Avis de marché
Département(s) de publication :91
Annonce n° 24-100660
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Corbeil Essonnes
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACQUISITION DE MOBILIER DE BUREAU ET D'EQUIPEMENTS SPECIFIQUES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE ET DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CORBEIL-ESSONNES. 5 lots.
Description : ACQUISITION DE MOBILIER DE BUREAU ET D'EQUIPEMENTS SPECIFIQUES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE ET DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CORBEIL-ESSONNES. 5 lots.
Identifiant de la procédure : e951d1af-adcb-4f7e-a3a7-57253be77a20
Identifiant interne : MOBILIER DE BUREAU
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Il s'agit d'un groupement de commandes entre d'une part, la Ville de Corbeil-Essonnes, et d'autre part, son C.C.A.S. Le marché est divisé en 5 lots séparés constituant chacun un marché public distinct. En application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2162-13 et suivants, du Code de la Commande publique, les présents marchés publics sont des accords-cadres à bons de commande, sans montant minimum annuel de commande et avec les montants maximum annuels de commandes suivants : Lot n° 1 : Mobilier de bureau "administratif" pour le personnel communal et pour les agents du C.C.A.S. Commune : 199 000 euros HT ; CCAS : 1 000 euros HT Lot n° 2 : Mobilier et équipements "techniques" pour les différents services de la ville et les agents du C.C.A.S. Commune : 148 500 euros HT ; CCAS : 1 500 euros HT Lot n° 3 : Mobilier et équipements pour les médiathèques municipales. Commune : 120 000 euros HT Lot n° 4 : Mobilier de bureau spécifique pour le personnel atteint d'une affection pathologique. Commune : 97 000 euros HT ; CCAS : 3 000 euros HT Lot n° 5 : Petits équipements spécifiques pour le personnel atteint d'une affection pathologique. Commune : 29 000 euros HT ; C.C.A.S. : 1 000 euros HT. Procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L.2120-1 3°, L.2124-2, R.21243-2, R.2161-2, R.2162-2 et suivants et R.2162-13 et 14 du Code de la Commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39130000 Mobilier de bureau
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : CORBEIL-ESSONNES
Code postal : 91100
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite : Et tout autre motif conformément aux articles L2141-1 à L2151-5 et L2341-3 du code de la commande publique modifié par la Loi n° 2023-171 du 9 mars 2023.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT N° 1 - MOBILIER DE BUREAU "ADMINISTRATIF" POUR LE PERSONNEL COMMUNAL ET LES AGENTS DU C.C.A.S.
Description : Bureaux, caissons, armoires, vestiaires industriels, vestiaires penderie, fauteuils, sièges, chaises, tables, écrans de séparation, cloisons, chemins de câbles...
Identifiant interne : LOT 1 - MOBILIER DE BUREAU "ADMINISTRATIF" POUR LE PERSONNEL COMMUNAL ET LES AGENTS DU C.C.A.S.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39130000 Mobilier de bureau
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : CORBEIL-ESSONNES
Code postal : 91100
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Cet accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle durée d'un an dans la limite de 4 ans.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Critères de sélection des offres pour le lot n° 1 : Prix : 50 Valeur technique : 40 Performances environnementales : 10 Pour plus de détails, voir le règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 30/09/2024 à 11:00
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_028DrnrRvT
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_028DrnrRvT
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2024 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Médiateur des entreprises. Adresse internet (U.R.L.) :
http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles Le Tribunal Administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr »
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LOT N° 2 - MOBILIER ET EQUIPEMENTS "TECHNIQUES" POUR LES DIFFERENTS SERVICES DE LA VILLE ET LES AGENTS DU C.C.A.S
Description : Tables, bancs, chaises, isoloirs, urnes, panneaux électoraux, tentes, chariots, barrières de sécurité, vestiaires, pupitres, tables de mixage, sonorisation...
Identifiant interne : LOT 2 - MOBILIER ET EQUIPEMENTS "TECHNIQUES" POUR LES DIFFERENTS SERVICES DE LA VILLE ET LES AGENTS DU C.C.A.S.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39100000 Mobilier
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : CORBEIL-ESSONNES
Code postal : 91100
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Cet accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle durée d'un an dans la limite de 4 ans.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Critères de sélection des offres pour le lot n° 2 : Prix : 50 Valeur technique : 40 Performances environnementales : 10 Pour plus de détails, consulter le règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 30/09/2024 à 11:00
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_028DrnrRvT
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_028DrnrRvT
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2024 à 11:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Médiateur des entreprises. Adresse internet (U.R.L.) :
http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles Le Tribunal Administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr »
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : LOT N° 3 - MOBILIER ET EQUIPEMENTS POUR LES MEDIATHEQUES MUNICIPALES.
Description : Tables, poufs, chaises, fauteuils, chauffeuses, bacs, tours, meubles à périodiques, armoires, présentoirs, rayonnages, tapis de sol...
Identifiant interne : LOT 3 - MOBILIER ET EQUIPEMENTS POUR LES MEDIATHEQUES MUNICIPALES
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39100000 Mobilier
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : CORBEIL-ESSONNES
Code postal : 91100
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Cet accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle durée d'un an dans la limite de 4 ans.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Critères de sélection des offres pour le lot n° 3 : Prix : 40 Valeur technique : 50 Performances environnementales : 10 Pour plus de détail, consulter le règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 30/09/2024 à 11:00
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_028DrnrRvT
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_028DrnrRvT
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2024 à 11:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Médiateur des entreprises. Adresse internet (U.R.L.) :
http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles Le Tribunal Administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
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5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : LOT N° 4 - MOBILIER DE BUREAU SPECIFIQUE POUR LE PERSONNEL ATTEINT D'UNE AFFECTION PATHOLOGIQUE.
Description : Dossiers soutien lombaire, accotoirs réglables, sièges spécifiques, plateformes assis/debout, bureaux ergonomiques réglables, sièges atelier bas, coussins lombaires, cannes-sièges pliables et réglables, supports dorsaux...
Identifiant interne : LOT 4 - MOBILIER DE BUREAU SPECIFIQUE POUR LE PERSONNEL ATTEINT D'UNE AFFECTION PATHOLOGIQUE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39130000 Mobilier de bureau
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : CORBEIL-ESSONNES
Code postal : 91100
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Cet accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle durée d'un an dans la limite de 4 ans.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Critères de sélection des offres pour le lot n° 4 : Prix : 40 Valeur technique : 55 Performances environnementales : 5 Pour plus de détails, consulter le règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 30/09/2024 à 11:00
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_028DrnrRvT
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_028DrnrRvT
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2024 à 11:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Médiateur des entreprises. Adresse internet (U.R.L.) :
http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles Le Tribunal Administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr »
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : LOT N° 5 - PETITS EQUIPEMENTS SPECIFIQUES POUR LE PERSONNEL ATTEINT D'UNE AFFECTION PATHOLOGIQUE.
Description : Dossiers soutien lombaire, accotoirs réglables, sièges spécifiques, plateformes assis/debout, bureaux ergonomiques réglables, sièges atelier bas, coussins lombaires, cannes-sièges pliables et réglables, supports dorsaux...
Identifiant interne : LOT 5 - PETITS EQUIPEMENTS SPECIFIQUES POUR LE PERSONNEL ATTEINT D'UNE AFFECTION PATHOLOGIQUE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39130000 Mobilier de bureau
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : CORBEIL-ESSONNES
Code postal : 91100
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Cet accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle durée d'un an dans la limite de 4 ans.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Critères de sélection des offres pour le lot n° 5 : Prix : 50 Valeur technique : 40 Performances environnementales : 10 Pour plus de détails, consulter le règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 30/09/2024 à 11:00
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_028DrnrRvT
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_028DrnrRvT
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2024 à 11:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Médiateur des entreprises. Adresse internet (U.R.L.) :
http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles Le Tribunal Administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr »
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles Le Tribunal Administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr »
Numéro d'enregistrement : 17780005900012
Numéro d'enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 Avenue Saint Cloud
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 139 20 54 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Corbeil Essonnes
Numéro d'enregistrement : 21910174800016
Adresse postale : 2 place Galignani
Ville : Corbeil-Essonnes
Code postal : 91108
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33160897503
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : eb2b6e45-35ad-49e5-83cd-3ff4a2775437 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/09/2024 à 11:33
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/09/2024