
Page 1/14.
Identifiant interne : LOT 1 -Nord-Ouest
5.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 315 200 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Les candidats sont invités à se référer au règlement de consultation.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : francais Date limite de demande d'informations complémentaires : 02/07/2024 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_AYvxdEj_1N
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_AYvxdEj_1N
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
https://ted.europa.eu/TED
Page 2/14.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPCO AKTO Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : OPCO AKTO
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS Organisation qui traite les offres : OPCO AKTO
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002.
Titre : LOT 3 -Ile-de-France
Description : LOT 3 -Ile-de-France
Identifiant interne : LOT 3 -Ile-de-France
5.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 315 200 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Les candidats sont invités à se référer au règlement de consultation.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : francais Date limite de demande d'informations complémentaires : 02/07/2024 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_AYvxdEj_1N
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_AYvxdEj_1N
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
https://ted.europa.eu/TED
Page 3/14.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPCO AKTO Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : OPCO AKTO
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS Organisation qui traite les offres : OPCO AKTO
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003.
Titre : LOT 2 -Hauts-de-France, Grand Est, Bourgogne, Franche-Comté
Description : LOT 2 -Hauts-de-France, Grand Est, Bourgogne, Franche-Comté
Identifiant interne : LOT 2 -Nord-Est
5.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 315 200 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Les candidats sont invités à se référer au règlement de consultation.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : francais Date limite de demande d'informations complémentaires : 02/07/2024 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_AYvxdEj_1N
https://ted.europa.eu/TED
Page 4/14.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_AYvxdEj_1N
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPCO AKTO Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : OPCO AKTO
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS Organisation qui traite les offres : OPCO AKTO
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004.
Titre : LOT 4 -Nouvelle Aquitaine, Occitanie
Description : LOT 4 -Nouvelle Aquitaine, Occitanie
Identifiant interne : LOT 4 -Sud-Ouest
5.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 315 200 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Les candidats sont invités à se référer au règlement de consultation.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
https://ted.europa.eu/TED
Page 5/14.
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : francais Date limite de demande d'informations complémentaires : 02/07/2024 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_AYvxdEj_1N
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_AYvxdEj_1N
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPCO AKTO Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : OPCO AKTO
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS Organisation qui traite les offres : OPCO AKTO
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005.
Titre : LOT 5 -Auvergne-Rhône-Alpes, Provence Alpes Côte d'Azur
Description : LOT 5 -Auvergne-Rhône-Alpes, Provence Alpes Côte d'Azur
Identifiant interne : LOT 5 -Sud-Est
5.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
https://ted.europa.eu/TED
Page 6/14.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 315 200 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Les candidats sont invités à se référer au règlement de consultation.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : francais Date limite de demande d'informations complémentaires : 02/07/2024 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_AYvxdEj_1N
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_AYvxdEj_1N
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPCO AKTO Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : OPCO AKTO
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS Organisation qui traite les offres : OPCO AKTO
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006.
https://ted.europa.eu/TED
Page 7/14.
Titre : LOT 6 -CORSE
Description : LOT 6 -CORSE
Identifiant interne : LOT 6 -CORSE
5.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 117 600 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Les candidats sont invités à se référer au règlement de consultation.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : francais Date limite de demande d'informations complémentaires : 02/07/2024 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_AYvxdEj_1N
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_AYvxdEj_1N
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
https://ted.europa.eu/TED
Page 8/14.
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPCO AKTO Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : OPCO AKTO
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS Organisation qui traite les offres : OPCO AKTO
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007.
Titre : LOT 8 -GUYANE
Description : LOT 8 -GUYANE
Identifiant interne : LOT 8 -GUYANE
5.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 117 600 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Les candidats sont invités à se référer au règlement de consultation.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : francais Date limite de demande d'informations complémentaires : 02/07/2024 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_AYvxdEj_1N
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_AYvxdEj_1N
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée

https://ted.europa.eu/TED
Page 9/14.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPCO AKTO Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : OPCO AKTO
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS Organisation qui traite les offres : OPCO AKTO
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008.
Titre : LOT 10 -MAYOTTE
Description : LOT 10 -MAYOTTE
Identifiant interne : LOT 10 -MAYOTTE
5.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 117 600 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Les candidats sont invités à se référer au règlement de consultation.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : francais Date limite de demande d'informations complémentaires : 02/07/2024 12:00 +02:00
https://ted.europa.eu/TED
Page 10/14.
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action? PCSLID=CSL_2024_AYvxdEj_1N
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_AYvxdEj_1N
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPCO AKTO Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : OPCO AKTO
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS Organisation qui traite les offres : OPCO AKTO
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009.
Titre : LOT 11 -LA RÉUNION
Description : LOT 11 -LA RÉUNION
Identifiant interne : LOT 11 -LA REUNION
5.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 117 600 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Les candidats sont invités à se référer au règlement de consultation.
https://ted.europa.eu/TED
Page 11/14.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : francais Date limite de demande d'informations complémentaires : 02/07/2024 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_AYvxdEj_1N
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_AYvxdEj_1N
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPCO AKTO Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : OPCO AKTO
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS Organisation qui traite les offres : OPCO AKTO
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006.
Titre : LOT 7 -GUADELOUPE
Description : LOT 7 -GUADELOUPE
Identifiant interne : LOT 7 -GUADELOUPE
5.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
https://ted.europa.eu/TED
Page 12/14.
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 117 600 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Les candidats sont invités à se référer au règlement de consultation.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : francais Date limite de demande d'informations complémentaires : 02/07/2024 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_AYvxdEj_1N
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_AYvxdEj_1N
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPCO AKTO Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : OPCO AKTO
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS Organisation qui traite les offres : OPCO AKTO
https://ted.europa.eu/TED
Page 13/14.
8 Organisations
8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement : 85300098200019.
Département : 75019.
Adresse postale : 14 rue Riquet
Ville : Paris
Code postal : 75019.
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays : France
Point de contact : Florence FERRAZ
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 44 71 99 00
Adresse internet : https://www.akto.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002.

Numéro d'enregistrement : 17750111101763.
Département : 75017.
Adresse postale : Parvis du Tribunal
Ville : Paris
Code postal : 75017.
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 44 32 51 51.
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7e088e38-1967-4c3e-bee3-b024a34ae021 -01.
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/06/2024 13:39 +00:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : francais 11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED
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