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03/08/2022 S148
France-Marseille: Matériel roulant
2022/S 148-424976
Avis périodique indicatif secteurs spéciaux
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro national d'identification: 23130002100012
Adresse postale: Hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13481
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 491575057
Fax: +33 491575064
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.maregionsud.fr
I.3) Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) Activité principale
Services de chemin de fer
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Appel à manifestation d'intérêt Acquisition de matériel roulant et réalisation d'une station de recharge électrique pour la ligne à voie métrique des Chemins de fer de Provence (06) Numéro de référence: 2022-102
II.1.2) Code CPV principal
34620000 Matériel roulant
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte:
Dans le cadre de la modernisation de la ligne des Chemins de fer de Provence à voie métrique, le présent marché couvre l'acquisition de matériels roulant voyageurs à motorisation hybride Diesel/batterie et la réalisation d'une station de recharge. procédure avec négociation (articles R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Ccp) sans publication ultérieure d'un avis d'appel à la concurrence et avec invitation pour les opérateurs économiques intéressés à manifester leur intérêt. les prestations feront l'objet d'un marché avec une tranche ferme et deux tranches optionnelles. la Tranche Ferme (Tf) comprend l'acquisition de 8 rames hybrides (thermique/batteries rechargeables) et la réalisation d'une station de recharge électrique en gare de Nice (06). la Tranche Optionnelle 1 (T01) comprend l'acquisition de 2 rames supplémentaires identiques à celles de la Tf. la tranche Optionnelle 2 (T02) comprend l'acquisition d'1 rame supplémentaire identique à celles de la Tf
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte dAzur
II.2.4) Description des prestations:
Dans le cadre de la modernisation de la ligne des Chemins de fer de Provence à voie métrique, le présent marché couvre l'acquisition de matériels roulant voyageurs à motorisation hybride Diesel/batterie et la réalisation d'une station de recharge. procédure avec négociation (articles R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Ccp) sans publication ultérieure d'un avis d'appel à la concurrence et avec invitation pour les opérateurs économiques intéressés à manifester leur intérêt. les prestations feront l'objet d'un marché avec une tranche ferme et deux tranches optionnelles. la Tranche Ferme (Tf) comprend l'acquisition de 8 rames hybrides (thermique/batteries rechargeables) et la réalisation d'une station de recharge électrique en gare de Nice (06). la Tranche Optionnelle 1 (T01) comprend l'acquisition de 2 rames supplémentaires identiques à celles de la Tf. la tranche Optionnelle 2 (T02) comprend l'acquisition d'1 rame supplémentaire identique à celles de la Tf
II.2.5) Critères dattribution
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
II.2.10) Variantes
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Le marché est susceptible de bénéficier d'un financement européen
II.2.14) Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures à une invitation à soumissionner ou à négocier / Date limite de réception des manifestations dintérêt
Date: 26/07/2023
Heure locale: 18:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.5) Date de lancement des procédures dattribution:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, allez sur
http://achat.maregionsud.fr
La Région peut être qualifiée d'entité adjudicatrice pour ses achats liées à ses activités d'exploitation de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport par chemin de fer (article L1212-1 et L1212-3-4° du CCP).
Description des prestations:
-Etudes, fabrication, livraison, essais et mise en service de rames de matériel roulant voyageur d'environ 40m, accouplables 2 à 2, écartement de voie métrique, plancher bas adapté à la hauteur des quais et accès PMR/UFR, motorisation électrique alimentée par un système hybride Diesel/batterie, batterie rechargeable en terminus
-Etudes, réalisation, essais et mise en service d'une station de recharge en gare de Nice, adaptée à la recharge des matériels roulant objets du présent marché et adapté au graphique horaire visé.
Cette procédure sera non allotie au motif que l'entité adjudicatrice n'est pas en mesure d'assurer elle-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination. De plus, une dévolution en lots séparés risque de rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Les candidats sont invités à déclarer leur intérêt à soumissionner à cette consultation avant le 27 septembre 2022 - 16:00 à:
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Service de la Commande Publique
"2022-102 Appel à manifestation d'intérêt
Acquisition de matériel roulant et réalisation d'une station de recharge électrique pour la ligne à voie métrique des Chemins de fer de Provence"
Hôtel de Région
27, place Jules Guesde
13481 MARSEILLE Cedex 20
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet:
http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Adresse postale: Place Félix-Baret , CS 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460
Adresse internet:
http://www.paca.pref.gouv.fr
VI.5) Date denvoi du présent avis:
29/07/2022