Avis de marchéDépartement(s) de publication : 83Annonce n°24-36145FournituresSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Commune de Saint-RaphaëlType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21830118200018Ville : Saint-RaphaëlCode postal : 83700Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 83Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1442019Identifiant interne de la consultation : 24404Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Pour tout renseignement complémentaire, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur -
https://www.marches-publics.info ou via le site internet de la ville -
https://www.ville-saintraphael.frSection 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 18/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 25% Développement durable : 15% Délai de livraison : 10% Prix des prestations : 50%Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : ACQUISITION DE FOURNITURES ET PAPETERIE POUR LE SERVICE EDUCATION DE LA VILLE DE SAINT-RAPHAELCode CPV principal - Descripteur principal : 39162110
Type de marché : FournituresDescription succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Au cours de l'exécution du marché, si le titulaire propose à sa clientèle habituelle des prix ou offres promotionnels et si ces prix sont inférieurs aux prix contractuels définis au marché, ces prix promotionnels remplaceront les prix contractuels pendant toute la durée de la promotion. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Maximum H.T. : 30 000,00 euro(s) H.T. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconductionLieu principal d'exécution du marché : 83700 - SAINT RAPHAELDurée du marché (en mois) : 12Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 120000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/03/2024