Avis de marché
Département(s) de publication : 87
Annonce n° 24-32504
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Activité de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACQUISITION D'UN DISPOSITIF DE PRIORITE AUX FEUX POUR LES TRANSPORTS EN COMMUN DE LIMOGES METROPOLE
Description : Prestations relatives à la mise en oeuvre d'un système de priorité aux feux de type radio pour les véhicules de Transports en Communs. Ces prestations comprennent 3 volets d'intervention : - Fourniture et installation du matériel dans le matériel roulant, - Fourniture des équipements pour équiper les contrôleurs de carrefour à feux, - Réalisation de toutes les études préalables nécessaires au dimensionnement et au fonctionnement du système et de tous les essais de réception terrain dont vérification de services réguliers - Fourniture et installation du matériel dans les dépôts bus - Fourniture de la solution logicielle permettant d'exploiter et de suivre le dispositif depuis des postes informatiques de Limoges Métropole et de son exploitant.
Identifiant de la procédure : d0fa2c06-d099-49d6-9d74-24ecdf52b2f1
Identifiant interne : 2024-F001
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34923000 Équipement de contrôle de la circulation routière
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : ACQUISITION D'UN DISPOSITIF DE PRIORITE AUX FEUX POUR LES TRANSPORTS EN COMMUN DE LIMOGES METROPOLE
Description : Prestations relatives à la mise en oeuvre d'un système de priorité aux feux de type radio pour les véhicules de Transports en Communs. Ces prestations comprennent 3 volets d'intervention : - Fourniture et installation du matériel dans le matériel roulant, - Fourniture des équipements pour équiper les contrôleurs de carrefour à feux, - Réalisation de toutes les études préalables nécessaires au dimensionnement et au fonctionnement du système et de tous les essais de réception terrain dont vérification de services réguliers - Fourniture et installation du matériel dans les dépôts bus - Fourniture de la solution logicielle permettant d'exploiter et de suivre le dispositif depuis des postes informatiques de Limoges Métropole et de son exploitant.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34923000 Équipement de contrôle de la circulation routière
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : L'accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 750 000 euros HT sur la durée totale, est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Selon les conditions énoncées au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Selon les conditions énoncées au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat-ampa.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/04/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'accord-cadre, sans montant minimum et avec un montant maximum, est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés par l'entité adjudicatrice au fur et à mesure des besoins.
Montage financier : sans objet
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Organisation qui reçoit les demandes de participation : LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Organisation qui traite les offres : LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement : 17870005000010
Adresse postale : 2, cours Bugeaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0555339155
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Numéro d'enregistrement : 24871931200162
Adresse postale : 19, rue Bernard Palissy
Ville : Limoges
Code postal : 87031
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0555457900
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 53f50059-8484-4462-ad12-eb6427d20889 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/03/2024 à 17:04
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/03/2024