Avis de marché
Département(s) de publication : 73
Annonce n° 24-11227
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune des Allues
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21730015100016
Ville : Méribel les Allues
Code postal : 73550
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 73
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1411800
Identifiant interne de la consultation : 2024-FCS-0002
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 479086104
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur attestant ne pas avoir fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du Code du Travail Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Attestations d'assurances (civile et décennale) pour l'année 2007
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 08/03/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur - Commune des Allues
Critères d'attribution : Valeur technique : 30% Qualité environnementale des produits proposés : 10% Prix des prestations : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition de produits d'entretien spécifiques en milieu humide
Code CPV principal - Descripteur principal : 39830000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables
Lieu principal d'exécution du marché : Parc Olympique 500 route Albert Gacon Méribel 73550 - LES ALLUES
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. (ce délai de recours n'est pas ouvert aux candidats s'ils ont eu la possibilité de faire un recours précontractuel)- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE CEDEX Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/01/2024