Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Lillebonne
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21760384400184
Ville : LILLEBONNE
Code Postal : 76170
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1410504
Identifiant interne de la consultation : CP24001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait ç ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23 février 2024 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition de fournitures scolaires
Code CPV principal
Descripteur principal : 39162110
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent marché concerne l'acquisition de fournitures scolaire.
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande avec
un montant maximum, en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande
publique
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er avril 2024 ou à compter
de sa notification si celle-ci intervient postérieurement et éventuellement renouvelable 2 fois par période
d'un an par reconduction tacite soit pour une durée maximale de trois (3) ans
Lieu principal d'exécution du marché : Esplanade François Mitterrand 76170 - LILLEBONNE
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : A l'appui de sa proposition, le candidat devra fournir des échantillons selon les indications de l'article 3-7-1 du règlement de la consultation
Une proposition pourra être rejetée si le candidat n'a pas envoyé d'échantillon.
Les échantillons devront parvenir au plus tard pour le 23 février 2024 à 12h00 à l'adresse suivante :
VILLE DE LILLEBONNE
Service Commande Publique
Esplanade François Mitterrand
Rue Thiers
BP 20071
76170 LILLEBONNE
Date d'envoi du présent avis : 29/01/2024