Avis de marché
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 24-25327
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22350001800013
Ville : RENNES Cedex
Code postal : 35042
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 35
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Identifiant interne de la consultation : 2023-FCS-SCP-0310
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
https://services.megalis.bretagne.bzh/
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29/03/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACQUISITION DE FOURNITURES ET PETIT MATERIEL POUR LA RESTAURATION ET LA CONSERVATION DE DOCUMENTS POUR LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES D'ILLE-ET-VILAINE
Code CPV principal - Descripteur principal : 30195300
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché a pour objet l'acquisition de fournitures et de petit matériel pour la restauration et la conservation de documents des archives départementales d'Ille-et-Vilaine. Il se décompose en lots définis comme suit :
Lieu principal d'exécution du marché : Service des archives départementales d'Ille-et-Vilaine1, rue Jacques Léonard 35000 - Rennes
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Description du lot : 01 : matériel et fournitures génériques pour la conservation, la restauration et la reliure. matériel et fournitures génériques pour la conservation, la restauration et la reliure
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30195300
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 25000 euros
Lieu d'exécution du lot : Service des archives départementales d'Ille-et-Vilaine 1, rue Jacques Léonard 35000 Rennes
Description du lot : 02 : papier kraft. papier kraft
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 37823900
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 50000 euros
Lieu d'exécution du lot : Service des archives départementales d'Ille-et-Vilaine 1, rue Jacques Léonard 35000 Rennes
Description du lot : 03 : papier et carton permanent avec ou sans façonnage. papier et carton permanent avec ou sans façonnage
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30197600
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 euros
Lieu d'exécution du lot : Service des archives départementales d'Ille-et-Vilaine 1, rue Jacques Léonard 35000 Rennes
Description du lot : 04 : pochette polyester. pochette polyester
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30199500
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 euros
Lieu d'exécution du lot : Service des archives départementales d'Ille-et-Vilaine 1, rue Jacques Léonard 35000 Rennes
Description du lot : 05 : ruban sergé en rouleau. ruban sergé en rouleau
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39561110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000 euros
Lieu d'exécution du lot : Service des archives départementales d'Ille-et-Vilaine 1, rue Jacques Léonard 35000 Rennes
Description du lot : 06 : boîte de conservation pour film, document audio, vidéo et support numérique et carton à dessin de conservation avec liens de fermetures sur 3 cotés. boîte de conservation pour film, document audio, vidéo et support numérique et carton à dessin de conservation avec liens de fermetures sur 3 cotés
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30199500
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 30000 euros
Lieu d'exécution du lot : Service des archives départementales d'Ille-et-Vilaine 1, rue Jacques Léonard 35000 Rennes
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Une remise d'échantillon est obligatoire dans le cadre de la consultation. Les échantillons devront parvenir avant la date limite de réception des plis et devront être impérativement identifiés avec le numéro de l'accord-cadre (2023-FCS-SCP-0310), le numéro du lot ou des lots et le nom du fournisseur. La fourniture des échantillons est à la charge de l'entreprise. La non-production des échantillons ou une fourniture incomplète de l'échantillonnage demandé entrainent le rejet de l'offre, sous réserve des dispositions relatives à la régularisation des offres prévues dans le présent document
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/02/2024