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120782-2024
120782-2024 - Mise en concurrence
France Véhicules à moteur Acquisition de véhicules
OJ S 41/2024 27/02/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Mairie d'Armentières
Forme juridique de lacheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services dadministration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Acquisition de véhicules
Description : Acquisition de véhicules de tourisme et de véhicules utilitaires
Identifiant de la procédure : 8b50c973-7424-4829-8da6-1e9bd30d4b49
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Faillite
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Véhicules de tourisme
Description : Véhicules de tourisme
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=559590&orgAcronyme=50017
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=559590&orgAcronyme=50017
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Véhicules utilitaires
Description : Véhicules utilitaires
Identifiant interne : 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=559590&orgAcronyme=50017
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=559590&orgAcronyme=50017
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro denregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy SaintHilaire
Ville : Lille Cedex
Code postal : 59014
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Mairie d'Armentières
Numéro denregistrement : 21590017600011
Adresse postale : Place du Général de Gaulle
Ville : Armentières Cedex
Code postal : 59427
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 361762140
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro denregistrement : 13001143000647
Adresse postale : 1, rue du Préfet Claude Érignac
Ville : Nancy Cedex
Code postal : 54038
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 383342224
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 9e1b2e3c-92b7-4540-a430-b6c13e607370 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 24/02/2024 09:16:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 120782-2024
Numéro de publication au JO S : 41/2024
Date de publication : 27/02/2024