Avis de marchéDépartement(s) de publication : 06Annonce n°24-44648FournituresSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Ville d'Antibes (06)Type de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21060004500012Ville : ANTIBES JUAN-LES-PINSCode postal : 06606Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 06Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.frIdentifiant interne de la consultation : 24A059Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Direction de la commande publiqueAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 492905280Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de lentreprise : - La lettre de candidature (DC1) ; - Déclaration sur lhonneur pour justifier quil nentre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique et quil est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant lemploi des travailleurs handicapés, conformément à larticle R. 2143-3 du Code de la Commande Publique ; - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre daffaires global et le chiffre daffaires concernant les fournitures et services objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de lentreprise ou du début dactivité de lopérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres daffaires sont disponibles ; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement pour chacune des trois dernières années ; - Déclaration indiquant le matériel et léquipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; - Présentation dune liste des principales références contrôlables pour des fournitures et services équivalents à ceux objet du présent marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de lopérateur économique. Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : - QUALIFELEC Maintenance installations électriques Indice MIE1 - classe 1 (de 1 à 3 exécutants).Technique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 21/05/2024 à 14:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Non L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande passé par un unique pouvoir adjudicateur : VILLE D'ANTIBES COURS MASSENA 06606 ANTIBES CEDEXSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Acquisition, installation et maintenance de défibrillateurs de la CommuneCode CPV principal - Descripteur principal : 33182100
Type de marché : FournituresDescription succincte du marché : Acquisition, installation et maintenance (préventive et corrective) de défibrillateurs (DAE) et fourniture d'accessoires pour toutes implantations existantes ou à venir dans les bâtiments et espaces extérieurs de la commune d'Antibes Juan-les-Pins.Lieu principal d'exécution du marché : Lensemble des bâtiments et espaces extérieurs de la Ville dAntibes - Juan les PinsDurée du marché (en mois) : 30Valeur estimée (H.T.) : entre euros et eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles R. 2123-1.1°, R. 2123-4 à R. 2123-6 du Code de la Commande Publique. Il sagit dun accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique. - Montant minimum annuel : 10 000,00 Euros H.T. - Montant maximum annuel : 70 000,00 Euros H.T. Les critères pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : - Valeur technique (55%) - Prix (40%) - Performances en matière de protection de l'environnement (5%) En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Les détails sont indiqués au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur négociera sur la base d'un ou de plusieurs critères de jugement ci-dessus, avec le ou les candidats ayant remis une offre susceptible d'être économiquement la plus avantageuse. Le pouvoir adjudicateur communiquera avec les candidats lors des négociations par courriel. Délai de validité des offres : 90 jours Modalités de financement : Financement sur les crédits ouverts au budget Les sommes dues au(x) titulaire(s) de laccord-cadre, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les informations relatives aux demandes en cours de consultation ainsi que celles relatives à la remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 06000 NICE ; Tél : 04 89 97 86 00
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2024