Avis de marchéDépartement(s) de publication : 36Annonce n°24-36741FournituresSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Département de l Indre DGARTPEType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 22360001600016Ville : Chateauroux cedexCode postal : 36020Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 36Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jspIdentifiant interne de la consultation : 2024-PAAC-001 à 004Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Service des marchésAdresse mail du contact :
[email protected]ion 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaires de candidature - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Formulaires de candidature - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Formulaires de candidatureTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 22/04/2024 à 17:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Conseil départemental de l'Indre
Critères d'attribution : - Prix : 70% - Valeur technique de l'offre : 25% - Performance en matière de protection de l'environnement : 5%Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Acquisition de fournitures de conservation prévention pour les archives départementales de l'Indre - 4 lotsCode CPV principal - Descripteur principal : 30197600
Type de marché : FournituresDescription succincte du marché : Acquisition de fournitures de conservation prévention pour les archives départementales de l'Indre - 4 lotsLieu principal d'exécution du marché : INDREDurée du marché (en mois) : 48Valeur estimée (H.T.) : 144000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : Lot 1 : Boîtes de classement en carton celloderme Accord-cadre mixte passé pour un an à compter de sa notification, reconductible 3 fois. Sans montant minimum - montant maximum annuel : 20 000 euro(s) HT. Le délai de livraison est laissé à l'initiative des candidats sans pouvoir dépasser le délai plafond fixé à 9 mois. Certaines prestations ponctuelles non définies aux bordereaux des prix mais relevant de la même famille homogène de produits ou prestations, pourront faire l'objet de marchés subséquents. Pour des besoins non prévus au bordereau des prix mais faisant partie de la même famille homogène de produits, une remise est demandée sur des prix du catalogue.Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30193700Estimation de la valeur hors taxes du lot : 80000 eurosLieu d'exécution du lot : INDRE - Description du lot : Lot 2 : Boîtes de classement en polypropylène cannelé Accord-cadre mixte passé pour un an à compter de sa notification, reconductible 3 fois. Sans montant minimum - montant maximum annuel : 8 000 euro(s) HT. Le délai de livraison est laissé à l'initiative des candidats sans pouvoir dépasser le délai plafond fixé à 3 mois. Certaines prestations ponctuelles non définies aux bordereaux des prix mais relevant de la même famille homogène de produits ou prestations, pourront faire l'objet de marchés subséquents. Pour des besoins non prévus au bordereau des prix mais faisant partie de la même famille homogène de produits, une remise est demandée sur des prix du catalogue.Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30193700Estimation de la valeur hors taxes du lot : 32000 eurosLieu d'exécution du lot : INDRE - Description du lot : Lot 3 : Articles de conditionnement interne : chemises, enveloppes Accord-cadre mixte passé pour un an à compter de sa notification, reconductible 3 fois. Sans montant minimum - montant maximum annuel : 4 000 euro(s) HT. Le délai de livraison est laissé à l'initiative des candidats sans pouvoir dépasser le délai plafond fixé à 3 mois. Certaines prestations ponctuelles non définies aux bordereaux des prix mais relevant de la même famille homogène de produits ou prestations, pourront faire l'objet de marchés subséquents. Pour des besoins non prévus au bordereau des prix mais faisant partie de la même famille homogène de produits, une remise est demandée sur des prix du catalogue.Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30199000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 16000 eurosLieu d'exécution du lot : INDRE - Description du lot : Lot 4 : Papier de conservation en rouleau, ruban en coton Accord-cadre mixte passé pour un an à compter de sa notification, reconductible 3 fois. Sans montant minimum - montant maximum annuel : 4 000 euro(s) HT. Le délai de livraison est laissé à l'initiative des candidats sans pouvoir dépasser le délai plafond fixé à 3 mois. Certaines prestations ponctuelles non définies aux bordereaux des prix mais relevant de la même famille homogène de produits ou prestations, pourront faire l'objet de marchés subséquents. Pour des besoins non prévus au bordereau des prix mais faisant partie de la même famille homogène de produits, une remise est demandée sur des prix du catalogue.Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30199000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 16000 eurosLieu d'exécution du lot : INDRESection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Chaque candidat devra produire les pièces suivantes : - Lettre de candidature à signer - Déclaration du candidat Dc2 - Liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de 3 ans. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. Groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via achatpublic.com Point de contact (copie de sauvegarde, problèmes d'accès...) : Dgartpe : tèl : 02 54 08 37 52 Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 2 cours Bugeaud CS 40410 87011 Limoges Cedex Tél : +33 555339155 télécopieur : +33 555339160 adresse mail :
[email protected] 17870005000010 Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) - Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) - Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). - Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). - Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir - Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/03/2024