Avis de marchéDépartement(s) de publication :27Annonce n°24-33742Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:SETOMForme juridique de lacheteur:Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Acquisition de 4 engins de manutention télescopiques neufsDescription:Le marché a pour objet l'acquisition et la livraison de 4 engins de manutention télescopiques neufs à livrer pour le 1er août 2024, délai de rigueur. Pour chaque engin, les contrôles et entretiens préventifs ainsi que les Vérifications Générales Périodiques (VGP) obligatoires seront à réaliser pour une durée de 5 ans. Pour chaque engin, une solution de maintenance et entretien "full service" (préventive et curative) pour une durée de 5 ans pourra être retenue. Les prestations attendues sont décrites au CCP. Les engins devront être livrés et opérationnels pour le 1er août 2024, délai de rigueur sur chacun des sites. Dans le cas où le prestataire ne pourrait pas assurer la livraison d'un ou plusieurs engins à acquérir à la date du 1er août 2024, il devra proposer au SETOM la mise à disposition gratuite, et ce, pour chaque engin concerné d'un télescopique aux caractéristiques similaires entre le 1er août 2024 et la date de livraison de chaque engin concerné.Identifiant de la procédure:2b509559-3ace-42c8-8afc-4ffcdd35ddb4Identifiant interne:2024-03Type de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):42400000Matériel de levage et de manutention et pièces détachéesNomenclature supplémentaire(cpv):71600000Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionManquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Acquisition de 4 engins de manutention télescopiques neufsDescription:Le marché concerne l'acquisition et la livraison de 4 engins de manutention télescopiques neufs à livrer pour le 1er août 2024, délai de rigueur. Pour chaque engin, les contrôles et entretiens préventifs ainsi que les Vérifications Générales Périodiques (VGP) obligatoires seront à réaliser pour une durée de 5 ans. Pour chaque engin, une solution de maintenance et entretien "full service" (préventive et curative) pour une durée de 5 ans pourra être retenue. Les prestations attendues sont décrites au CCP. Les engins devront être livrés et opérationnels pour le 1er aout 2024, délai de rigueur sur chacun des sites. Dans le cas où le prestataire ne pourrait assurer la livraison d'un ou plusieurs engins à acquérir à la date du 1er août 2024, il devra proposer au SETOM la mise à disposition gratuite, et ce, pour chaque engin concerné d'un télescopique aux caractéristiques similaires entre le 1er aout 2024 et la date de livraison de chaque engin concernéIdentifiant interne:2024-035.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):42400000Matériel de levage et de manutention et pièces détachéesNomenclature supplémentaire(cpv):71600000Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseilOptions:Description des options:Le marché fait l'objet d'une décomposition en tranches au sens des dispositions des articles R. 2113-4 à R.2113-6 du code de la commande publique sous la forme d'un marché à tranches comprenant : -Une tranche ferme (TF) comprenant la fourniture de 4 engins télescopiques neufs, les contrôles et entretiens préventifs ainsi que les Vérifications Générales Périodques (VGP) obligatoires pour une durée de 5 ans -Quatre tranches optionnelles comprenant pour chaque engin une solution de maintenance et entretien "full service" (préventive et curative) pour une durée de 5 ans (60 mois) , nommées TO n°1, TO n°2, TO n°3 et TO n°4. L'exécution de chaque tranche optionnelle est subordonnée à une décision expresse du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire. L'affermissement de chaque tranche optionnellle interviendra suite à la livraison et à la mise ne service de l'engin sur le site concerné.5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Non requisesProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:La présente consultation est relancée suite à la déclaration sans suite d'une consultation lancée en 2023 en application des articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique. Une visite des sites d'exécution des prestations est obligatoire pour présenter une offre. Les visites se font uniquement sur rendez-vous. A l'issue de la visite, un certificat de visite daté et signé sera remis. Il doit impérativement être joint à l'offre. La date de début des prestations est fixé au 1er août 2024. Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront faire parvenir une question écrite 10 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse commune sera adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Renvoi au RCCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:Renvoi au RCCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Renvoi au RC5.1.10Critères dattributionCritère:Nom:Les critères de jugement des offres sont détaillés au RC.5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://marchespublics.eure.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marchespublics.eure.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:30/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:120DAYConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utiliséeLe paiement en ligne sera utiliséInformations relatives aux délais de recours:Tribunal administratif de Rouen5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:SETOMSection 8 -Organisations8.1ORG-0001Nom officiel:SETOMNuméro denregistrement:25270311100036Département:EureAdresse postale:ECOVAL - LIEU-DIT SAINT LAURENT VOIE COMMUNALE 6Ville:Evreux cedex 9Code postal:27091Subdivision pays (NUTS):Eure(FRD21)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0232234747Adresse internet:
http://www.setom.frPoint de terminaison pour léchange dinformations (URL):
https://marchespublics.eure.frProfil de lacheteur:
https://marchespublics.eureAutres points de contact:Nom officiel:Adresse électronique:
[email protected]ôles de cette organisation:AcheteurOrganisation chargée des procédures de recoursSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:9c2c2bf0-5a67-4811-9c17-7fd1cf52d93d-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:20/03/2024à 17:54Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/03/2024