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Acquisition de matériaux, produits et outillages pour les services techniques -relance des lots 5 Tôle, fer et aluminium et 6 Panneaux bois et dérivés (procédure initiale M20-036GRP.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Châteauroux Métropole

Avis N° : AO-2113-4745

  • 36 - CHATEAUROUX METROPOLE
  • Fournitures
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 36
Annonce No 21-34767
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CHATEAUROUX METROPOLE, Hôtel de Ville - Place de la République - CS 80509, Point(s) de contact : Direction de la commande publique, 36012, Châteauroux Cedex, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.chateauroux-metropole.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
Ville de Châteauroux, Hôtel de Ville CS 80509, Point(s) de contact : Direction de la Commande Publique, 36012, Châteauroux Cedex, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR, Adresse internet : https://www.chateauroux-metropole.fr, Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Acquisition de matériaux, produits et outillages pour les services techniques - relance des lots 5 Tôle, fer et aluminium et 6 Panneaux bois et dérivés (procédure initiale M20-036GRP)
Numéro de référence : M21-027GRP
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 44111000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Procédure d'appel d'offres ouvert, accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum annuels

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 300 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Tôle, fer et aluminium
Lot nº : 05
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44331000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Tôle, fer et aluminium
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité des fournitures et étendue de la gamme / Pondération : 25
2. Qualité des services / Pondération : 15
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 108 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Lot 05 - Tôle, fer et aluminium : Montant BDC minimum annuel : 5000.00 EUR (HT) / 6000.00 EUR (TTC) MontantBDC maximum annuel : 27000.00 EUR (HT) / 32400.00 EUR (TTC)

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Panneaux bois et dérivés
Lot nº : 06
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44191000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Panneaux bois et dérivés
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité des fournitures et étendue de la gamme / Pondération : 25
2. Qualité des services / Pondération : 15
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 192 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Lot 06 - Panneaux bois et dérivés : Montant BDC minimum annuel : 8000.00 EUR (HT) / 9600.00 EUR (TTC)Montant BDC maximum annuel : 48000.00 EUR (HT) / 57600.00 EUR (TTC)

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Redressement judiciaire : - Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est enredressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur : - Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des casmentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ; Engagement : - Le candidat produit si nécessaire les pouvoirsdes personnes habilitées à l'engager juridiquement ; Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'ildispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique; Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire DC2 ou équivalent : Déclarationdu candidat individuel ou du membre du groupement
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée
Justification : Utilisation de moyens électroniques (acceptation du dépôt des offres par voie électronique)

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 avril 2021 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 19 avril 2021 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Relance pour 2025
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Budget communautaire général et budget communal Paiement sous 30 jours
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000, Limoges, F, Téléphone : (+33) 5 55 33 91 55, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 5 55 33 91 60, Adresse internet : http://www.limoges.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 118 cours du Maréchal Juin- TSA 10001, 33063, Bordeaux Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 56 69 27 45, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Possibilité d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de laprocédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Possibilité d'intenter unréféré contractuel après la signature du contrat (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative) si un référé pré-contractuel n'a pas été effectué. Possibilité de former un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne " du Conseil d'Etat, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000, Limoges, F, Téléphone : (+33) 5 55 33 91 55, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 5 55 33 91 60, Adresse internet : http://www.limoges.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 mars 2021

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