Département(s) de publication : 42
Annonce No 23-64065
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Conseil Général de la Loire
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
22420001400013
Ville :
Saint-Etienne
Code Postal :
42022
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 42
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=46878
Identifiant interne de la consultation :
23af-Dajcp-2053-E
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Rodolphe Castano
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
+33 477484322
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- identification du candidat.- déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
2 juin 2023 - 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale
Critères d'attribution :
Valeur technique (notée sur 20 points) : 55%Prestations d'accompagnement au fonctionnement de la solution (notées sur 20) : 30%Prix (noté sur 20 points) : 15%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Acquisition et mise en uvre d'une solution de gestion du transport des élèves et étudiants en situation de handicap
Code CPV principal
Descripteur principal : 48900000
Type de marché :
Fournitures
Description succincte du marché :
La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique.La prestation concerne l'acquisition du logiciel, l'organisation et le pilotage du projet, l'analyse, le paramétrage, l'installation de la solution, le transfert de compétences et l'accompagnement à la mise en uvre, ainsi que des prestations complémentaires de mise en uvre de nouvelles fonctionnalités.La date prévisionnelle de début des prestations est le 2 octobre 2023Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.Accord-cadre mono-attributaire d'une durée de 4 ans exécutés au moyen de marchés subséquents et/ou par bons de commande.Montant minimum : 35 000 euro(s) HtMontant maximum : 120 000 euro(s) Ht
Lieu principal d'exécution du marché :
Dsi - 23 Rue D'Arcole 42000 - Saint-Etienne
Durée du marché (en mois) :
48
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
40000|EUR
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Logiciel
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Voie électronique :Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante :
http://www.loire.fr/e-marchespublicsLes offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web.Renseignements administratifs et techniques :
[email protected]'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.Délai global de paiement de 30 jours.Modalités de paiement:avance : Sans objet- paiements partiels définitifs- cautionnement etgaranties exigés : sans objetmarché financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire
Date d'envoi du présent avis :
11 mai 2023