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Acquisition et livraison de matériel de broyage et de débroussaillage Pour le Conseil de Territoire du Pays d'aubagne et de l'etoile - métropole Aix-Marseille Provence.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Avis N° : AO-2132-4608

  • 13 - AUBAGNE
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 13, 83, 84
Annonce No 21-105232
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : METROPOLE D AIX MARSEILLE PROVENCE.
Correspondant : M. De la Commande Publique le directeur, 58 bd Charles Livon 13007 Marseille, courriel : [email protected] adresse internet : https://ampmetropole.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.ampmetropole.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Métropole.


Objet du marché : acquisition et livraison de matériel de broyage et de débroussaillage Pour le Conseil de Territoire du Pays d'aubagne et de l'etoile - métropole Aix-Marseille Provence.


Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 16600000.
Lieu de livraison : conseil de Territoire du Pays d'aubagne et de l'etoile 932, avenue de la Fleuride - zI les Paluds 13400 AUBAGNE.
Code NUTS : -FRL04.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur estimée (H.T.) : 170 000 euros.
Caractéristiques principales :
il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.
L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre est passé pour un montant minimum de 5000 euros (H.T.) et un montant maximum de 200 000 euros (H.T.) pour la durée totale du marché.
Le montant de l'estimation s'entend sur la durée totale du marché.
Estimation de la valeur (H.T.) : 170 000 euros.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas demandé de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par les ressources propres du budget principal de la Métropole Aix-Marseille-Provence et par une éventuelle subvention du Conseil Départemental des Bouches du Rhône.
Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.
le délai court à compter de la réception de la facture sur la plate-forme "Chorus Portail Pro 2017".
Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant. Le taux applicable est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire.
la forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée.
le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).
pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.
une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- le prix : 70 %;
- valeur technique : 30 %;
- sous-critère 1 : qualité des produits proposés et de leurs caractéristiques opérationnelles au vu des fiches techniques fournies : 50 %;
- sous-critère 2 : pertinence de la méthodologie mis en place par le candidat pour assurer la qualité, la traçabilité, et le suivi de la livraison, le service après-vente et l'assistance technique. : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Délai minimum de validité des offres : 12 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : conformément à l'article R. 2191-21 du code de la commande publique, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution de l'accord-cadre ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations auxquels ils se rapportent.
les paiements s'effectueront mensuellement.
le titulaire a droit à une avance de 30 % d'une somme égale à douze fois le montant minimum divisé par la durée de l'accord-cadre exprimée en mois dans les conditions prévues à l'article R. 2191-17 du code de la commande publique.
le remboursement de cette avance sera effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteindra 65% du montant du montant minimum. Il sera terminé lorsque ce pourcentage aura atteint 80%, ceci conformément à l'article R. 2191-19 du code de la commande publique.
conformément à l'article 28.1 du CCAG-FCS, les prestations (y compris les fournitures) feront l'objet d'une garantie de 1an. Le point de départ est la date de notification de la décision d'admission. Les modalités de cette garantie sont définies à l'article 28 du Ccag-Fcs.
Modalités d'envoi des offres électroniques :
Conformément à l'article R2132-7 du Code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. Celle-Ci devra être effectuée dans les conditions présentées ci-dessous. Tout autre mode de transmission est interdit.
la plate-forme de dématérialisation des marchés publics est accessible sur Internet à l'adresse suivante : https://marchespublics.ampmetropole.fr/
Les candidats devront se référer aux indications portées sur le guide de la dématérialisation annexé au présent règlement de consultation afin de garantir au mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée.
le pli dématérialisé devra contenir les éléments relatifs à la candidature et à l'offre:
- les éléments relatifs à la candidature sont listés à l'article "Pièces de la candidature" du présent
Règlement de consultation
- les éléments relatifs à l'offre sont listés à l'article "Pièces de l'offre" du présent règlement de
Consultation
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. Partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).
un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la
Juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.
- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code
De justice administrative)
- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du
Contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative).
- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.a partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 juillet 2021.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505316&orgAcronyme=t5y.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22/24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : [email protected], télécopieur : 04-91-81-13-87.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents et litiges en matière de marchés publics de Marseille (CCIRAL) boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Marseille 22/24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : [email protected], télécopieur : 04-91-81-13-87 adresse internet : http://www.telerecours.fr.

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