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La Gazette

Acquisition de fournitures scolaires et pédagogiques pour les écoles publiques du premier degré et autres structures municipales

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Bouguenais

Avis N° : AO-2041-2377

  • 44 - BOUGUENAIS
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 44
Annonce No 20-118599
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bouguenais.
Correspondant : Mme le maire, 1 rue de la commune de paris 1871 - B.P. 4109 44341 Bouguenais Cedex, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.bouguenais.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : acquisition de fournitures scolaires et pédagogiques pour les écoles publiques du premier degré et autres structures municipales de la ville de Bouguenais.


Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 39162110
Objets supplémentaires : 39162100.
Lieu de livraison : écoles publiques du premier degré et autres structures municipales, 44340 Bouguenais.
Code NUTS : -FRG01.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 36 mois.
Caractéristiques principales :
accord-Cadre conclu avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, conformément aux articles R2162-1 et suivants du Code susvisé, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et suivants du même Code. L'accord cadre est conclu à compter du 1erjanvier 2021, ou de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2021. Il sera reconductible tacitement pour l'année civile 2022, puis pour l'année civile 2023
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : minimum annuel : 30 000 euros (H.T.)
Maximum annuel : 70 000 euros (H.T.).
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2021 et jusqu'au 31 décembre 2021.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2021.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de fonctionnement de la ville de Bouguenais
Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'accord cadre pourra être attribué à une entreprise seule ou à un groupement d'entreprises, solidaire ou conjoint.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacité juridique, technique et professionnelle.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 octobre 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : la signature électronique du contrat final ne sera pas exigée.
Des échantillons sont demandés au titre de l'offre. Ils sont gratuits.
Les échantillons ne porteront aucune étiquette mentionnant le nom du fournisseur. Seul la référence du produit et la ligne du BPU seront mentionnés. Ce renseignement est indispensable. En son absence, les échantillons ne seront pas testés. Un bordereau à l'en-tête du fournisseur reprenant les références et la désignation des articles sera joint dans le colis, permettant l'identification des échantillons.
A la fin de la procédure, les échantillons resteront la propriété de la ville et ne seront pas restitués aux différents prestataires.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site internet suivant : http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres (hors échantillons) seront remises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com
Modalités de remise des échantillons :
- par voie postale : Mairie de Bouguenais- secteur Enseignement - 1 rue de la Commune de Paris - B.P. 4109 - 44341 BOUGUENAIS Cedex
- par dépôt auprès du Secteur Enseignement - bureau 4 contre récépissé : 1 rue de la Commune de Paris - bâtiment Est - 44340 Bouguenais.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'ile gloriette - B.P. 24111 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : [email protected], télécopieur : 02-40-99-46-58 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché
Référé contractuel : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois suivant la publication/notification de la décision attaquée
Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

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