Avis de marché
Département(s) de publication : 87
Annonce n° 24-41860
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24871931200162
Ville : Limoges cedex
Code postal : 87031
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 87
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://demat-ampa.fr
Identifiant interne de la consultation : 2024-M087
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Gounet Frédéric
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 555457846
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature (DC1) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles R.2143-6 et suivants du Code de la Commande Publique (DC1) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L.5212-1 à R.5212-4 du code du travail (DC1) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2) Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2) Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/05/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale - Pouvoir adjudicateur
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition, la formation, le paramétrage et le maintien en condition opérationnelle d'un outil de suivi de données énergétiques du patrimoine de Limoges Métropole.
Code CPV principal - Descripteur principal : 48600000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation concerne l'acquisition, la formation, le paramétrage et le maintien en condition opérationnelle d'un outil de suivi de données énergétiques du patrimoine de Limoges Métropole.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de Limoges Métropole
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, avec exécution au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans montant minimum mais avec un montant maximum (70 000 euro(s) la 1ère annuité et 40 000 euro(s) les 3 annuités suivantes), passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le présent accord-cadre entrera en vigueur à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement 3 fois par période successive d'un an.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2024