Avis de marchéDépartement(s) de publication : 62Annonce n°24-40779FournituresSection 1 - Identification de l'acheteurNom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE HENIN BEAUMONTCorrespondant : M. Le Maire MonsieurAdresse : PLACE JEAN JAURES,62110 Henin beaumontCoordonnées :Téléphone :0391830180Courriel :
[email protected]sse internet :
http://marches-publics.mairie-heninbeaumont.frSection 2 - Description du marchéObjet du marché : Acquisition d'une tondeuse autoportée
Lieu d'exécution : Mairie 1 place Jean Jaurès,62110 Hénin-beaumont
Lieu de livraison : Espace François Mitterrand Rue René Cassin,62110 Hénin-beaumontSection 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Acquisition d'une tondeuse autoportéeRefus des variantes.Section 5 - Conditions relative au marché Unité monétaire utilisée, l'euro.Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Section 6 -
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après) Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Section 7 - Critères d'attributionOffre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif) Section 8 - Mode de passation du marchéType de procédure : procédure adaptéeSection 10 - Conditions de délai
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.Section 11 - Autres renseignementsNuméro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 24FCS028Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/04/2024