Avis de marchéDépartement(s) de publication :06, 13, 83, 75Annonce n°24-52985Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Communauté d'Agglomération Sophia AntipolisActivité de lentité adjudicatrice:Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleurSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Acquisition, location, transport, mise en service et maintenance des cabines sanitaires destinées au personnel de conduite du Reseau Envibus de la CASA et fourniture de pièces détachées afférentesDescription:La consultation a pour objet l'acquisition, la location, le transport, la mise en service et la maintenance des cabines sanitaires destinées au personnel de conduite du Réseau Envibus de la CASA, comprenant la fourniture de pièces détachées afférentes. Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la CASA. La durée du marché et les délais d'exécution figurent à l'acte d'engagement.Identifiant de la procédure:9acc527f-48f2-40d9-96cf-88d7dbe39f14Type de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):44211100Bâtiments modulaires préfabriquésNomenclature supplémentaire(cpv):50760000Réparation et entretien de toilettes publiques2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/25/UESection 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Acquisition, location, transport, mise en service et maintenance des cabines sanitaires destinées au personnel de conduite du Réseau Envibus de la CASA et fourniture de pièces détachées afférentes.Description:La consultation a pour objet l'acquisition, la location, le transport, la mise en service et la maintenance des cabines sanitaires destinées au personnel de conduite du Réseau Envibus de la CASA, comprenant la fourniture de pièces détachées afférentes. Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la CASA. La durée du marché et les délais d'exécution figurent à l'acte d'engagement.Identifiant interne:Acquisition, location, transport, mise en service et maintenance des cabines sanitaires destinées au personnel de conduite du Réseau Envibus de la CASA et fourniture de pièces détachées afférentes5.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):44211100Bâtiments modulaires préfabriquésNomenclature supplémentaire(cpv):50760000Réparation et entretien de toilettes publiques5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:75.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:Les prestations du présent accord-cadre font l'objet d'un fractionnement à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La durée initiale de l'accord cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification. L'accord cadre pourra être reconduit 7 fois. Le montant maximum annuel de l'accord cadre en valeur est de 200 000 eur HT. Détails énoncés dans le DCE.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Attestation de régularité du candidat établi en France vis à vis de ses salariés; Attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis à vis de ses salariés; Déclaration de chiffre d'affaires. Détail des pièces énoncé dans le DCE.Critère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:Redressement judiciaire; Formulaire DC1 ou équivalent; Formulaire DC2 ou équivalent. Détail des pièces énoncé dans le DCE.Critère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Références de service ou fournitures similaires. Détail des pièces énoncé dans le DCE.5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Performance en matière de protection de l'environnement : la définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.Pondération (pourcentage, valeur exacte):5Critère:Type:QualitéDescription:Valeur technique : la définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.Pondération (pourcentage, valeur exacte):55Critère:Type:PrixDescription:Prix : la définition et l'appréciation du critère est disponible dans le DCE.Pondération (pourcentage, valeur exacte):405.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
www.marchessecurises.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
www.marchessecurises.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:05/06/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:6MONTHConditions du marché:Conditions relatives à lexécution du contrat:Sans objetMontage financier:Crédits imputés sur le budget de l'exercice de l'année considéréeInformations relatives aux délais de recours:Les délais de recours ont énoncés dans le DCE.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de NiceOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Communauté d'Agglomération Sophia AntipolisSection 8 -Organisations8.1ORG-0001Nom officiel:Communauté d'Agglomération Sophia AntipolisNuméro denregistrement:24060058500014Adresse postale:Les genêts 449, route des Crêtes BP 43Ville:Sophia antipolis cedexCode postal:06901Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0489877062Rôles de cette organisation:AcheteurOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché8.1ORG-0003Nom officiel:Tribunal administratif de NiceNuméro denregistrement:17060005000026Adresse postale:18 avenue des Fleurs CS 61039Ville:Nice cedexPays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0489978600Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:326e8bcf-df62-423d-b782-0e2194ecbaca-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:03/05/2024à 13:36Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/05/2024