Avis de marchéDépartement(s) de publication : 76Annonce n°24-29052FournituresSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Ville du HavreType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21760351300011Ville : LE HAVRECode postal : 76084Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 76Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1433211Identifiant interne de la consultation : 24AF-VDH-1526-RIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Secrétariat de la Commission d'appel d'offresNuméro de téléphone du contact : +33 235194336Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - - Dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants; - Dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - une liste des principales livraisons de fourniture et prestations équivalentes effectuées aux cours des 3 dernières années, indiquant la date, le destinataire public ou privé et les quantités (en l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations, objet de l'accord-cadre) - une attestation d'assurance garantissant les tiers en cas d'accident ou de dommage causés par et pendant l'exécution des travaux de livraison, d'installation et d'enlèvementTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 22/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : énoncé dans le RcSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Acquisition de sapins et autres végétauxCode CPV principal - Descripteur principal : 39298910
Type de marché : FournituresDescription succincte du marché : - La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant annuel maximum de 35 000 euro(s) HT. A titre indicatif, les dépenses des années précédentes sur ce type de fournitures sont les suivantes : 2021 : 9 675,10 euro(s) HT / 2022 : 34 378,08 euro(s) HT / 2023 : 13 343,40 euro(s) HT. Ces montants sont mentionnés à titre indicatif et n'engagent pas le pouvoir adjudicateur. - L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il peut éventuellement être reconduit tacitement trois fois un an sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ansLieu principal d'exécution du marché : 76600 - Le HavreDurée du marché (en mois) : 12La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :
https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - le pouvoir adjudicateur prévoit la négociation (article 7 du règlement de la consultation) - annexes: clauses de dématérialisation - Durée des marchés - Délais d'exécution: Voir article 3-2 du règlement de la consultation - Délai de validité des propositions: 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. - Jugement des propositions: cf. article 6 du règlement de la consultation - Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen Cedex 1 -
[email protected] d'envoi du présent avis à la publication : 11/03/2024