Département(s) de publication : 6
Annonce No 23-40761
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
SICTIAM, Business Pôle 21047 route des Dolines - CS70257, Point(s) de contact : Monsieur Le Président, 06905, Sophia Antipolis Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 92 96 92 92, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 4 92 96 92 96, Code NUTS : FRL03
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.sictiam.fr
Adresse du profil acheteur :
https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.marches-securises.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Syndicat mixte informatique
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Syndicat mixte informatique
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : ACQUISITION DE VÉHICULES ÉLECTRIQUES ET HYBRIDES NEUFS - 3 LOTS
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 34100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet l'acquisition, par le SICTIAM, de véhicules électriques et hybrides neufs - 3 lots.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 600 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Acquisition de véhicules électriques neufs - Citadines
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34144900
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Le siège administratif du SICTIAM : Business Pôle 2 - 1047 route des Dolines - CS 70257 - 06905 Sophia-Antipolis Cedex
II.2.4) Description des prestations : Le présent lot a pour objet l'acquisition, par le SICTIAM, de véhicules électriques citadins neufs.La description des fournitures et prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).Les délais d'exécution des prestations sont à indiquer par les candidats dans l'acte d'engagement.Le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par la conclusion de marchés subséquents.Le montant maximum des commandes pour la durée totale d'exécution de l'accord-cadre est de 200 000 euros hors taxes.Demande de subvention effectuée par le SICTIAM auprès du Département des Alpes Maritimes pour les véhicules électriques objet du présent lot.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 200 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. Au moins trois mois avant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le présent lot comprend des Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) relatives au contrat d'entretien des véhicules. Les candidats retrouveront plus de détail à l'article 1.7 du règlement de la consultation (RC).L'attribution de l'accord-cadre vaut attribution du premier marché subséquent pour le lot 1 : acquisition de 3 véhicules électriques citadins neufs.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Acquisition de véhicules hybrides rechargeables neufs - Citadines
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Le siège administratif du SICTIAM : Business Pôle 2 - 1047 route des Dolines - CS 70257 - 06905 Sophia-Antipolis Cedex
II.2.4) Description des prestations : Le présent lot a pour objet l'acquisition, par le SICTIAM, de véhicules hybrides rechargeables citadins neufs.La description des fournitures et prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).Les délais d'exécution des prestations sont à indiquer par les candidats dans l'acte d'engagement.Le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par la conclusion de marchés subséquents.Le montant maximum des commandes pour la durée totale d'exécution de l'accord-cadre est de 200 000 euros hors taxes.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 200 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. Au moins trois mois avant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le présent lot comprend des Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) relatives au contrat d'entretien des véhicules. Les candidats retrouveront plus de détail à l'article 1.7 du règlement de la consultation (RC).
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Acquisition de véhicules hybrides rechargeables neufs - SUV
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Le siège administratif du SICTIAM : Business Pôle 2 - 1047 route des Dolines - CS 70257 - 06905 Sophia-Antipolis Cedex
II.2.4) Description des prestations : Le présent lot a pour objet l'acquisition, par le SICTIAM, de véhicules hybrides rechargeables SUV neufs.La description des fournitures et prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).Les délais d'exécution des prestations sont à indiquer par les candidats dans l'acte d'engagement.Le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par la conclusion de marchés subséquents.Le montant maximum des commandes pour la durée totale d'exécution de l'accord-cadre est de 200 000 euros hors taxes.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 200 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. Au moins trois mois avant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le présent lot comprend des Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) relatives au contrat d'entretien des véhicules. Les candidats retrouveront plus de détail à l'article 1.7 du règlement de la consultation (RC).L'attribution de l'accord-cadre vaut attribution du premier marché subséquent pour le lot 3 : acquisition de 2 véhicules hybrides rechargeables SUV neufs.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Attestations d'assurance justifiant que le candidat est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l'objet du marché.L'utilisation du DC1 version avril 2019, dûment complété, remplace les documents énumérés ci-dessous :- Lettre de candidature dûment complétée ;- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;- En cas de groupement, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement ;- Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier : n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires et facultatives et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Les candidats retrouveront plus de détails à l'article 4.2 du règlement de la consultation (RC).
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : L'utilisation du DC2 version avril 2019, dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous :- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;- Un numéro unique d'identification permettant d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique.Les candidats retrouveront plus de détails à l'article 4.2 du règlement de la consultation (RC).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : L'utilisation du DC2 version avril 2019, dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous :- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années , indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;- Certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) ;- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;- En matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation ;Les candidats retrouveront plus de détails à l'article 4.2 du règlement de la consultation (RC).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3 mai 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 3 mai 2023 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les critères, sous-critères de sélection des offres, ainsi que leurs méthodes de notation sont indiqués aux articles 6.3 et 6.4 du règlement de la consultation (Rc).Le marché ne prévoit pas de cautionnement ni de retenue de garantie.Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. Les autres plis, précédemment déposés par le candidat, seront rejetés sans avoir été ouverts. Le SICTIAM ne prendra donc pas connaissance du contenu de ces plis. Toute modification de l'offre du candidat doit en conséquence donner lieu à une nouvelle transmission de l'intégralité de l'offre comprenant la ou les modifications.Les pièces à fournir au titre de l'offre sont indiquées à l'article 4.6 du Règlement de la Consultation (Rc).Le Budget du SICTIAM financera les dépenses afférentes au marché. Une demande de subvention a été effectuée par le SICTIAM auprès du Département des Alpes Maritimes pour les véhicules électriques (lot 1).Dans le cas où le marché subséquent est supérieur à 50 000 euros hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement). Toutefois, le paiement de cette avance n'est possible qu'après constitution d'une garantie à première demande
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs BP 4179, 06050, NICE CEDEX 1, F, Téléphone : (+33) 4 89 97 86 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 4 93 55 78 31, Adresse internet :
http://nice-tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en uvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.55123 du Code de justice administrative peut être également mise en uvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel.Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 mars 2023