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La Gazette

Acquisition d'articles de brosserie, de produits de droguerie et de produits d'entretien de gamme écologique pour la Communauté urbaine de Dunkerque (4 lots)

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté urbaine de Dunkerque Dunkerque Grand Littoral

Avis N° : AO-2040-0308

  • 59 - COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 59
Annonce No 20-113131
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté Urbaine de Dunkerque, Pertuis de la MarineBP 85530, Point(s) de contact : Service des marchés publics, 59386, Dunkerque Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 3 28 62 70 60, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRE11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr/


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Communauté Urbaine de Dunkerque, BP 85530, Point(s) de contact : Service des marchés publics, 59386, Dunkerque Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 3 28 62 70 60, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRE11, Adresse internet : https://www.marches-securises.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
à l'adresse suivante : Communauté Urbaine de Dunkerque, BP 85530, Point(s) de contact : Service des marchés publics, 59386, Dunkerque Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 3 28 62 70 60, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRE11, Adresse internet : https://www.marches-securises.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Services publics locaux
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Acquisition d'articles de brosserie, de produits de droguerie et de produits d'entretien de gamme écologique pour la Communauté urbaine de Dunkerque (4 lots)
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 39224300
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Acquisition d'articles de brosserie, de produits de droguerie et de produits d'entretien de gamme écologique pour la Communauté urbaine de Dunkerque - 4 lots (accords-cadres à bons de commande)

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 4
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Matériels de brosserie et produits de droguerie gamme professionnelle
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39224300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000,00 euros hors taxes en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Coût jugé au regard du détail estimatif destiné au jugement des offres / Pondération : 60
2. Valeur technique jugée au regard du mémoire technique / Pondération : 30
3. Performance en matière de protection de l'environnement spécifiquement affectée à l'exécution des prestations objet du marché / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois soit une durée maximale de 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Articles de brosserie, réservé au secteur du handicap
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39224000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 5 000,00 euros hors taxes en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Coût jugé au regard du détail estimatif destiné au jugement des offres / Pondération : 60
2. Valeur technique jugée au regard du mémoire technique / Pondération : 30
3. Performance en matière de protection de l'environnement spécifiquement affectée à l'exécution des prestations objet du marché / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois soit une durée maximale de 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Ce lot est une procédure adaptée conformément à l'article R. 2123-1 2° du Code de la commande publique.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Produits d'entretien de gamme écologique
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33760000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39830000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000,00 euros hors taxes en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Coût jugé au regard du détail estimatif destiné au jugement des offres / Pondération : 60
2. Valeur technique jugée au regard du mémoire technique / Pondération : 30
3. Performance de l'offre en matière de protection de l'environnement spécifiquement affectée à l'exécution des prestations objet du marché / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois soit une durée maximale de 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Produits pour ateliers garage éco-responsables
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33711900
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33763000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39800000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 40 000,00 euros hors taxes en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Coût jugé au regard du détail estimatif destiné au jugement des offres / Pondération : 60
2. Valeur technique jugée au regard du mémoire technique / Pondération : 30
3. Performance de l'offre en matière de protection de l'environnement spécifiquement affectée à l'exécution des prestations objet du marché / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois soit une durée maximale de 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - DC1 (lettre de candidature)- DC2 (déclaration du candidat)- Attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail - Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les justificatifs pour le lot 02 (marché réservé) faisant preuve que la société rentre dans la cadre d'une structure du handicap : arrêté, convention triennale d'objectifs.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2 novembre 2020 - 16:30

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 3 novembre 2020 - 10:00 Lieu : Séance d'ouverture non publique
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Au terme de l'accord-cadre objet de la présente consultation, sous réserve de persistance du besoin.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les pièces listées à la rubrique Iii.1 peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement no2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la consultation.le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons demandés dans le dossier de consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-HilaireCS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Communauté Urbaine de Dunkerque - Service Contentieux et Etudes Juridiques, BP 85530, 59386, Dunkerque Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 3 28 62 71 10, Courriel : [email protected], Adresse internet : https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 septembre 2020

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