Avis de marché
Département(s) de publication :29, 22, 35, 56
Annonce n° 24-47142
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Morlaix
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Acquisition et location longue durée de véhicules électriques et hybrides avec services associés pour les besoins de la Ville de Morlaix
Description : Acquisition et location longue durée de véhicules électriques et hybrides avec services associés pour les besoins de la Ville de Morlaix
Identifiant de la procédure : 092149ac-2407-45d0-b99f-2757ef8a2898
Identifiant interne : 24.013
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Morlaix
Code postal : 29600
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Location longue durée de 11 véhicules électriques et hybrides, neufs ou reconditionnés, avec services associés et reprise de véhicules
Description : Location longue durée de 11 véhicules électriques et hybrides, neufs ou reconditionnés, avec services associés et reprise de véhicules
Identifiant interne : 24.013.01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50111100 Services de gestion de parc de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques
Options :
Description des options : Le lot comporte une tranche optionnelle 1 (location longue durée pour 12 mois supplémentaires) et 1 PSE obligatoire 1.1 (Reprise de véhicules)
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 31/10/2024
Durée : 36 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir règlement de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.megalis.bretagne.bzh,,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 31/05/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 31/05/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Fourniture et livraison de 6 petits utilitaires électriques neufs et reprise de véhicules
Description : Fourniture et livraison de 6 petits utilitaires électriques neufs et reprise de véhicules
Identifiant interne : 24.013.02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques
Options :
Description des options : Le lot comporte des PSE obligatoires : PSE 1 - Reprise de véhicules PSE 2 - Garantie des véhicules pour 36 mois supplémentaires PSE 3 - Contrat d'entretien de 5 ans selon préconisations constructeurs
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2024
Durée : 5 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir règlement de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.megalis.bretagne.bzh,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 31/05/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 31/05/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Morlaix
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 contour de la Motte
Ville : Rennes Cedex
Code postal : 35044
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 22322828
Adresse internet :
http://rennes.tribunaladministratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Morlaix
Numéro d'enregistrement : 21290151600014
Adresse postale : Place des otages - BP 47125
Ville : Morlaix cedex
Code postal : 29671
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés Publics
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 298631079
Adresse internet :
https://www.ville.morlaix.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 831bb6d6-bf18-43e8-8109-fb5437569cab - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/04/2024 à 16:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/04/2024