Avis de marchéDépartement(s) de publication : 73Annonce n°24-41793FournituresSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Département de la SavoieType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 22730001900014Ville : CHAMBERYCode postal : 73018Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 73Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1449506Identifiant interne de la consultation : 24AP03Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact :
https://www.savoie.fr/marches-publicsSection 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privéTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 13/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le RcSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Acquisition de conditionnements répondant aux normes de conservation préventive, pour la protection des archives historiquesCode CPV principal - Descripteur principal : 30199500
Type de marché : FournituresDescription succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit selon le cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation doit permettre l'acquisition de conditionnements spécifiques pour la conservation pérenne des documents historiquesLieu principal d'exécution du marché : Archives départementales 73000 - CHAMBERYDurée du marché (en mois) : 12La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : 01 : conditionnement à base de fibre papier répondant aux normes Iso 16245-A et Nf Z40-014, Iso 18902, Iso 18916. conditionnement à base de fibre papier répondant aux normes Iso 16245-A et Nf Z40-014, Iso 18902, Iso 18916Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30199500Estimation de la valeur hors taxes du lot : 50000 eurosLieu d'exécution du lot : Archives départementales 73000 CHAMBERY - Description du lot : 02 : Conditionnements pour les fonds iconographiques répondant aux normes Iso 18902, Iso 18916. Conditionnements pour les fonds iconographiques répondant aux normes Iso 18902, Iso 18916Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30199500Estimation de la valeur hors taxes du lot : 15000 eurosLieu d'exécution du lot : Archives départementales 73000 CHAMBERYSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Les modalités de dépôt des plis électroniques sont indiquées dans le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2024