Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 74
Annonce No 20-143806
Fournitures
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CH Annecy Genevois.
Correspondant : Mme PERILLAT Corinne, Cellule des Marchés et des Contrats, epagny metz-tessy B.P. 90074 74374 Pringy Cedex, tél. : 04-50-63-61-83, télécopieur : 04-50-63-60-77, courriel :
[email protected] adresse internet :
https://achat-sante.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.achat-sante.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.
Objet du marché : numéro de la consultation : 20052 acquisition d'une laveuse en blanchisserie pour le centre hospitalier de rumilly.
Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 42716000.
Lieu de livraison : centre Hospitalier Gabriel DEPLANTE 1 Rue de la Forêt, 74150 Rumilly.
Code NUTS : -FRK28.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le présent marché couvre les besoins du Centre Hospitalier de Rumilly. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 20052 acquisition d'une laveuse en blanchisserie pour le centre hospitalier de rumilly.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Modalités de financement des prestations : Financement sur fonds propres (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique. .
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 3 décembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 20052 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 novembre 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet :
https://www.achat-sante.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet :
https://www.achat-sante.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet :
https://www.achat-sante.com.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble Cedex.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-régional de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 79, cours Charlemagne 69002 Lyon.