Avis de marchéDépartement(s) de publication : 81, 12Annonce n°24-38313FournituresSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Mairie d'AlbiType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21810004800014Ville : AlbiCode postal : 81000Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 81, 12Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504895&orgAcronyme=81ALBIIdentifiant interne de la consultation : MAPA24FOUR010Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : AL CournedeAdresse mail du contact :
[email protected]ion 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Conformément au Règlement de Consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Conformément au Règlement de Consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Conformément au Règlement de ConsultationTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 24/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Autorisée Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Acquisition de véhicules utilitaires légers de type fourgonnette à motorisation électrique pour la ville d'AlbiCode CPV principal - Descripteur principal : 34144900
Type de marché : FournituresDescription succincte du marché : Acquisition de véhicules utilitaires légers de type fourgonnette à motorisation électrique pour la ville d'AlbiLieu principal d'exécution du marché : Albi centre technique LebonDurée du marché (en mois) : 12La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : Lot 01 : Acquisition de deux véhicules utilitaires de type fourgonnettes rallongées à motorisation électriqueCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34144700Lieu d'exécution du lot : Albi centre technique Lebon - Description du lot : Lot 02 : Acquisition d'un véhicule utilitaire de type fourgonnette rallongée à motorisation électrique avec équipements de signalisationCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34144700Lieu d'exécution du lot : Albi centre technique Lebon - Description du lot : Lot 03 : Acquisition d'un véhicule utilitaire de type fourgonnette à motorisation électriqueCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34144700Lieu d'exécution du lot : Albi centre technique LebonSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, F - 31000 Toulouse, Tél : +33 562735757, courriel :
[email protected], Fax : +33 562735740, adresse internet :
http://Toulouse.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat), - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2024