Avis de marchéDépartement(s) de publication :60Annonce n°24-53074Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:SDIS de l'OiseForme juridique de lacheteur:Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur:Ordre et sécurité publicsSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Acquisition de véhicules légers de secours médicalDescription:Acquisition de véhicules légers de secours médicalIdentifiant de la procédure:ccaea9d2-5472-4ae4-a70d-a16887d2b2baIdentifiant interne:24FF09Type de procédure:OuvertePrincipales caractéristiques de la procédure:Technique d'achat : accord-cadre à bons de commande.2.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):34114100Véhicules de secours2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Unité logistique 6 avenue de l'europeVille:TilléCode postal:60000Subdivision pays (NUTS):Oise(FRE22)Pays:France2.1.3ValeurValeur estimée hors TVA:830,000EUR2.1.4Informations généralesInformations complémentaires:Le dossier de consultation est accessible gratuitement sur le site
https://www.sdis60.fr (rubrique "démarches et services"/ "marches publics"/"accès plate forme"; ou sur la plate forme achatpublic.com. Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac,54038 NANCY Cedex Tél. : 03.83.34.25.65 Courriel :
[email protected] juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publiqueSection 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Acquisition véhicules légers de secours médicalDescription:Acquisition de véhicules légers de secours médicalIdentifiant interne:015.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):34114100Véhicules de secours5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:6 avenue de l'europe ZAE Beauvais TilléVille:Beauvais TilléCode postal:60000Subdivision pays (NUTS):Oise(FRE22)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.3Durée estiméeDate de début:08/07/2024Durée:4YEAR5.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:830,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:Une variante pourra être proposée, elle devra consister uniquement à proposer une boîte de vitesse automatique.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreNom:Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.Critère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleNom:Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du Code de la commande publique.Critère:Type:Capacité technique et professionnelleNom:Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années Description: Les effectifs annuels moyens pour les trois dernières années, en y indiquant le personnel d'encadrement5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:Valeur financière sur 40 pointsCritère:Type:QualitéDescription:Valeur technique sur 55 pointsCritère:Type:QualitéDescription:Performances environnementales sur 5 points5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_3Ewh7IdQ8W, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_3Ewh7IdQ8WLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:03/06/2024à 16:00Date limite de validité de loffre:6MONTHConditions du marché:Facturation en ligne:AutoriséeLa commande en ligne sera utilisée:nonMontage financier:Co-financement5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENSOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:SDIS de l'OiseOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENSSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENSNuméro denregistrement:17800005500016Adresse postale:14, rue LemerchierVille:AMIENSCode postal:80000Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33322336170Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours8.1ORG-0001Nom officiel:SDIS de l'OiseNuméro denregistrement:28600001300032Adresse postale:8 avenue de l'Europe ZAE Beauvais Tillé BP 20870Ville:BeauvaisCode postal:60008Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0344842000Adresse internet:
http://sdis60.frProfil de lacheteur:
http://achatpublic.comRôles de cette organisation:AcheteurOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:97f9a636-30df-4f93-a42f-dbbd4efdb049-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:03/05/2024à 14:53Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/05/2024